La redevance pour copie privée bientôt appliquée à l'impression 3D ?

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Le groupe socialiste a déposé, au Sénat, un amendement qui permettrait d'étendre la redevance pour copie privée aux reproductions générées par une imprimante 3D. Une demande qui peut sembler un peu anticipée par rapport à l'adoption de cette technologie par le grand public.

Après l'impression 2D, l'impression 3D ? Après avoir étudié la possibilité de taxer l'encre et les toners des imprimantes traditionnelles, il est désormais question de s'attaquer à l'impression 3D. Une technologie à qui l'on prédit un avenir doré et qui attise naturellement les convoitises.

Il faut dire que ce marché commence à montrer des chiffres de vente intéressants : le cabinet d'études Canalys a ainsi comptabilisé 133 000 machines écoulées l'an dernier. Les mêmes analystes ne tablaient que sur 98 000 l'an dernier. Le secteur dépasse donc les projections et s'octroie, en valeur, une hausse de près de 34%, pour atteindre un chiffre d'affaires global de presque 3 milliards d'euros.

Tout cela n'a pas échappé à certains sénateurs, toujours à la recherche de sources de financements encore inexploitées. C'est pourquoi, à l'occasion des débats publics autour de la loi Macron, qui débutent aujourd'hui, le groupe socialiste a déposé un amendement le 1er avril dernier qui pourrait ajouter l'imprimante 3D à la déjà très longue liste des appareils taxés par la redevance pour la copie privée.

Estimer les pratiques dans un domaine encore frémissant

Avant de pouvoir constituer une loi, il faudra estimer le niveau de taxation des imprimantes 3D. Pour cela, la commission Copie privée devra estimer les usages et présager des pratiques sur ce marché. Un vrai défi dans un domaine où l'adoption par le grand public est encore timide.

Le travail sera d'autant plus compliqué que les ayants droit, souvent à l'origine de ce genre d'amendement, sont en position de force dans cette commission, puisqu'ils forment la moitié de sa composition, l'autre partie étant constituée à parts égales des consommateurs et des représentants industriels.

Enfin, cet amendement semble privilégier la solution de facilité en taxant les particuliers sans chercher à trouver une solution plus juste, mais aussi plus complexe, qui pourrait notamment inclure la réalisation d'objets 3D via des entreprises prestataires comme Sculpteo.

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Modifié le 21/12/2020 à 18h01
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