Justice : Google prend la défense de Hotfile

20 mars 2012 à 16h15
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Le site Hotfile est actuellement au centre d'une procédure judiciaire initiée par la représentante américaine de l'industrie musicale, la MPAA. Malgré cette charge des ayants-droit, Google a tenu à rappeler lors du procès que le service était couvert par le statut d'hébergeur et n'était donc pas obligé de retirer les contenus jugés illégaux sauf en cas de demande expresse des ayants-droits.

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Google a transmis à la Cour de Floride un document censé l'éclairer afin qu'elle puisse rendre son jugement dans les meilleurs conditions. Même si elle n'est pas partie dans cette affaire, la firme a ainsi transmis un « Amicus curiae » au tribunal. Dans ce document repris par Techcrunch, le groupe américain rappelle que Hotfile est placé sous le régime mis en place par le Digital Millennium Copyright Act (DMCA).

En effet, le service mis en cause a toujours précisé dans ses conditions d'utilisation que chaque utilisateur doit être propriétaire du contenu qu'il désire mettre en ligne. Hotfile ajoute que ses équipes peuvent « empêcher l'accès ou retirer les contenus qui violent les droits des parties tierces » si elles sont contactées par le détenteur des droits.

Google rappelle à la Cour que la plainte devrait être plus précise en s'attachant à démontrer que le site Internet « n'a pas agi lorsqu'il a eu connaissance d'un contenu particulier contrefait ». De son côté, la MPAA considère que l'activité principale de Hotfile n'est pas l'hébergement de fichiers mais la diffusion de contenus contrefaits, quantifiant même à 90 % le taux de fichiers illégaux hébergés sur la plateforme.

Google cherche donc à faire entendre la cause des prestataires techniques et rappelle qu'elle héberge également de nombreux contenus via ses services Google+, YouTube, Docs ou encore Music.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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