Brevets : Apple condamné à payer 533 millions de dollars à Smartflash

25 février 2015 à 10h30
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Apple a été condamné à payer plus de 500 millions de dollars dans une affaire l'opposant à la société Smartflash LLC.

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En 2013, Smartflash lance des actions en justice contre Apple. Le plaignant met en cause le logiciel iTunes pour violation de ses propriétés intellectuelles : il pointe du doigt les technologies qui permettent à l'application d'accéder et de stocker les contenus téléchargés, qu'il s'agisse de chansons, de films ou de jeux.

L'affaire a été portée devant la cour fédérale de Tyler au Texas, un État particulièrement reconnu pour trancher le plus souvent en faveur des plaignants dans les affaires de violation de propriété intellectuelle.

Apple a donc été condamné à payer la somme de 532,9 millions de dollars. Smartflash avait demandé le versement de 852 millions de dollars pour l'usage non autorisé de ses technologies déposées. La société se spécialise dans le dépôt de propriétés intellectuelles et explique que ces dernières sont implémentées au sein de smartphones, de consoles de jeux, de boîtiers TV ou encore de télévisions connectées.

Dans l'une de ses dépêches, Reuters indique qu'Apple compte faire appel de cette décision. La firme de Cupertino estime qu'une réforme du système de propriétés intellectuelles est nécessaire pour que les sociétés comme Smartflash ne produisant aucun appareil ne puissent simplement plus déposer de brevets dans l'optique de formuler des plaintes par la suite. Google, HTC et Samsung sont également dans la ligne de mire de Smartflash.

La même cour du Texas avait précédemment demandé à Apple de reverser la somme de 369 millions de dollars à la société VirnetX avant de revenir sur sa décision.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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