Google conteste une amende européenne de 4,34 milliards d'euros et cite Apple comme argument

28 septembre 2021 à 14h00
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Google Clubic © Clubic.com

Google est entendu tout au long de la semaine pour se défendre d'accusations d'abus de position dominante. Alors que la firme a déjà été condamnée une fois, il s'agit là de la procédure d'appel attendue depuis des années.

En 2018, la Commission européenne infligeait à Google une amende de 4,34 milliards d'euros pour abus de position dominante et pratiques anti-concurrentielles. La firme était accusée de favoriser son propre moteur de recherche au sein de l'écosystème Android. Une décisions contestée par le géant américain, qui avait fait immédiatement appel.

La licence pour les services Google payante depuis cette décision

C'est donc durant toute cette semaine que la nouvelle audience a lieu, au Tribunal général de Luxembourg, deuxième plus haute juridiction de l’UE. Durant la première journée d'auditions, les représentants de Google, interrogés par les cinq juges, ont notamment tenté de les convaincre qu'Android a en réalité été une bonne chose pour le respect de la concurrence, rapporte l'agence Reuters.

Meredith Pickford, l'avocat de Google, estime que le système d'exploitation mobile est « une réussite exceptionnelle illustrant la puissance de la concurrence en action », rappelant au passage qu'Android est gratuit et accessible à tous, ce qui permet aux constructeurs de smartphone lancer sur le marché des mobiles à un prix abordable.

Une version des faits soutenue par l'entreprise Gigaset Communications GmbH, invitée à témoigner. La société a fait savoir qu'un Android libre était inhérent au succès de ses appareils et que la redevance de licence pour le Play Store et les services Google, imposée depuis la sanction prononcée par l'UE, représente « une part importante du prix des smartphones de Gigaset destinés aux consommateurs sensibles au prix », sabotant ainsi un avantage compétitif.

Google tente l'argument Apple

Pour le groupe d'organisations FairSearch, à l'origine de la plainte qui a mené à l'enquête, puis à l'amende, « Google a adopté une stratégie classique du leurre ». D'après Thomas Vinje, l'avocat de l'organisme, « Google […] fait miroiter un système d’exploitation prétendument libre et ouvert, subventionné par son monopole sur les moteurs de recherche, pour ensuite fermer ce système à la concurrence par le biais de l’ensemble des restrictions en cause dans cette affaire ».

Autre argument cité par Google, le fait qu'il ne se trouve pas vraiment en position dominante et qu'Android est en fait arrivé sur le marché pour venir concurrencer Apple. « La Commission a ignoré la véritable dynamique concurrentielle dans ce secteur, celle entre Apple et Android, et […] estimé à tort que Google était dominant dans les systèmes d’exploitation mobile et les magasins d’applications, alors qu’il était en fait un perturbateur majeur du marché », a plaidé Meredith Pickford.

Pour Nicholas Khan, avocat représentant l'UE, cet argument n'est pas pertinent. « Inclure Apple ne change pas grand-chose. Google et Apple développent des modèles différents », fait-il savoir, rappelant au passage que cela n'excuse pas Google d'avoir forcé la main aux fabricants pour qu'ils proposent Google Search , Chrome et Google Play par défaut sur leurs appareils.

L'audience se poursuit jusqu'au vendredi 1er octobre.

Source : Reuters

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Popoulo
Une UE en perdition.<br /> Rien n’empêche d’installer un navigateur ou utiliser un autre moteur de recherche sur Android. C’est du grand n’importe quoi.
norwy
Pour certaines entreprises il y a de bons et de mauvais monopoles et leur monopole est forcément bon… pour eux !
norwy
Ce n’est pas le sujet. Un constructeur qui veut mettre un autre moteur de recherche ou d’autres applications à la place de celles de Google ne peut pas le faire car Google l’en empêche… C’est bien du monopole, illégal.
phil995511
Que cela leur fasse plaisir ou pas Google va passer à la caisse… On devrait les condamner pour recours abusif et augmenter significativement le montant de l’amande qui leur a été infligée !!!
Korgen
On s’en fout que Google impose aux constructeurs puisque au final le consommateur a librement la possibilité de changer.<br /> L’UE se trompe de combat (quand ils emmerdent pas le monde comme avec leur RGPD).
g-m1n1
Toujours fasciné par les personnes préférant défendre des GAFAM bcp trop puissantes plutôt que les institutions sensées défendre nos intérêts.<br /> Depuis quand le RGPD est un soucis pour nous pauvres utilisateurs?<br /> Depuis quand laisser un constructeur proposer autre chose que Chrome est mauvais?
MattS32
Popoulo:<br /> Rien n’empêche d’installer un navigateur ou utiliser un autre moteur de recherche sur Android. C’est du grand n’importe quoi.<br /> Ce n’est pas le problème.<br /> Le but de la législation sur l’abus de position dominante, c’est d’empêcher à une entreprise très puissante sur un marché de profiter de cette puissance pour fausser la concurrence sur un autre marché, et y favoriser ses produits.<br /> Le fait qu’on puisse installer un autre navigateur sur Android ne change rien au fait que Google profite de sa position dominante sur les OS mobiles pour favoriser Chrome, en le faisant préinstaller sur quasiment tous les smartphones Android.<br /> Les constructeurs n’ont pas vraiment le choix, s’ils veulent le Play Store, ils doivent aussi mettre Chrome… et comme le Play Store est en position largement dominante sur le marché des boutiques applicatives pour Android dans l’UE, au point qu’un smartphone Android sans accès au Play Store est quasi invendable chez nous, ça peut bel et bien constituer un abuse de position dominante.
MattS32
Korgen:<br /> On s’en fout que Google impose aux constructeurs puisque au final le consommateur a librement la possibilité de changer.<br /> Non. Parce que justement, la plupart des consommateurs ne se posent pas la question est gardent ce qu’il y a par défaut, sans se poser la question des alternatives.<br /> Et c’est là que se situe l’abus de position dominante, grâce à cette position dominante sur la distribution d’applications pour Android, Google en profite pour favoriser ses applications et services dans d’autres secteurs, de façon totalement indépendantes de leur qualité : par exemple pour qu’un utilisateur d’Android utilise Chrome comme navigateur, Chrome n’a pas besoin d’être meilleur que les autres, pour que l’utilisateur le choisisse, il a juste besoin d’être suffisamment bon pour que l’utilisateur se dise que ça vaut pas la peine de s’embêter à en chercher un autre.<br /> On voit bien le problème avec Apple Music par exemple. Dans un marché mature, où plusieurs acteurs étaient déjà bien installés (Deezer, Spotify…), un nouvel entrant dans une situation concurrentielle normale devrait être supérieur pour s’imposer (plus de fonctionnalités et/ou meilleur catalogue et/ou meilleure qualité et/ou moins cher)… Apple Music n’avait aucun avantage fondamental sur les autres. Et pourtant en un rien de temps il leur a bouffé plein de parts de marché. Pourquoi ? Parce qu’il a été préinstallé sur tous les Mac, iPhone et iPad, lui donnant un avantage anti-concurrentiel en en faisant le choix par défaut des utilisateurs de ces plateformes.
wackyseb
La RGPD vue par le consommateur n’est pas la protection de nos données mais uniquement le bandeau qu’il faut cliquer pour accepter les cookies.<br /> La majorité n’y connais rien en informatique et çà saoule ce bandeau.<br /> Je penses que c’est çà qu’il voulait dire.<br /> De mon côté j’ai un plug-in Firefox qui me valide çà sur pas mal de site et du coup on gagne un temps précieux car je fais partie de ceux que çà saoule même si je comprend qu’il faille protéger nos données
cyrano66
Le coup du gentil Google qui n’est pas vraiment en position dominante sur l’OS parce qu’il vient perturber le marché du méchant Apple m’a bien fait marrer.
Korgen
Comme dit plus haut, ces popups à longueur de journée c’est une plaie.<br /> On a passé plus de 20 ans sans RGPD, personne n’en est mort ! De plus, RIEN ne prouve que tout est bien respecté même si on refuse le max d’option, et je ne parle même pas de ces sites qui t’obligent à tout accepter sous peine de devoir payer un abonnement. Le RGPD n’est qu’un placebo qu’on te force à prendre toute les 5 minutes, à force t’en as raz la gueule.<br /> Celui qui ne veut partager aucune donnée, il lui suffit de résilier son abo Internet. C’est le seul moyen.
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