Le CNNum devrait se prononcer contre une taxe sur les données personnelles

17 juillet 2013 à 17h09
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Le Conseil national du numérique rendra prochainement son avis sur plusieurs propositions émanant du gouvernement. L'autorité devrait à ce titre se prononcer en défaveur d'une taxation des sociétés en fonction des données personnelles qu'elles détiennent.

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En 2011, le gouvernement avait lancé une série de réflexions portant sur les pratiques fiscales de certains groupes américains (Apple, Facebook, Google...) en Europe. Après la nomination de deux spécialistes du sujet (Colin et Collin), une piste était particulièrement à l'étude à savoir la taxation des sociétés détenant et collectant des données personnelles.

Si les contours exacts de cette taxation restent pour l'instant relativement flous, la proposition tendait à soumettre à une nouvelle taxe l'ensemble des prestataires de services qui enregistrent des données personnelles dans leurs bases (régies, banques, sites d'e-commerce, réseaux sociaux...).

Le Conseil national du numérique avait par la suite été saisi pour avis afin qu'il puisse se prononcer sur ce projet. L'autorité doit rendre le 24 juillet ses observations. Toutefois, selon Le Monde, cette nouvelle taxation ne recueillerait pas les suffrages de la Commission. « Il est très difficile de créer une taxe au niveau national. Cela engendrerait des stratégies d'évitement de la part des grands acteurs, et pénaliserait les petites entreprises hexagonales. En outre, on ne peut isoler le numérique en tant que secteur car il souffle sur tous les pans de l'économie », précise ainsi une source interne.

La ministre déléguée chargée de l'Economie numérique Fleur Pellerin devrait suivre ces mêmes recommandations. Reste à savoir si elle partagera également la position prêtée au CNNum d'accentuer la lutte contre les sociétés qui maintiennent des pratiques d'esquive fiscale aussi bien en matière d'impôt sur les sociétés que de TVA.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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