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Les représentants des industriels siégeant à la Commission pour la Copie privée viennent d'officialiser leur décision. Après plusieurs bras de fer juridiques, ils décident de quitter l'organisme.
La société VirnetX Holding vient d'obtenir une victoire dans l'affaire qui l'oppose à Apple. La cour a décidé qu'Apple devait lui reverser la somme de 368,2 millions de dollars.
Bis repetita. Les représentants des industriels qui siègent à la commission pour la Copie privée veulent à nouveau interpeller le Conseil constitutionnel sur la soumission des professionnels à la redevance. Une question prioritaire de constitutionnalité a donc été déposée.
Lors d'une conférence donnée en présence des représentants du milieu culturel, la ministre a tenu à préciser que la création d'un Centre national de la musique n'était pas une priorité. Si le projet n'est pas, selon les mots d'Aurélie Filippetti, enterré, elle propose d'autres directions, notamment la mise en place d'un observatoire de la Musique dont les contours ressemblent au feu CNM.
Le procès entre Microsoft et la firme canadienne i4i se poursuit jusque devant la Cour suprême américaine, comme l'avait promis le géant de Redmond. Microsoft essaiera de prouver qu'il ne viole pas la propriété intellectuelle d'i4i sur les technologies XML. Mais au bout du procès, c'est le principe même du brevet qui est questionné par la justice.
Le site américain BlueBeat.com, qui avait vendu illégalement en 2009 des chansons de plusieurs groupes, dont celles des Beatles, a accepté de verser 950 000 dollars aux maisons de disques l'ayant attaqué en justice, pour mettre fin aux poursuites.
La firme Mosaid, spécialisée dans les dépôts de brevets autour des technologies de réseaux, a récemment déposé une plainte contre plus d'une vingtaine de sociétés dont Dell, Research In Motion, Asus, Intel, Canon, mais aussi Lexmark, Atheros, Marvell ou encore RealTek.
Le Centre national de la Cinématographie vient de rendre ses estimations de la fréquentation cinématographique. Sur l'année 2011, le secteur prévoit d'enregistrer 215,59 millions d'entrées, soit 4,2 % de plus qu'en 2010.
Un professeur allemand et l'un de ses doctorants sont parvenus à faire tomber la protection HDCP d'Intel, visant à protéger les liaisons DVI, HDMI ou DisplayPort pour empêcher d'extraire un contenu numérique par ce biais. Pour ce faire, les universitaires ont conçu un système pour la modique somme de 200 euros.
La justice reproche à un homme d'avoir enregistré avec sa caméra 27 films dans plusieurs salles de cinéma. Pour avoir également mis à disposition ces copies sur Internet, le tribunal de Dax a requis 9 mois de prison avec sursis contre lui.
A peine dévoilé par le fabricant canadien Research in Motion, le système BBX est déjà au coeur d'une discorde juridique.
L'Union européenne vient de voter en faveur d'une prolongation de la protection des droits voisins (interprètes, producteurs, majors, etc..). Interprètes et ayants droit vont donc pouvoir conserver leurs droits d'exploitation et de diffusion pendant quelques années encore.
Microsoft vient d'annoncer la signature d'un accord avec Casio Computer, qui permet à chacun de bénéficier du droit à l'utilisation des licences de l'autre. Ce type d'accords est classique, mais là où il est intéressant, c'est que ce partenariat va « apporter aux clients de Casio une couverture sur les brevets pour leur utilisation de Linux dans les appareils Casio. »
Microsoft aurait montré à un expert tiers du code propriétaire confidentiel appartenant à Google. Ce dernier demande à la Commission du commerce international (ITC) américaine de retirer le témoignage de l'expert en question dans le procès qui oppose Microsoft à Motorola depuis une dizaine de mois.
La commission américaine du commerce international (ITC) va prendre en charge la dispute qui oppose Apple et HTC. Les deux fabricants s'opposent sur une question de brevet logiciel. L'enjeu est de taille : certains smartphones HTC pourraient être interdits à la vente aux Etats-Unis.
L'opérateur téléphonique américain Verizon vient de subir un revers en justice, dans un procès qui l'opposait au fournisseur d'infrastructure pour la TV en mode cloud ActiveVideo. Verizon devra payer 115 millions de dollars de dommages et intérêts, mais l'affaire relative à des brevets pourrait ne pas s'arrêter là.
HTC Europe aurait attaqué Apple devant la justice britannique, si l'on en croit l'agence de presse financière Bloomberg. Les raisons de la plainte ne sont pas claires, mais elle pourrait être liée à un précédent jugement, dans lequel HTC avait perdu son procès contre Apple sur des brevets logiciels pour leurs smartphones respectifs.
Le système américain d'enregistrement numérique était en litige sur l'utilisation de plusieurs brevets avec certains grands noms du domaine. TiVo indique désormais être parvenu à un accord sur cet épineux dossier.
La société Microsoft annonce avoir signé un nouvelle accord lui permettant de protéger sa propriété intellectuelle.
L'Union européenne réfléchit actuellement aux moyens d'éviter de renforcer les disparités entre les différents systèmes de perception de la redevance pour copie privée dans les Etats-membres. Des recommandations visant à les harmoniser ont été ainsi été présentées à la Commission européenne.
Poursuivi aux Etats-Unis par Ericsson, Samsung prend le mors aux dents et attaque à son tour son concurrent dans l'univers des réseaux. Le coréen accuse le suédois de violer plusieurs de ses brevets et cherche à obtenir de la commission en charge du commerce extérieur l'importation de plusieurs de ses produits sur le sol américain.
SAP, qui tient actuellement sa conférence Sapphire à Orlando, aux Etats-Unis, a été condamné par une cour de justice américaine à payer 345 millions de dollars à l'éditeur logiciel Versata Software dans le cadre d'une affaire liée à la propriété intellectuelle sur les brevets logiciels.
La Cour d'appel de Paris vient de refuser le filtrage de certaines suggestions sur le moteur de recherche de Google. Pourtant, le syndicat national de l'Edition Phonographique (SNEP) estimait qu'il s'agissait d'une atteinte à un droit d'auteur causée par un « service de communication au public en ligne ».
Lors d'une audition avec un internaute, l'Hadopi aurait simplement conseillé de chiffrer sa connexion WiFi en WPA2. Après avoir tenté de labelliser des logiciels de sécurisation, la haute autorité propose donc des solutions simples à mettre en place pour répondre à l'obligation de sécurisation de sa connexion.
Le site vient de perdre une bataille dans le conflit qui l'oppose au représentant des ayants droit, la MPAA. La justice vient en effet de décider qu'Hotfile devait lui fournir non seulement les adresses IP des utilisateurs mais également l'identité de certains d'entre eux.
Selon une source de l'agence Reuters, le gouvernement britannique pourrait très prochainement autoriser le transfert de contenus d'un CD ou d'un DVD sur un ordinateur ou un lecteur portable dans le cadre de la copie privée. Une démarche qui résulterait d'une étude réalisée par un professeur de Cardiff à la demande du premier ministre anglais.
Prêt à s'engager dans des programmes nationaux de grande envergure concernant le déploiement de réseaux fixes et mobiles, le gouvernement indien ne fait pas mystère de son intention de privilégier les partenaires industriels qui consentiront des investissements dans le pays. Le département des technologies de l'information vient de lancer un appel en ce sens en direction des acteurs du marché des semiconducteurs.
Le député socialiste de Saône et Loire vient de donner quelques pistes de réflexion au sujet de la politique numérique qu'il compte mener. S'il est élu en tant que candidat du PS pour les présidentielles, Arnaud Montebourg compte instaurer une « taxation culturelle » qui viserait certains secteurs au profit de la création.
L'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe vient de publier un rapport portant sur la liberté d'expression sur Internet. Dans ce document, l'OSCE considère que certaines mesures comme la coupure de la connexion Internet en cas de téléchargement illégal de contenus protégés vont à l'encontre de la liberté d'expression.
