La France va mener une réflexion sur la fiscalité des géants américains

14 novembre 2012 à 16h04
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La porte-parole du gouvernement annonce qu'une réflexion portant sur les pratiques fiscales de certains groupes américains (Apple, Facebook, Google...) en Europe sera menée. En se basant sur le rapport de deux spécialistes, le Pouvoir pourrait ainsi proposer prochainement l'instauration de nouvelles règles portant sur « la base taxable des activités numériques ».

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« Les activités, que ce soit d'Amazon de Google ou d'autres entreprises, entrent difficilement dans les notions habituelles d'impôts sur les sociétés que nous connaissons ici ou dans d'autres pays voisins et qui impliquent de déterminer le territoire sur lequel la valeur ajoutée est produite », a déclaré la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem.

En prenant appui sur les travaux réalisés par les spécialistes de la fiscalité Pierre Collin et Nicolas Colin (dont les recommandations seront présentées dans les prochaines semaines), le gouvernement mènera donc sa propre réflexion sur la taxation des firmes américaines sur le territoire, précise la responsable auprès de l'AFP. Le nœud gordien semble en effet se trouver dans les règles d'application de la TVA sur le territoire communautaire.

A ce titre, Najat Vallaud-Belkacem concède qu'il est, à ce jour, difficile de « déterminer avec précision le territoire sur lequel la valeur ajoutée est produite. Donc, nous devons repenser les règles applicables ». Des entreprises comme Apple, Google ou Amazon règlent en effet la TVA non pas en France (pour des achats réalisés dans l'hexagone) mais dans le pays dans lequel se trouve leur base européenne (Irlande ou Luxembourg). Elles profitent ainsi d'un taux d'imposition plus faible.

La porte-parole ne précise pas si elle compte accélérer la mise en place d'un nouveau système dans lequel la TVA devra être réglée dans le pays du consommateur. Bien que prévus pour 2015 (pour une application effective en 2019), de nombreux élus et responsables du secteur militent déjà pour que ces changements arrivent plus tôt que prévu.

Toutefois, elle tient à expliquer que le gouvernement envisage « des actions au niveau national mais aussi au niveau européen et à l'OCDE » pour faire entendre ses arguments. Une concertation au niveau communautaire sera en effet nécessaire pour que de nouvelles règles puissent s'appliquer uniformément, même si certains Etats-membres risquent de voir d'un mauvais œil cette éventuelle accélération du calendrier.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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