Vers une nouvelle taxe sur les données personnelles ?

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Le 24 décembre 2012
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En novembre dernier, le gouvernement annonçait qu'il comptait mener une réflexion portant sur les pratiques fiscales de certains groupes américains (Apple, Facebook, Google...) en Europe. Après la nomination de deux spécialistes du sujet, deux pistes seraient à l'étude : la taxation des sociétés détenant et collectant des données personnelles et dans une seconde voie, la renégociation des conventions fiscales passées entre Etats-membres de l'OCDE.

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Afin d'instaurer de nouvelles règles portant sur la manière de taxer les activités numériques des sociétés, notamment étrangères, et éviter les pratiques d'optimisation fiscale, le gouvernement avait dépêché deux spécialistes pour qu'ils puissent définir de nouvelles pistes de réflexion en la matière. Pierre Collin, conseiller d'Etat, et Nicolas Colin, inspecteur des Finances, ont ainsi débuté leurs travaux, courant novembre.

Leur tâche s'avère ardue. Ils doivent dégager plusieurs pistes afin que des géants du Net, tels que Google, Facebook, eBay, Apple ou encore Amazon soient contraints de régler leurs impôts sur la totalité des revenus générés en France. Si, par exemple, le système de TVA entre pays européens doit être rénové, d'autres leviers peuvent en effet être activés.

Ainsi selon Le Monde et Le Figaro, l'une des pistes évoquée s'avère être la taxation des entreprises qui collectent des données personnelles. Le champ de ce nouveau prélèvement serait ainsi élargi et ne concernerait donc pas seulement les sociétés du numérique mais l'ensemble des prestataires de services qui enregistrent des données personnelles dans leurs bases (régies, banques, sites d'e-commerce, réseaux sociaux...)

Les conditions précises de cette éventuelle taxation ne sont pas encore définies (simple prélèvement des informations ou hébergement) mais un document de travail devrait être rendu dès le mois de janvier. De même, les bases exactes de ce prélèvement n'auraient pas encore été totalement définies par les deux experts.

Pour autant, cette « taxe à la donnée personnelle » pourrait s'avérer très juteuse pour l'administration fiscale. Si elle est mise en application en l'état, elle pourrait contraindre au paiement de l'impôt les possesseurs de bases de données contenant de nombreuses informations personnelles sur les internautes.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36

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