Téléchargement : Hotfile accusé d'encourager la contrefaçon

12 juillet 2011 à 16h45
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Nouveau rebondissement dans l'affaire qui oppose aux Etats-Unis le fameux service d'hébergement de fichiers Hotfile à l'industrie du cinéma : si les propriétaires du site ont réussi à faire valoir l'argument selon lequel ils ne sont pas responsables a priori des contenus envoyés par les internautes, ils devront encore démontrer qu'ils n'encouragent en rien la distribution illégale d'oeuvres soumises au droit d'auteur.

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Depuis le mois de février, le service de stockage de fichiers en ligne Hotfile fait l'objet d'une procédure judiciaire aux Etats-Unis, suite à différentes plaintes déposées par les représentants de l'industrie du cinéma locale. Ceux-ci accusent Hotfile de directement participer à des actes de contrefaçon en laissant les internautes profiter de ses serveurs pour diffuser des films dont les droits leur appartiennent, mais aussi de favoriser de façon indirecte cette contrefaçon en assurant la promotion de son service ou en récompensant les utilisateurs qui génèrent le plus de téléchargements.

Pour sa défense, le service s'est en effet logiquement retranché derrière le statut d'hébergeur, arguant de sa non connaissance des fichiers déposés par les internautes. Ses administrateurs ont également pris soin de souligner l'absence de tout moteur de recherche susceptible de faciliter la diffusion des fichiers sur leur site. Ces arguments ont fait mouche, au moins partiellement : dans un jugement prononcé vendredi, le tribunal fédéral de Miami a estimé que les plaignants n'avaient pas su apporter la preuve que Hotfile se rendait directement coupable de contrefaçon, puisque les envois de fichier sont effectués par les internautes. L'affaire n'en restera cependant pas là.

Le juge Adalberto Jordan a en effet refusé de rejeter l'accusation d'encouragement à la contrefaçon, et semble même convaincu que le système de récompense mis en place par Hotfile pour rémunérer les internautes qui sont à l'origine des fichiers les plus téléchargés depuis ses serveurs constitue une incitation forte au piratage selon le rapport fait par le Hollywood Reporter. S'il était démontré qu'ils encouragent le non respect de la propriété intellectuelle, Hotfile et son fondateur Anton Titov pourraient être tenus responsables de l'utilisation illégale faite du service par les internautes, selon les termes de la jurisprudence Grokster.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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