La Cour de justice de l'Union européenne a tranché ce jeudi 2 juillet. Elle confirme l'amende de 4,1 milliards d'euros infligée à Google pour abus de position dominante avec Android, une sanction que le groupe américain contestait depuis 2018.
Ce jugement, rendu en dernière instance, clôt une procédure ouverte huit ans plus tôt par la Commission européenne. Il valide surtout la méthode retenue par Bruxelles pour qualifier les pratiques anticoncurrentielles de Google sur son système d'exploitation mobile.
Search, Chrome, Play Store : le triptyque jugé anticoncurrentiel
En 2018, la Commission européenne reprochait à Google trois pratiques précises. D'une part, elle reproche au géant californien d'imposer aux fabricants de smartphones l'installation de Google Search et de Chrome comme condition d'accès au Play Store, la boutique d'applications d'Android. Par ailleurs, les autorités européennes reprochent à l'entreprise de verser des compensations financières aux fabricants et opérateurs qui acceptaient de préinstaller Google Search en exclusivité. Enfin, Google empêche la commercialisation d'appareils utilisant des versions "forkées" d'Android, c'est-à-dire des variantes modifiées du système, en menaçant les constructeurs de leur refuser l'autorisation de préinstaller ses propres applications.
Alors oui, techniquement, rien n'empêchait un utilisateur de télécharger un autre navigateur ou un autre moteur de recherche sur son téléphone. C'est précisément ce point que Google a mis en avant pour sa défense, plaidant que ses concurrents restaient accessibles en un clic. Mais, la Cour a estimé que la position par défaut sur un système aussi répandu qu'Android suffit à fausser durablement la concurrence. Et c'est précisément ce qu'avait retenu le Tribunal de l'UE en 2022 lorsqu'il avait ramené l'amende de 4,34 à 4,1 milliards d'euros, que la CJUE entérine aujourd'hui.
Un recours rejeté sur toute la ligne, une facture européenne qui s'alourdit
Google avait tenté un autre angle d'attaque : accuser la Commission d'avoir fermé les yeux sur des pratiques comparables chez Apple, qui impose Safari par défaut sur iPhone. Mais cet argument a été écarté. La Cour a rejeté l'ensemble des moyens soulevés par le groupe et l'a condamné à supporter les frais de justice de la Commission. Dans sa réaction, Google estime que la décision ne reconnaît pas les investissements consentis pour garder Android "ouvert et interopérable", tout en rappelant avoir modifié ses accords commerciaux dès 2018 pour se conformer à la sanction initiale.
Le dossier Android n'est qu'un chapitre parmi d'autres : entre 2017 et 2019, les sanctions européennes contre Google ont totalisé 8,2 milliards d'euros, et un nouveau litige portant sur ses régies publicitaires lui a valu 2,95 milliards d'euros supplémentaires en septembre dernier. Pour éviter de rejouer ce type de procédure tous les huit ans, Bruxelles s'appuie désormais sur le Digital Markets Act. Google reste d'ailleurs visé par plusieurs procédures ouvertes au titre de ce texte.
