Loi internet

Les autorités chargées de veiller au bon fonctionnement de l'élection présidentielle avaient averti qu'elles prendraient des mesures visant à limiter l'impact de toute publication sur Internet des résultats du scrutin avant 20 heures. Elles viennent d'annoncer qu'une équipe sera chargée de surveiller le Web et les réseaux sociaux.

Aux Etats-Unis, la porte-parole de la Maison-Blanche chargée de la sécurité nationale rappelle que toute nouvelle réglementation sur la cybersécurité devra préserver les citoyens. Selon la presse américaine, Caitlin Hayden souhaiterait que les futurs projets de loi disposent de garde-fous protégeant la vie privée des internautes.

Cinq candidats ont répondu à l'appel d'un collectif de professionnels du numérique. Chacun de ces prétendants à la présidence de la République ont donc précisé leurs ambitions sur le sujet en appuyant leur propos sur certains points particuliers comme l'Innovation, la formation ou encore la fiscalité numérique.

La Hadopi avait annoncé la publication d'une étude portant sur les usages et les modèles économiques en matière de téléchargement direct et de streaming. Promesse tenue : réalisé par l'Idate, le document est désormais en ligne. On y découvre, au terme d'un raisonnement chiffré construit sur des simulations, que le secteur représenterait un chiffre d'affaires annuel de l'ordre de 50 à 70 millions d'euros. Une vision très « optimiste » ?

Lors d'une audience qui s'est tenue vendredi dernier aux Etats-Unis dans le cadre de l'affaire Megaupload, l'hébergeur de fichiers Carpathia Hosting a été pointé du doigt par les avocats représentant le gouvernement américain, qui estiment que l'entreprise a une part de responsabilité dans les pratiques du cyberlocker. Carpathia pourrait à son tour faire l'objet de poursuites judiciaires.

Les équipes de campagne de Nicolas Sarkozy et de François Hollande ont répondu à une série de questions posées par le Conseil national du logiciel libre. Ils y précisent leurs positions quant à la place du libre dans l'économie, qui divergent parfois, notamment sur la problématique des brevets logiciels.

Les firmes Apple et Research In Motion doivent faire face à une nouvelle plainte relative à l'usage du multipoint sur leurs terminaux.

Après la mise à l'écart des projets de loi SOPA (Stop Online Piracy Act) et PIPA (Protect Intellectual Property Act), c'est une nouvelle proposition émanant de deux élus républicains qui suscite une polémique aux Etats-Unis et ailleurs. Son nom : CISPA, pour Cyber intelligence sharing and protection Act.

La société française Atonis Technologies s'apprête à lancer son moteur de recherche baptisée EYES et disponible sous la forme d'une brique logicielle.

Yahoo! continue de renforcer sa propriété intellectuelle et parie sur l'avenir des livres électroniques.

Le fondateur des Creative Commons était de passage à Sciences-Po Paris pour partager sa vision du monde numérique. Dans une présentation baptisée « The Character of Cyberlaw Battles », Lawrence Lessig a rappelé deux points majeurs et nécessaires au développement des réseaux : la concurrence entre acteurs et une nouvelle gestion des droits d'auteurs.

Même s'il ne parle pas de numérique dans ses 32 propositions majeures, Nicolas Sarkozy a détaillé combien la taxation de ceux qu'il appelle « géants de l'Internet » rapportera à la France. Dans une note sur le chiffrage de ses actions, le candidat UMP explique que sa mesure devrait faire entrer 500 millions d'euros dans les caisses de l'Etat.

Une cour d'appel de New York a choisi de rouvrir le dossier dans lequel s'opposaient Viacom et Google au sujet de YouTube. Dans un jugement rendu le 5 avril dernier, elle estime qu'un doute existe quant aux faits qui sont reprochés au portail vidéo. Un nouveau jugement pourrait se révéler lourd de conséquence pour l'ensemble des acteurs du Web.

S'inquiétant des nouvelles règles de confidentialité mises en place par Google, la Cnil avait adressé un long questionnaire à la firme américaine. Cette dernière vient de répondre à la commission et précise qu'elle reste ouverte à la discussion, même si elle ne compte pas modifier sa nouvelle politique.

Les deux services d'hébergement publient une notification sur leur site précisant que les fonctions de partage ont été désactivées. Désormais, seul l'utilisateur qui a mis en ligne un contenu pourra le télécharger.

L'ACTA devrait bien passer devant la Cour de Justice de l'Union Européenne afin qu'elle décide si le texte est conforme ou non aux règles juridiques communautaires. La Commission européenne a en effet décidé de saisir cette Cour malgré l'opposition de certains eurodéputés.

L'éditeur du logiciel permettant la lecture de nombreux formats numériques vient d'adresser une demande particulière à la Hadopi. Cette dernière doit donner son avis sur une autorisation de diffuser sous licence libre les codes de protection des disques Blu-ray AACS et BD+.

L'arrêté du 26 mars 2012 détaillant les couts de l'identification des abonnés fixe et mobile vient d'être publié au Journal Officiel. Le document passe en revue toutes les demandes permettant de mettre un nom sur un numéro de téléphone ou une IP et établit la somme qui sera remboursée à tout opérateur sollicité dans le cadre d'une affaire touchant la défense nationale et la sécurité publique,.

L'association de défense des consommateurs a levé le voile sur une initiative plutôt originale initiée la semaine dernière. L'UFC-Que Choisir a édité un site (sans préciser qu'elle en était à l'origine) promettant à la date du 6 avril l'ouverture de ventes privées pour tout internaute qui s'y inscrivait. Ce portail n'était en fait qu'une vitrine destinée à sensibiliser les consommateurs sur l'utilisation de leurs données personnelles.

La Business Software Alliance dresse le bilan de son activité en 2011. Elle explique avoir surpris 263 sociétés françaises à utiliser des logiciels sans clé d'activation licite et souhaite sensibiliser les professionnels à l'utilisation sous licence de ces programmes.

Une analyse réalisée par plusieurs économistes pour la société de Consulting Compass Lexecon tient à démontrer l'impact positif de la redevance pour Copie privée. Dans leur étude, les trois experts estiment que la suppression d'une telle taxe serait préjudiciable à l'Economie.

Le dispositif mettant en place la nouvelle carte d'identité numérique vient d'être publié au Journal Officiel. Désormais, la carte nationale d'identité et le passeport comporteront un composant électronique.

La commission du Commerce international (Inta) du Parlement européen vient de refuser cette semaine de saisir la Cour de Justice de l'Union européenne. Le texte ACTA ne sera donc pas étudié par les magistrats spécialisés mais les parlementaires vont disposer de plus de temps pour débattre.

A moins d'un mois du premier tour de l'élection présidentielle, la Hadopi reprend le chemin de la communication pour convaincre de l'efficacité de son action, à l'aide d'un habile agrégat de chiffres et d'études de provenance diverses.

La Cnil a donné son accord pour la création d'un fichier qui recensera les informations personnelles de toutes les personnes qui formuleront une demande de recours contre une contravention. Déjà contesté, ce fichier est censé faciliter le traitement des contestations et permettre l'élaboration de statistiques.

La suite bureautique open source LibreOffice pourrait bientôt se doter de fonctionnalités de collaboration. Un premier concept a récemment été dévoilé.

Le numérique, parent pauvre de la campagne présidentielle 2012 ? Pas impossible, si l'on en croit la faible représentation des propositions liées à Internet et aux nouvelles technologies au sein des projets présentés par les dix candidats officiellement déclarés. Pour y voir plus clair, Clubic a choisi de les regrouper au sein d'une infographie.

Le portail Internet AOL souhaiterait remplir ses caisses en monétisant sa propriété intellectuelle. 800 brevets pourrait ainsi être commercialisés.

Saisi en mars dernier, le Conseil constitutionnel devait donner sa position au sujet du projet de création d'une carte d'identité biométrique et d'une base de données contenant ces informations. Les neuf sages ont censuré le recours à un tel fichier et condamné ainsi la possibilité pour les autorités d'y accéder lors d'enquêtes sur le terrorisme.