Lutte contre le téléchargement illégal : les actions du gouvernement

11 mars 2015 à 18h24
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Le gouvernement annonce une série de mesures visant à lutter contre le téléchargement illégal de contenus en ligne. Ce dispositif se place en sus de l'activité de la Hadopi.

A l'occasion du dernier conseil des ministres, Fleur Pellerin, la ministre de la Culture a livré les actions que conduira le gouvernement contre le téléchargement illégal. Dans une note, il précise qu'au-delà de l'activité de la Hadopi, un plan d'action contre « les sites internet de streaming, de téléchargement ou de référencement tirant profit des œuvres piratées » est mis en place.

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Les actions menées sont les suivantes :

  • L'assèchement des modes de financement des sites spécialisés dans la contrefaçon des œuvres.
  • L'écriture d'une charte avec le secteur de la publicité et les représentants des ayants-droit (d'ici mars). En juin, une charte agrégeant les acteurs du paiement en ligne sera signée.
  • Le recours aux procédures de référé, de référé d'heure à heure, de requête simple ou de requête conjointe dans les recours judiciaires. L'idée est de suivre une procédure de blocage d'un site auprès des intermédiaires (hébergeurs, FAI...).
  • La nomination de magistrats référents d'ici la fin juin dans les affaires de contrefaçon les plus complexes.
  • La mise en place d'une coordination interministérielle sur les questions relatives au piratage des œuvres. Le suivi des signalements sur la plateforme Pharos sera également renforcé.

Outre ces mesures, le gouvernement entend mener une réflexion sur la responsabilité des plateformes de partage de vidéos en ligne. Comme l'avaient déjà souligné les ministres concernés, le statut d'hébergeur sera questionné. Les autorités s'interrogent en effet quant au rôle de ces sociétés lorsqu'elles distribuent mais éditorialisent également leurs contenus.

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Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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