Antitrust : Intel gagne contre les régulateurs européens sur une affaire vieille de 12 ans

Nathan Le Gohlisse
Spécialiste Hardware
26 janvier 2022 à 16h20
12
Alienware X17 R1-4 © © Nathan Le Gohlisse pour Clubic
© Nathan Le Gohlisse pour Clubic

Ça aura pris 12 ans, mais Intel va pouvoir conserver les 1,06 milliard d'euros qu'il aurait dû payer aux régulateurs européens dans le cadre d'un procès en cours depuis 2009.

C'est une lutte juridique de longue haleine pour Intel. Les arguments de la firme l'ont emporté en appel, ce mercredi, devant la seconde plus haute juridiction européenne. Cette décision de justice annule une condamnation prononcée en 2009 par la Commission européenne à l'encontre d'Intel sur des bases antitrust.

Intel avait tenté « d'étouffer » AMD

Intel avait à l'époque été condamné par les régulateurs européens pour avoir tenté de bloquer AMD, son rival de toujours, en accordant d'importants rabais à Dell, HP, NEC ou encore Lenovo. L'idée ? Les encourager à continuer d'acheter la majorité de leurs puces chez lui… au lieu d'opter pour les solutions proposées alors par AMD.

À l'époque, la Commission européenne avait condamné Intel à une amende de 1,06 milliard d'euros. Une somme considérable qu'Intel n'aura finalement pas à verser. Comme le précise Reuters, le Tribunal (ex-Tribunal de première instance des Communautés européennes), basé au Luxembourg, a annulé l'intégralité de l'article prévoyant le versement de cette amende.

« L'analyse de la Commission (européenne) est incomplète et ne permet pas d'établir à suffisance de droit que les rabais en cause étaient susceptibles d'avoir ou de produire des effets anticoncurrentiels », commentent les juges suite à cet appel.

Gros revers pour les régulateurs européens

La Commission européenne, de son côté, a indiqué étudier les conclusions du Tribunal et n'exclut visiblement pas de futures actions. Un dernier recours auprès de la Cour de justice de l'Union européenne est en effet possible.

Il faut dire que la victoire d'Intel en appel tombe vraiment mal pour les régulateurs de la Commission européenne. Ces derniers cherchent en effet toujours à faire condamner Google, mais aussi Apple, Amazon et Facebook sur ce même terrain, celui de l'antitrust et des pratiques déloyales.

Source : Reuters

Soyez toujours courtois dans vos commentaires.
Respectez le réglement de la communauté.
12
11
philumax
Ce n’était pas une bonne idée…D’autant plus, que d’une part, il peut recommencer (et il ne se gênera pas ! ) et d’autre part, 1,06 milliard d’euros, n’allaient pas le mettre sur paille…
bmustang
la voie est libre pour AMD pour faire usage des mêmes pratiques
justepourlefun
Aux états Unis, un jugement contre une entreprise européenne ou chinoise aurait été rendu en 18 mois, et l’amende aurait été de 8 milliards. Mais on est en Europe…
pecore
Incompréhensible, tant au niveau de la décision que du temps qu’il a fallu pour la cracher. Cette lenteur administrative est vraiment la gros point faible des institutions européennes.
Angelus33075
philumax, une cours de justice n’as pas de critère tel que «&nbsp;est-ce une bonne idée ou pas&nbsp;» ou encore «&nbsp;est-ce que l’amande va les mettre sur la paille ou pas&nbsp;». Une cour de justice ne juge que le droit ( normalement et quand les juges ne font pas de politique ).<br /> La commission européenne s’est visiblement donnée comme mission de récupérer l’argent des GAFA par le biais des procès et autres réglementations pénalisante, et, si j’en crois l’article, ne prend pas trop la peine de monter un dossier bien construit pour attaquer.<br /> Résultat, la commission se fait taper sur les doigts et c’est juste normal. Il y des Lois et tout le monde doit la respecter, pas juste les GAFA.
philumax
Les GAFA ne respectent qu’une seule loi : les profits !<br /> +1 pour PierreKail
Popoulo
@anon16165080 : Excellent résumé de la chose !
Blackalf
anon16165080:<br /> C’est chouette l’Europe, grâce à elle les Français vivent tellement mieux. On y parle essentiellement anglais alors que les anglais n’y sont plus, cela devrait faire réfléchir. Ou pas.<br /> Dans ce cas, pourquoi avoir quitté la France pour t’installer dans un autre pays européen…ou en plus on parle anglais ?
Philippe_Le_Bel
En quoi sa vie privée te regarde ?<br /> Qui t’autorise à demander des justifications ?<br /> Quel contradiction y à t’il à être expatrié et à être critique quand à la politique de son pays ?
CHF
Ben Intel avait bien raison d’interdire à Asus de vendre des mobos pour Athlon 1GHz «&nbsp;Slot A&nbsp;», sous peine d’être privés de chipset (Intel)…<br /> Heureusement qu’il y avait des «&nbsp;boites blanches&nbsp;» contenant des mobos Asus «&nbsp;noname&nbsp;»…
CHF
peut-être que rester cohérent avec sa position est un plus!<br /> C’est comme si j’étais chanteur, que je vivais en Amérique du Sud (cause ma liberté de ne pas payer d’impôts…) mais de revenir me faire soigner un crabe
pecore
Allons, allons, qui serait assez minable pour faire ça ?
Voir tous les messages sur le forum

Lectures liées

Spams sur Twitter : et si Elon Musk avait raison ?
Surprise ! Elon Musk laisse entendre qu'il pourrait racheter Twitter, mais pour moins cher
Impression 3D : MakerBot et Ultimaker s’unissent
Google Pay pourrait vous indiquer quelle est la carte la plus intéressante à utiliser lors de vos achats
Google Chrome : cette fonctionnalité vous permettra de sécuriser vos paiements en ligne
Lastman : pour boucler sa saison 2, la série animée lance un crowdfunding
Google lève le voile sur sa modération des publicités et contenus monétisés
Énervé, Google estime avoir reçu une sanction criminelle injustifiée par l'UE
Les services Apple atteignent les 825 millions d'abonnés, un record pour la firme !
Pour votre santé mentale, vous pourrez masquer les pubs de dating ou de régime avec Google
Haut de page