0
Dans l'affaire "Grokster", la Cour Suprême américaine a rendu lundi une décision favorable aux studios de cinéma et aux majors. Est-ce la fin du P2P ?
Hollywood a remporté lundi 27 juin 2005 une victoire en or devant la plus haute cour de justice des Etats-Unis : la Cour suprême US (www.supremecourtus.gov).
Ouvert il y a plus de 2 ans, le dossier "MGM vs. Grokster" oppose une trentaine de plaignants, des studios de cinéma aux majors du disque, à des sociétés distributrices de logiciels gratuits d'échanges P2P, Grokster et StreamCast Networks (Morpheus).
En première instance, au mois d'avril 2003, puis en appel, en août 2004, la justice américaine a déclaré nulle la responsabilité de ces sociétés lorsque des actes de piratage sont perpétrés par les utilisateurs de leurs solutions.
Finalement chargée du dossier, la Cour Suprême en a décidé autrement.
La Cour estime que Grokster et StreamCast peuvent être tenues pour responsables de l'utilisation illégale de leurs solutions par les internautes, à partir du moment où ces sociétés "encouragent" le non respect de la propriété intellectuelle.
Le dossier a été renvoyé par le Cour Suprême devant une cour inférieure. Celle-ci devra : déterminer si il y a ou non complicité entre sociétés du P2P et "pirates", d'une part, prendre les mesures qui s'imposent, d'autre part.
Bien que les plaignants aient rappelé "ne pas attaquer la technologie, mais ceux qui la prennent en otage pour en tirer profit de manière illégitime", l'échange peer-to-peer (P2P) pourrait souffrir de la décision de la Cour Suprême US.
Les juristes de l'Electronic Frontier Foundation (EFF), appelés à défendre Grokster et StreamCast Networks, affirment : "Permettre à l'industrie du divertissement de poursuivre en justice les innovateurs lorsque la loi est bafouée par les internautes va freiner l'innovation et retarder le secteur dans son ensemble".
En France, le SNEP (Syndicat national de l'édition phonographique) estime, à l'inverse, que la décision américaine "donne un signal positif aux producteurs et créateurs de musique du monde entier".
Quant au ministre de la culture, M. DONNEDIEU de VABRES, il a déclaré l'évènement "de nature à faire progresser le débat". Une expertise juridique de la décision américaine sera "menée avant que ne débute l'examen parlementaire du projet de loi français sur 'les droits d'auteur et les droits voisins dans la société d'information', à l'automne 2005".
Hollywood a remporté lundi 27 juin 2005 une victoire en or devant la plus haute cour de justice des Etats-Unis : la Cour suprême US (www.supremecourtus.gov).
Ouvert il y a plus de 2 ans, le dossier "MGM vs. Grokster" oppose une trentaine de plaignants, des studios de cinéma aux majors du disque, à des sociétés distributrices de logiciels gratuits d'échanges P2P, Grokster et StreamCast Networks (Morpheus).
En première instance, au mois d'avril 2003, puis en appel, en août 2004, la justice américaine a déclaré nulle la responsabilité de ces sociétés lorsque des actes de piratage sont perpétrés par les utilisateurs de leurs solutions.
Finalement chargée du dossier, la Cour Suprême en a décidé autrement.
La Cour estime que Grokster et StreamCast peuvent être tenues pour responsables de l'utilisation illégale de leurs solutions par les internautes, à partir du moment où ces sociétés "encouragent" le non respect de la propriété intellectuelle.
Le dossier a été renvoyé par le Cour Suprême devant une cour inférieure. Celle-ci devra : déterminer si il y a ou non complicité entre sociétés du P2P et "pirates", d'une part, prendre les mesures qui s'imposent, d'autre part.
Bien que les plaignants aient rappelé "ne pas attaquer la technologie, mais ceux qui la prennent en otage pour en tirer profit de manière illégitime", l'échange peer-to-peer (P2P) pourrait souffrir de la décision de la Cour Suprême US.
Les juristes de l'Electronic Frontier Foundation (EFF), appelés à défendre Grokster et StreamCast Networks, affirment : "Permettre à l'industrie du divertissement de poursuivre en justice les innovateurs lorsque la loi est bafouée par les internautes va freiner l'innovation et retarder le secteur dans son ensemble".
En France, le SNEP (Syndicat national de l'édition phonographique) estime, à l'inverse, que la décision américaine "donne un signal positif aux producteurs et créateurs de musique du monde entier".
Quant au ministre de la culture, M. DONNEDIEU de VABRES, il a déclaré l'évènement "de nature à faire progresser le débat". Une expertise juridique de la décision américaine sera "menée avant que ne débute l'examen parlementaire du projet de loi français sur 'les droits d'auteur et les droits voisins dans la société d'information', à l'automne 2005".
