Deux députés veulent graver dans le marbre le droit de partager librement ses comptes et abonnements de streaming. Une proposition de loi qui pourrait rebattre les cartes face à Netflix, Spotify et consorts qui se battent contre la pratique.
Vous vivez seul, mais votre abonnement Netflix Premium autorise quatre écrans ? Jusqu'ici, la plateforme n'aimait pas trop que vous en fassiez profiter votre cousin à l'autre bout de la France, ni même un ami installé dans une autre ville. Les députés socialistes Mickaël Bouloux et Pierrick Courbon ont déposé le 23 juillet dernier un texte pour changer tout ça et mettre fin à cette logique de résidence commune imposée par les plateformes. En gros, ils veulent machine arrière et revenir à une pratique qui était encore tolérée il y a quelques années, avec l'objectif de redonner aux abonnés la main sur ce qu'ils paient chaque mois, sans que Netflix, Spotify ou Disney+ puissent s'interposer. On a fouiné dans le texte.
Une proposition de loi contre les politiques de Netflix et compagnie, née d'un ras-le-bol tarifaire
Difficile d'y échapper, entre deux amis, il y a toujours un abonnement dont on parle, où on contenu qui est hébergé dessus. Selon un sondage Ipsos de janvier 2026, 80 % des Français possèdent désormais au moins un abonnement numérique, qu'il s'agisse de vidéo à la demande, de musique, de jeux vidéo ou de logiciels, pour une facture moyenne de 54 euros par mois. Plus frappant encore, le nombre total d'abonnements cumulés par foyer explose, puisqu'il est passé de trois en 2016 à dix aujourd'hui, soit plus du triple en seulement dix ans.
Les tarifs, eux, n'ont pas suivi la même courbe. Certains services ont grimpé de plus de 50 % depuis 2020, Netflix Premium étant ainsi passé de 15,99 à 21,99 euros mensuels entre 2021 et 2026, comme le précise le Journal du Geek. Résultat, d'après les auteurs de la proposition de loi, nous avons un tiers des Français qui basculerait carrément vers le piratage, plutôt que de continuer à payer plein pot.
C'est ce grand écart entre le prix et l'usage réel que les deux députés entendent corriger, qui présentent leur texte comme l'héritier direct de la loi Hamon de 2014 sur la protection des consommateurs. Les élus pointent notamment du doigt les offres dites « famille », qui affichent parfois jusqu'à six comptes, alors que la taille moyenne d'un foyer français plafonne à 2,15 personnes selon l'Insee. Bref, on paie souvent pour des places qui resteront vides. Et ce n'est pas la première tentative du genre. En 2023 déjà, le député LFI Louis Boyard promettait de légiférer contre les restrictions Netflix, une annonce restée sans suite.
Ce que la loi changerait concrètement pour les abonnés
Sur le papier, la proposition est plutôt courte, mais on ne peut pas dire qu'elle manque d'ambition. Le texte, s'il venait à être adopté, ajouterait un nouvel article au Code de la consommation pour poser la règle suivante : dès qu'un abonnement numérique permet plusieurs connexions en même temps, comme les quatre écrans d'un forfait Netflix Premium, c'est à la personne qui paie de décider librement qui peut en profiter. Les plateformes ne pourraient donc plus exiger, comme c'est le cas aujourd'hui, que tous les utilisateurs habitent sous le même toit ou à la même adresse pour en bénéficier. Autrement dit, cela sonnerait le retour en grâce du partage de compte.
Attention toutefois, pour éviter les malentendus, non, ça ne signifie pas abonnement gratuit à volonté pour toute votre liste de contacts. Les limites techniques resteraient intactes, et un forfait à quatre écrans restera plafonné à quatre connexions simultanées. Seule la logique de « foyer » ou d'adresse commune, jugée dépassée par les députés, sauterait, sauf lorsqu'une restriction est imposée par une obligation légale ou réglementaire, seul garde-fou prévu par le texte. Comme le rapportait récemment Univers Freebox, le texte doit désormais passer devant la commission des affaires économiques, et rien ne garantit encore son adoption. Surtout que, comme nous avons pu le constater, aucune date d'examen n'a pour le moment été avancée au palais Bourbon.
Et preuve que ce débat dépasse les bancs de l'Assemblée, on peut rappeler l'affaire Spliiit. La plateforme française, qui met en relation des abonnés prêts à partager le coût de leur compte avec d'autres utilisateurs, a justement été condamnée fin mai à verser environ 785 000 euros de provision à Apple, Netflix et Disney+, pour avoir facilité ce type de partage. Son fondateur, Jonathan Lalinec, expliquait récemment à Clubic que tout se jouait sur l'interprétation des mots « foyer » et « famille » dans les conditions d'utilisation de ces services, des termes jamais clairement définis. Du coup, seules les offres Apple, qui ne représentaient que 5 % des abonnés de Spliiit, ont dû être retirées de la plateforme, qui a fait appel du jugement. C'est justement cette zone grise, entre ce que les plateformes autorisent réellement et ce qu'elles écrivent dans leurs contrats, que la proposition de loi entend clarifier une bonne fois pour toutes. Pas sûr que les services de streaming l'accueillent avec le sourire.
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