Loi sur le renseignement : des menaces de saisine du Conseil constitutionnel

16 avril 2015 à 15h55
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Alors que les débats à l'Assemblée nationale sont à présent terminés, certains politiques sortent du bois pour critiquer le projet de loi sur le renseignement. Peu de députés se sont pourtant réellement opposés au texte.

L'Assemblée nationale a été le lieu des premiers débats au sujet du projet de loi sur le renseignement. Après trois journées de discussions, le projet a connu peu de modifications majeures sur le fond. Les votes et les explications auront lieu dès le 5 mai prochain, suite aux questions au gouvernement.

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Suite à trois journées de débats, peu de députés ont réellement marqué leur opposition au texte. Ce fut cependant le cas des élus Sergio Coronado (Ecolo), Isabelle Attard (Nouvelle Donne), Laure de La Raudière et Lionel Tardy (UMP) et Jean-Jacques Candelier (GDR). Si leurs positions n'ont globalement pas été suivies par l'Assemblée, d'autres évoquent des possibilités de recours à l'encontre du projet.

François Fillon, par exemple. L'ex-Premier ministre, qui vient d'officialiser sa candidature pour l'élection primaire de l'UMP, a expliqué auprès de BFMTV qu'en l'état actuel des choses, il ne voterait pas en faveur du texte. Le responsable souhaite que le projet de loi soit examiné par le Conseil constitutionnel. « Si vous ne le faites pas, je trouverai les députés nécessaires pour le soumettre », précise François Fillon. Dans cette optique, il devra trouver 59 députés ou sénateurs pour le suivre dans sa démarche.

French Data Network s'attaque à la loi de programmation militaire

De son côté, le FAI associatif FDN indique avoir déposé une question prioritaire de constitutionnalité à l'encontre de la loi de programmation militaire. Pour rappel, ce texte permet aux services administratifs tels que la police, la gendarmerie ou bien le personnel relevant des ministères de l'Économie et du Budget, de la Sécurité intérieure et de la Défense d'accéder à des données de connexion d'utilisateurs. Le recours à ces informations peut alors avoir lieu sans l'intervention d'un juge.

Dans un communiqué, le fournisseur d'accès motive sa décision par l'absence de réaction des élus. « Si les parlementaires et le gouvernement refusent de faire le contrôle de constitutionnalité de leur texte, les citoyens le feront », précise FDN.

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Olivier Robillart

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