Une étude évoque "les effets positifs" de la taxe pour Copie privée

29 mars 2012 à 11h49
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Une analyse réalisée par plusieurs économistes pour la société de Consulting Compass Lexecon tient à démontrer l'impact positif de la redevance pour Copie privée. Dans leur étude, les trois experts estiment que la suppression d'une telle taxe serait préjudiciable à l'Economie.

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Suite à une demande des ayants-droit, le cabinet de consulting Compass Lexecon a chargé trois économistes (Lorenzo, Padilla et Requejo) d'établir les effets de la rémunération pour Copie privée dans l'Economie. Ils ont été sommés de réfuter les conclusions d'une autre étude, commandée par Nokia et publiée par Oxera en avril 2011. Cette dernière critiquait la structure de la redevance en la considérant comme nocive pour l'ensemble du marché de la musique en ligne.

Pour rappel, la redevance pour copie privée est payée par le consommateur (et le professionnel qui peut en demander ensuite le remboursement) lors de l'achat de supports de stockages ou d'appareils permettant de conserver des données multimédia sauvegardées et achetées.

Selon les spécialistes de Compass, ce système de taxation comporte trois avantages majeurs. Tout d'abord, sans rémunération au titre de la Copie privée, pour les ayants droits : « l'incitation à créer de nouveaux contenus de bonne qualité diminuerait. De plus, les ayants droit ne bénéficieraient pas de l'augmentation des ventes de matériels d'enregistrement supposée résulter de l'élimination de la rémunération ».

Dans leur second argument, les analystes lient le sort des fabricants de matériels de stockage à celui des ayants-droit. Ils expliquent que suite à la suppression de la rémunération issue de la Copie privée : « les revenus des fabricants de matériel d'enregistrement pourraient diminuer sur le long terme. En effet, l'incitation des ayants droit à investir dans la création de contenus nouveaux se réduisant avec la disparition de la copie privée, le nombre et la qualité des contenus créatifs disponibles diminueraient, et avec eux l'intérêt même de disposer de matériels de copie ». Ils oublient toutefois que les industriels sont souvent critiques à l'égard de certaines décisions prises par la Commission pour la Copie privée notament sur la hausse de barèmes de taxation.

Enfin, le cabinet estime que la fin de la Copie privée serait négative pour le consommateur puisqu'elle créerait une « baisse des investissements dans la création, et donc réduisant la disponibilité et la qualité des œuvres ». Cette redevance aurait donc un impact clair sur la création de contenus par les ayants-droit. Reste à le démontrer empiriquement.

Toutefois, les économistes relativisent quelque peu l'importance de la redevance. Ils avancent en effet d'autres facteurs exogènes permettant la croissance du marché de la musique numérique comme le taux de croissance du PIB par habitant, le nombre d'utilisateurs d'Internet, la pénétration du haut et très haut débit à domicile...
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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