Microsoft reconnu coupable de violation de deux brevets d'InterDigital

28 avril 2015 à 13h38
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Au sein de ses smartphones, la société Microsoft aurait violé deux brevets. La multinationale a perdu une bataille face à la société InterDigital.

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Si Microsoft multiplie les partenariats avec les constructeurs de terminaux Android pour obtenir quelques royalties sur des technologies déposées, la société est elle-même la cible de poursuites judiciaires pour ses propres smartphones.

L'ITC, l'International Trade Commission, a jugé Microsoft coupable de violation de brevets de deux technologies déposées par la société InterDigital. Plus précisément, il s'agit de technologies sans fil utilisées au sein des téléphones de Microsoft.

Chargée de réguler le commerce aux États-Unis, l'ITC a le pouvoir de bannir la commercialisation des produits enfreignant des propriétés intellectuelles. Aussi le juge chargé de cette affaire, Théodore Essex, a affirmé que l'interdiction d'importer les produits de Microsoft au sein des frontières américaines n'irait pas à l'encontre de l'intérêt du public.

L'affaire a débuté en 2012 et concernait initialement Nokia mais la cour d'appel a rouvert le dossier. C'est désormais Microsoft, ayant racheté la division mobile de Nokia en 2013, qui doit essuyer les plâtres.

De son côté Microsoft estime que ces brevets sont articulés sur des standards industriels.

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Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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