Hotfile : la MPAA souhaite obtenir un jugement rapide

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La puissante représentante américaine des Majors continue d'exercer une pression juridique à l'encontre du service Hotfile. Cette fois, la MPAA introduit une procédure de référé (urgence) contre la plateforme d'hébergement en l'accusant de distribuer illégalement des contenus protégés par le droit d'auteur.

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La Motion Picture Association of America (MPAA) vient à nouveau d'attaquer le service HotFile et son dirigeant Anton Titov sur le terrain de l'infraction aux droits d'auteur. Dans une plainte formulée devant la Cour du district sud de Floride, la MPAA accuse la plateforme de permettre de télécharger illégalement des « milliards » de contenus.

L'association cherche à obtenir une fermeture rapide de la société enregistrée au Panama via la procédure du summary judgement, l'équivalent américain du référé. Dans sa plainte reprise par TorrentFreak, la représentante de l'industrie américaine du divertissement s'appuie sur des précédents comme Napster, Grokster, IsoHunt et LimeWire. Elle considère que son activité principale n'est pas l'hébergement de fichiers mais la diffusion de contenus contrefaits, quantifiant même à 90 % le taux de fichiers illégaux hébergés sur la plateforme.

A ce titre, la MPAA reproche au service d'avoir structuré son modèle économique sur cette infraction, notamment via la possibilité pour un internaute de devenir « affilié au site ». Pour rappel, le service récompense ceux qui partagent des fichiers. Plus il est partagé (et téléchargé), plus celui qui l'a mis en ligne reçoit de l'argent en fonction d'une grille tarifaire définie.

Hotfile n'a pas répondu à la plainte. Toutefois, le service précise ses conditions d'utilisation en indiquant sur son site que chaque utilisateur doit être propriétaire du contenu qu'il désire mettre en ligne. La plateforme prend comme référence le Digital Millennium Copyright Act, un texte de loi qui a pour but de mettre un terme aux violations du droit d'auteur. Aussi il met en avant une exception au principe de protection des contenus (17 U.S.C. section 512).

Toujours est-il que cette nouvelle charge à l'encontre d'Hotfile marque clairement la volonté de la MPAA de faire fermer le service. Depuis plus d'un an, l'organisation qui représente les géants Disney, 20th Century Fox, Universal, Warner et Columbia Pictures mène en effet une action à l'encontre de la plateforme. Après avoir formellement accusé Hotfile d'encourager la contrefaçon, la MPAA avait demandé à la Cour de lui fournir les adresses IP de certains utilisateurs ainsi que leur identité. Si la justice décide de faire droit à cette nouvelle demande, une condamnation pourrait être prononcée rapidement.

Mpaa Hotfile Summary
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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