La Cnil a donné son accord pour la création d'un fichier qui recensera les informations personnelles de toutes les personnes qui formuleront une demande de recours contre une contravention. Déjà contesté, ce fichier est censé faciliter le traitement des contestations et permettre l'élaboration de statistiques.
Avalisé par la Cnil dans un avis paru au Journal Officiel du 16 mars, le fichier ARES, ou « automatisation du registre des entrées et sorties des recours en matière de contravention » vise à recueillir les informations personnelles de tous les citoyens verbalisés décidant de contester l'infraction qui leur est reprochée. Concernant les demandes de recours portant sur les contraventions de classe 1 à 4, il doit dans un premier temps être testé à Paris (75) ainsi que dans les départements de la petite couronne (92, 93 et 94).
Objectif affiché ? « Outre sa vocation statistique », le fichier ARES doit faciliter « la gestion par l'officier du ministère public (...) des recours dont il peut être saisi » et façon plus générale optimiser « le traitement des sept millions de procédures d'amende forfaitaire annuellement établies à Paris »
Pour ce faire, il prévoit notamment que soient listées, pour chaque contestation, les informations personnelles du propriétaire du véhicule ou du conducteur incriminé, (civilité, nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe, adresse), ainsi les « données relatives à la vie professionnelle (nom du responsable légal dans le cas de réclamations de sociétés) ».
Bien que ce traitement informatisé ne constitue pas, selon l'avis de la Cnil, « un fichier d'antécédents judiciaires en matière contraventionnelle » (dont on pourrait par exemple supposer qu'il soit susceptible de porter préjudice à ceux qui sont amenés à régulièrement contester des PV), la découverte du fichier ARES a suscité l'ire de l'Automobile Club des Avocats (ACA), qui en conteste la création.
« C'est un simple prétexte et ce procédé est inacceptable dans un Etat de Droit », revendique maître Jean-Charles Teissedre, son administrateur, dans un communiqué, ajoutant : « pourquoi conserver ses données alors que le contrevenant serait relaxé par un tribunal ». L'ACA se dit prêt à engager tous les recours nécessaires, y compris judiciaires, pour obtenir l'annulation de cet arrêté.
Alexandre Laurent
Alex, responsable des rédactions. Venu au hardware par goût pour les composants qui fument quand on les maltraite, passé depuis par tout ce qu'on peut de près ou de loin ranger dans la case high-tech,...
Alex, responsable des rédactions. Venu au hardware par goût pour les composants qui fument quand on les maltraite, passé depuis par tout ce qu'on peut de près ou de loin ranger dans la case high-tech, que ça concerne le grand public, l'entreprise, l'informatique ou Internet.
Milite pour la réhabilitation de Après que + indicatif à l'écrit comme à l'oral, grand amateur de loutres devant l'éternel, littéraire pour cause de vocation scientifique contrariée, fan de RTS qui le lui rendent bien mal.
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