Le géant américain Google est, ce 14 septembre 2022, condamné par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) à verser une amende tout simplement inégalée de 4,125 milliards d'euros.
Le recours introduit par la firme de Mountain View est donc majoritairement rejeté par le Tribunal.
Une amende tout de même réduite de 200 millions d'euros
Après plus de sept années depuis le lancement de la procédure à l'encontre de Google pour abus de position dominante concernant son système d'exploitation Android et son moteur de recherche Google Search, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) « confirme dans une large mesure » la décision initiale de la Commission. Cet arrêt va désormais faire office de solide jurisprudence en la matière, tandis que pour seul lot de consolation à l'égard de la firme de Mountain View, le montant de l'amende a légèrement été réduit.
De fait, la CJUE réduit la somme à 4,125 milliards d'euros au lieu des 4,343 milliards d'euros auxquels Google a été condamnée par la première décision de justice, celle de la Commission européenne, le 18 juillet 2018. Ce réajustement tient compte, selon le Tribunal, de la « durée » et de la « gravité » de l'infraction commise par Google. Le grief reste cependant inchangé, puisque dans son arrêt, le Tribunal dispose que la firme américaine a bel et bien « imposé des restrictions illégales aux fabricants
d’appareils mobiles Android et aux opérateurs de réseaux mobiles, afin de
consolider la position dominante de son moteur de recherche ».
Plus que les instances européennes, c'est Apple qui est dans le viseur de Google
Détenant près de 80 % du marché du mobile via son système d'exploitation Android au moment de sa condamnation en juillet 2018, et contrairement à ce que laisse entendre sa défense, Google ne boxe pas dans la même catégorie qu'Apple ou BlackBerry en termes de pertinence de marché, deux structures citées dans la décision, selon le Tribunal. Leurs systèmes d'exploitation, « dits "sans licence", ne font pas partie du même marché [qu'Android, ndlr], étant donné que des fabricants d'appareils mobiles tiers ne peuvent en obtenir la licence ».
Google estime pourtant, de son côté, d'Apple privilégie largement son moteur de recherche Safari au détriment de la concurrence . Cette amende est la plus élevée jamais infligée par l'autorité de la concurrence de la Commission européenne. Ce succès est aussi important pour la Haute commissaire déléguée à la Concurrence, Madame Vestager, car il intervient après une série de revers pour la Commission dans des procès antitrust, notamment contre la société Intel. Margrethe Vestager s'est pour l'heure contentée de retweeter la décision du Tribunal.
Alphabet, la société mère de Google, étant désormais notifiée de la décision du Tribunal, elle dispose de deux mois et dix jours pour faire appel. De son côté, l'UE prépare avec davantage de sérénité l'entrée en vigueur de son nouveau règlement sur les marchés numériques, le Digital Market Act (DMA) .
Sources : Reuters, communiqué de presse de la CJUE
Je m'intéresse notamment aux problématiques liant nouvelles technologies et politique tout en m'ouvrant à l'immense diversité des sujets que propose le monde de la tech' quand je ne suis pas en train de taper dans un ballon.
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