La taxe sur les données stockées par les "géants américains" revient

09 mars 2015 à 11h25
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Un rapport présenté au gouvernement préconise d'instaurer de nouvelles taxes contre les sociétés qui détiennent les données personnelles des internautes. L'idée est de cibler en particulier les entreprises américaines comme Google ou Facebook.

L'idée de taxer les entreprises américaines en fonction des informations personnelles qu'elles détiennent sur les internautes refait surface. Un rapport remis ce mardi au gouvernement préconise à nouveau de mettre à contribution ces « géants du Web ». Pas moins de dix économistes se sont penchés sur la question et proposent de cibler certains prélèvements.

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Selon le JDD, le but de l'une de ces nouvelles taxes est qu'elle soit « fondée sur l'activité de la plateforme, mesurée par le nombre d'utilisateurs sur le territoire national, ou sur le flux de données échangées ». Ces derniers éléments permettraient de cibler les plateformes les plus importantes.

Toutefois, ce prélèvement toucherait l'ensemble des entreprises qui collectent des informations personnelles, y compris les françaises. Second point, certaines de ces sociétés ne justifient pas toujours d'une domiciliation fiscale claire sur notre territoire. Elles pourraient donc à nouveau optimiser le paiement de leurs impôts en ne déclarant qu'une activité faible en France.

Un rapport suite à... un rapport

L'idée de venir taxer le patrimoine immatériel des entreprises a déjà été évoquée par le passé. Parmi les propositions issues du rapport Colin et Collin figurait nommément l'idée d'instituer un principe de taxation en fonction de leur activité.

Le document préconisait ainsi d'établir une fiscalité liée à l'exploitation des données issues du suivi régulier et systématique de l'activité des utilisateurs sur le territoire. L'idée était de mettre en place un principe similaire à celui du pollueur-payeur. Etaient alors visées les sociétés qui « exercent en réalité une forme de captation exclusive des données qu'elles collectent, notamment en ménageant des obstacles de fait à la portabilité et à la réutilisation personnelle de ces données par les utilisateurs eux-mêmes ».

En dépit de ce positionnement novateur, le Conseil national du numérique avait émis des réserves quant à ce principe de taxation en fonction des données personnelles stockées. L'organisme mettait logiquement en avant le fait qu'il reste compliqué de créer une taxe au niveau national, c'est-à-dire ne touchant que les entreprises étrangères.

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Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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