Pourquoi Google écope d'une amende record de 4,125 milliards d'euros aujourd'hui (et pourquoi c'est important)

14 septembre 2022 à 12h40
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justice
Google peut encore faire appel durant un peu plus de deux mois © Shutterstock

Le géant américain Google est, ce 14 septembre 2022, condamné par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) à verser une amende tout simplement inégalée de 4,125 milliards d'euros.

Le recours introduit par la firme de Mountain View est donc majoritairement rejeté par le Tribunal.

Une amende tout de même réduite de 200 millions d'euros

Après plus de sept années depuis le lancement de la procédure à l'encontre de Google pour abus de position dominante concernant son système d'exploitation Android et son moteur de recherche Google Search, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) « confirme dans une large mesure » la décision initiale de la Commission. Cet arrêt va désormais faire office de solide jurisprudence en la matière, tandis que pour seul lot de consolation à l'égard de la firme de Mountain View, le montant de l'amende a légèrement été réduit.

De fait, la CJUE réduit la somme à 4,125 milliards d'euros au lieu des 4,343 milliards d'euros auxquels Google a été condamnée par la première décision de justice, celle de la Commission européenne, le 18 juillet 2018. Ce réajustement tient compte, selon le Tribunal, de la « durée » et de la « gravité » de l'infraction commise par Google. Le grief reste cependant inchangé, puisque dans son arrêt, le Tribunal dispose que la firme américaine a bel et bien « imposé des restrictions illégales aux fabricants
d’appareils mobiles Android et aux opérateurs de réseaux mobiles, afin de
consolider la position dominante de son moteur de recherche
».

Plus que les instances européennes, c'est Apple qui est dans le viseur de Google

Détenant près de 80 % du marché du mobile via son système d'exploitation Android au moment de sa condamnation en juillet 2018, et contrairement à ce que laisse entendre sa défense, Google ne boxe pas dans la même catégorie qu'Apple ou BlackBerry en termes de pertinence de marché, deux structures citées dans la décision, selon le Tribunal. Leurs systèmes d'exploitation, « dits "sans licence", ne font pas partie du même marché [qu'Android, ndlr], étant donné que des fabricants d'appareils mobiles tiers ne peuvent en obtenir la licence ».

Google estime pourtant, de son côté, d'Apple privilégie largement son moteur de recherche Safari au détriment de la concurrence . Cette amende est la plus élevée jamais infligée par l'autorité de la concurrence de la Commission européenne. Ce succès est aussi important pour la Haute commissaire déléguée à la Concurrence, Madame Vestager, car il intervient après une série de revers pour la Commission dans des procès antitrust, notamment contre la société Intel. Margrethe Vestager s'est pour l'heure contentée de retweeter la décision du Tribunal.

Alphabet, la société mère de Google, étant désormais notifiée de la décision du Tribunal, elle dispose de deux mois et dix jours pour faire appel. De son côté, l'UE prépare avec davantage de sérénité l'entrée en vigueur de son nouveau règlement sur les marchés numériques, le Digital Market Act (DMA) .

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Baxter_X
Il est tout aussi important qu’essentiel que l’Europe impose sa souveraineté. A titre personnel, cela me réjouis
Ccts
Faire appel ? Il y’a encore un appel possible après autant de temps de procédure ! Et ben c’est pas demain que la note sera réglée …
Anthotill
Oui tu as raison ! Nous ne possédons pas la technologie mais nous en sommes les consommateurs et donc, ça nous concerne et il est normal qu’ils défendent nos intérêts (pour une fois)
cid1
Et je serais prêt à parier que ces juges utilisent « Qwant » ah, on me dit dans l’oreillette que pleins d’entre eux utilisent Google search, et pour cause personne ne leur a dit qu’on pouvait changer le moteur de recherche n’importe quand.
fredmc
Safari est un moteur de recherche ?<br /> Si je dis pas de conneries le moteur de recherche par défaut de Safari c’est google …
Popoulo
@Anthotill : Et ? En quoi ça change la vie du « consommateur » ? Car au final rien n’oblige à l’utiliser, on te met pas un couteau sous la gorge. Et en quoi cet argent, s’ils le récoltent - et j’espère que Google ne payera pas - va changer ta vie de consommateur ?<br /> Juste pour savoir
octokitty
Ça remet en cause les deals entre Google et des fabricants tiers pour y mettre entre autres Google en search engine par défaut. Vu ce qu’il se passe en Europe et aux USA, Google implémentera un système de choix du navigateur et du moteur de recherche dans une màj de Chrome, et ça embêtera tout le monde (mais c’est la faute des législateurs), et accélèrera la transition vers Fuchsia qui sera une autre prison dorée comme Apple iOS.
Popoulo
L’Europe dans ce cas présent me fait juste penser au mendiant à la sortie du métro. « pour mangé silvouplé ».<br /> Si l’Europe veut s’imposer, elle doit pouvoir exiger. Pas mettre des amendes qui n’en font bouger ni l’une ni l’autre de celui qui certainement ne la payera jamais et ensuite laisser couler pendant des décennies.<br /> Elle doit innover, créer et ensuite s’imposer.<br /> Mais bon, vu que déjà l’argent est dilapidé et que cela ne semble pas une réelle priorité, c’est pas demain la veille que ça arrivera. Et c’est fort dommage car il y aurait moyen avec de la volonté. Un énorme potentiel de gâché.
Sampro
L’Europe n’as tout simplement aucune souveraineté à faire valoir sur quoi que ce soit L’Europe n’es pas un état et ni un seul peuple que chaque pays, de chaque pays en tire conséquence. Même si dans l’idée tu as totalement raison il faut pese
max6
la présidente de la commission européenne Mme Ursula von der Leyen a été élu par le parlement européen et au cas ou cela vous aurait échappé le parlement européen est constitué de députés européens élus dans chacun des pays de l’UE.<br /> Quand à vos affirmations sur l’agonie de l’Europe qui serait surendetté il va falloir quelque peu étayer.<br /> Pour être aussi insultant vis à vis de l’Europe et de ses institutions, une question me vient, à quel pays ennemi de l’Europe appartenez-vous ?
Baxter_X
Si elle inflige une amende de 4 milliard c’est qu’elle est en mesure d’éxiger justement.<br /> Concernant le paiement, cela se fera, comme ça a déja été fait par le passé.<br /> Concernant l’argent dilapidé, en quoi est ce le cas?
Baxter_X
Si, il y a bien une souveraineté Européenne. Le fait de pouvoir imposer ce genre de sanction en est un exemple parmis d’autre.
bmustang
mais où vont ils trouver l’argent, ici YouTube, une contribution de 6 milliards de dollars à l'industrie musicale en un an
Reppa75
Au lieu de mettre des amendes à une boite qui génère tellement de blé qu’elle ne peut avoir aucun concurrent sérieux, il faudrait peut être se poser la vrai question : comment limité le système pour qu’une boite ne puisse plus devenir aussi énorme et tout posséder.<br /> On parle tjs des disparités riches et pauvres, mais c’est nous les pauvres qui donnons notre argent au riche, dans un monde ou on nous formate dès la naissance à consommer des biens et services inutiles !<br /> On a un système économique moisi, punir celui qui l’exploite est tout aussi stupide, ce n’est pas ça la justice ! Et le pognon il va allez où ? en prestation sociale pour les déchets de nos sociétés qui eux aussi deviennent trop nombreux, je digresse mais tout est lié !<br /> Le modèle Danois est un des meilleurs pour le coup, les revenus sont limités et ça fonctionne ! Tout le surplus part dans le pays et son infra, pas sa population qui bosse et ne vie pas de l’assistanat, et bizarement c’est le pays où il fait le mieux vivre au monde
cyrano66
max6:<br /> Mme Ursula von der Leyen a été élu par le parlement européen et au cas ou cela vous aurait échappé<br /> Ça c’est sûr que ça nous avais complètement échappé. <br /> Ce que vous dites est « techniquement » exact à une très gros détail près.<br /> Effectivement Les parlementaires (élus) sont appelés à voter pour «choisir » le (la) président(e) proposée par le conseil européen.<br /> Sauf qu’il n’ont pas vraiment le choix dans les candidats.<br /> Dans les faits ils ne font que confirmer le ou la haut fonctionnaire choisit par les gouvernements des états membres.<br /> C’est une démocratie très très indirecte.<br /> Chaque pays vote pour son gouvernement<br /> Ensuite Tous les gouvernements se mettent d’accord pour trouver le (la) présidente et<br /> L’assemblée de l’UE est invitée à valider ce choix.<br /> De plus la commission n’a de compte à rendre à l’assemblée que sur ses aspects budgétaire et pas sur sa politique.<br /> Tout ça parce que les gouvernements ne font pas confiance à leur peuple et qu’ils auraient beaucoup trop à perdre si la présidence de l’union était démocratiquement élue par le peuple.<br /> European Union<br /> Commission européenne<br /> La Commission européenne propose des actes législatifs, veille à ce que la législation de l’UE soit correctement appliquée et gère les programmes de dépenses de l’UE.<br />
cyrano66
« Google ne boxe pas dans la même catégorie qu’Apple ou BlackBerry en termes de pertinence de marché, deux structures citées dans la décision, selon le Tribunal. Leurs systèmes d’exploitation, « dits « sans licence », ne font pas partie du même marché [qu’Android, ndlr], étant donné que des fabricants d’appareils mobiles tiers ne peuvent en obtenir la licence ».<br /> Ça confirme ce que j’ai toujours pensé.<br /> Apple et Google ne sont pas « directement » concurrents.<br /> A l’instar de Microsoft, Google trust le marché avec des softs quand Apple vend un environnement Hardware/software.<br /> Ça explique beaucoup de choses.<br /> Et notamment que sur bien des points il est hasardeux de comparer des choux et des patates.
max6
Il n’en reste pas moins qu’elle est élue et que si nous voulons une gouvernance plus complète et plus démocratique de l’Europe il suffirait peut-être que chacun des peuples la constituant cesse de regarder seulement son nombril et son intérêt mais accepte que les décision soient prise dans l’intérêt commun même si cela ne satisfait pas uniquement son propre égo.<br /> Mais cela n’est pas prêt d’arriver vu que déjà au niveau national une majorité de la population essaie de tirer la couverture à soi en se fichant des problèmes de son voisin aussi près soit-il .
fredmc
Moi ce qui me choque le plus c’est que les gens qui hurlent au monopole d’Apple sont souvent des gens qui n’ont pas d’iphone …<br /> Les utilisateurs d’Iphone sont majoritairement satisfaits de leur sort …
cyrano66
max6:<br /> Il n’en reste pas moins qu’elle est élue<br /> Ben non justement c’est ce que j’explique plus haut.<br /> elle n’est pas vraiment élue<br /> Une élection il me semble que c’est choisir entre plusieurs candidats.<br /> Dans le cas de la présidence de la commission elle est désignée par le conseil de l’Europe qui est censé tenir compte de la sensibilité politique du parlement mais qui au final choisi au travers d’un consensus mou et de petits arrangements entre amis.<br /> C’est pas vraiment ce qu’on peut appeler une élection.<br /> Par comparaison, aux présidentielles on ne nous a pas demandé de valider par nos votes le choix unique de Macron qui nous aurait été imposé par une instance extérieure qui s’arrange en douce dans son coin.<br /> Sinon sur le reste de votre commentaire je suis bien de votre avis
max6
Personnellement je pense que chacun fait son choix et que tant qu’il y a possibilité de choisir il n’y a pas monopole. Ce qui me gène chez ces grandes firmes, pas que apple on pourrait citer google et d’autres c’est cette volonté sans cesse d’éradiquer la concurrence et surtout de faire en sorte qu’elle ne puisse pas exister ou présenter d’idées nouvelles par tous les moyens possible.<br /> En fait si on réfléchi la seule chose qui empêche vraiment l’émergence de concurrents c’est surtout que les pilotes matériels des puces sont propriétaires et verrouillés par brevets peut-être qu’on devrait commencer par obliger les firmes à proposer systématiquement les pilotes avec des licences libres. Il n’y a aucun argument qui vient contredire cela à part des accords avec les fabriquant d’OS pour empêcher au maximum les alternatives.
max6
Il n’en reste pas moins que Le Parlement doit approuver le/la nouveau/-elle président(e) de la Commission, proposé(e) par le Conseil européen, à la majorité absolue. Il a donc la possibilité des refuser toute personne qui ne lui conviendrait pas jusqu’à ce qu’on lui en propose une qui fait la majorité. Ce n’est peut-être pas une élection au suffrage universel direct mais ce n’est quand même pas non plus imposé.<br /> Je préférerais pour la part que la présidente de la commission soit de fait la ou le président(e) du parlement Européen et qu’il soit élu comme actuellement, mais pour cela il va falloir vaincre les résistance des élus de chaque gouvernement y compris le notre qui s’accrochent à la moindre parcelle de pouvoir, c’est leur comportement qui freine à mon avis le plus la progression de l’Europe.
fredmc
c’est le capitalisme et ca vaut dans tous les domaines dès qu’une startup ou autre te fait de l’ombre on la rachète.<br /> Le commerce n’est en fait que l’apanage des gros poissons.<br /> En plus d’être anticoncurrentiel ca freine l’innovation
Palou
fredmc:<br /> Moi ce qui me choque le plus c’est que les gens qui hurlent au monopole d’Apple sont souvent des gens qui n’ont pas d’iphone …<br /> Les utilisateurs d’Iphone sont majoritairement satisfaits de leur sort …<br /> L’inverse est aussi valable :<br /> « moi ce qui me choque le plus c’est que les gens qui hurlent sur la qualité des Android sont souvent des gens qui n’ont pas d’Android …<br /> Les utilisateurs d’Android sont majoritairement satisfaits de leur sort … »
fredmc
Je suis tout à fait d’accord. Surtout que dans les deux cas il y a bien souvent la méconnaissance de l’os incriminé on se contente des lectures de news
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