La Carte d'identité numérique est officielle

28 mars 2012 à 12h33
0
Le dispositif mettant en place la nouvelle carte d'identité numérique vient d'être publié au Journal Officiel. Désormais, la carte nationale d'identité et le passeport comporteront un composant électronique.

00C8000000129579-photo-identit-et-identification.jpg
La loi n° 2012-410 du 27 mars 2012 relative à la protection de l'identité et portant création d'une nouvelle carte d'identité a été publiée. Le Journal Officiel de ce 28 mars précise en effet que ladite carte mais également le passeport des citoyens français devront comprendre plusieurs données parmi lesquelles :

  • Le nom de famille, le ou les prénoms, le sexe, la date et le lieu de naissance.
  • Le nom dont l'usage est autorisé par la loi, si l'intéressé en a fait la demande.
  • Son domicile.
  • Sa taille et la couleur de ses yeux.
  • Ses empreintes digitales.
  • Sa photographie.

Pour rappel, de nombreuses dispositions du texte ont été censurées par le Conseil constitutionnel. Les Sages ont en effet estimé que la constitution d'un fichier utilisant ces informations n'était pas conforme à la Constitution.

De même, la nouvelle carte d'identité ne contiendra qu'une seule puce contenant les informations précitées. La seconde, facultative, devant permettre de réaliser des signatures électroniques sur Internet pour des échanges commerciaux et administratifs, a également été censurée par le Conseil constitutionnel.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
0
0
Partager l'article :

Les actualités récentes les plus commentées

Windows 7 est mort ? Canonical vous invite à essayer Ubuntu
La vignette Crit'Air devient obligatoire pour les véhicules en vente ou en location
Le diesel n'est pas mort : il se tourne vers les SUV américains et européens
L'UE dévoile son projet de
La 5G, une aberration écologique… et économique ?
Reconnaissance faciale : l'Union européenne pourrait interdire la technologie pendant 5 ans
OneWeb produit à présent deux satellites par jour !
L'Europe veut uniformiser les chargeurs des smartphones, Apple prend les devants
Cyberpunk 2077 repoussé au mois de septembre
Une ONG accuse YouTube de favoriser la propagation de fake news sur le changement climatique

Notre charte communautaire

1. Participez aux discussions

Nous encourageons chacun à exprimer ses idées sur les sujets qui l'intéressent, et à faire profiter l'ensemble de la communauté de son expertise sur un sujet particulier.

2. Partagez vos connaissances

Que vous soyez expert ou amateur passionné, partagez vos connaissances aux autres membres de la communauté pour enrichir le niveau d'expertise des articles.

3. Échangez vos idées

Donnez votre opinion en étayant votre propos et soyez ouverts aux idées des autres membres de la communauté, même si elles sont radicalement différentes des vôtres.

4. Faites preuve de tolérance

Qu'il s'agisse de rédacteurs professionnels ou amateurs, de lecteurs experts ou passionnés, vous devez faire preuve de tolérance et vous placer dans une démarche d'entraide.

5. Restez courtois

Particulièrement lorsque vous exprimez votre désaccord, critiquez les idées, pas les personnes. Évitez à tout prix les insultes, les attaques et autres jugements sur la forme des messages.

6. Publiez des messages utiles

Chaque participation a vocation à enrichir la discussion, aussi les partages d'humeurs personnelles ne doivent pas venir gêner le fil des échanges.

7. Soignez votre écriture

Utilisez la ponctuation, prohibez le langage SMS et les majuscules, relisez-vous afin de corriger un peu les fautes de frappe et de français : trop de fautes n’engagent ni à lire le message, ni à répondre à une question.

8. Respectez le cadre légal

Ne publiez pas de contenus irrespectueux, racistes, homophobes, obscènes ou faisant l'apologie de courants radicaux, qu'ils soient politiques ou religieux. N'utilisez pas plusieurs comptes utilisateurs.

9. Ne faites pas de promotion

Ne profitez pas d'une discussion pour faire la publicité d'un produit, d'un service ou même de votre site web personnel.

10. Ne plagiez pas

Exprimez uniquement vos opinions ou partagez des idées en citant vos sources.

scroll top