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Depuis la fermeture de Megaupload, nombreux sont les services d'hébergement de fichiers qui ont modifié leur manière de fonctionner, soit en supprimant certaines fonctions de rétribution des utilisateurs, soit en bridant le débit de téléchargement. D'autres ont choisi une autre voie : c'est le cas de RapidShare qui présente aujourd'hui son manifeste à destination des cyberlockers... et, par la même occasion, aux internautes et autres ayants-droit qui voudraient juger de sa bonne foi.
Nommé « Responsible Practices for Cloud Storage Services » - « Pratiques responsables pour les services de stockage en ligne » - le document de 4 pages dresse une liste de comportements qui, selon RapidShare, devrait être adoptée par toutes les plateformes de ce type. Par exemple, le manifeste explique que les services devraient s'assurer que leurs membres ont bien inscrits une adresse email valide, pour que, « dans le cas où un ayant-droit cherche des informations sur le titulaire d'un compte pour le biais de procédures juridiques valides, la plateforme dispose d'informations valides à transmettre en retour, ce qui peut faciliter une enquête ».
De même, RapidShare estime que les services devraient « désactiver le compte d'un utilisateur non seulement lorsqu'il a la preuve de pratiques illégales, mais également quand les ayants-droit ont des raisons suffisantes pour le soupçonner ». En somme, selon le cyberlocker, il n'y aurait pas besoin de preuves pour fermer un compte : « En d'autres termes, les membres sont coupables jusqu'à preuve du contraire » résume Torrent Freak.
Autre action sugérée par le manifeste : la modification de la politique de confidentialité des services pour « établir que les plateformes disposent du droit d'inspecter les fichiers de fraudeurs accusés de récidive qui, après un avertissement donné par le service, n'auraient pas fait d'effort pour justifier le caractère légal de leur pratique ou le fait qu'ils n'ont pas violé les conditions d'utilisation du service. » Encore une fois, se serait donc à l'utilisateur de se défendre dans tous les cas.
Retournement de veste ?
Certains éléments du manifeste prêtent néanmoins à sourire lorsqu'on se souvient d'anciennes déclarations de RapidShare. On peut notamment y lire que « Les services doivent déployer suffisamment de personnel pour traiter le volume de notifications qui arrivent, sans retard persistant. » Or, RapidShare soutenait encore le mois dernier qu'il lui était impossible de surveiller tous les fichiers mis en ligne sur ses serveurs, du fait de leur nombre important. Ça n'a cependant pas empêché le service d'être condamné à agir en ce sens par le tribunal de Hambourg.
En somme, le manifeste de RapidShare donne beaucoup d'idées déjà mises en avant par d'autres, à commencer par les ayants-droit, et souvent au détriment de l'utilisateur. Le service cherche de toute évidence à mettre en avant sa bonne volonté dans la lutte contre le piratage. « RapidSare a toujours embrassé l'obligation de protéger la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. L'annonce d'aujourd'hui porte cette responsabilité à un nouveau niveau » a commenté Daniel Raimer, un porte-parole du service. Reste à savoir comment les autres cyberlockers vont prendre la chose.
Journaliste mais geekette avant tout, je m'intéresse aussi bien à la dernière tablette innovante qu'aux réseaux sociaux, aux offres mobiles, aux périphériques gamers ou encore aux livres électroniques, sans oublier les gadgets et autres actualités insolites liées à l'univers du hi-tech. Et comme il n'y a pas que les z'Internets dans la vie, j'aime aussi les jeux vidéo, les comics, la littérature SF, les séries télé et les chats. Et les poneys, évidemment.
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Avertissement :
Bien que le téléchargement (direct ou en P2P) ne soit pas illégal en soi, il est interdit de télécharger des œuvres protégées par le droit d'auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle sans l’autorisation des titulaires de ces droits. Clubic recommande expressément aux utilisateurs de son site et aux tiers de respecter scrupuleusement ces droits ; étant rappelé qu’en France la violation des droits d’auteurs est constitutive du délit de contrefaçon puni d’une peine de 300 000 euros d’amende et de 3 ans d'emprisonnement (art. L. 335-2 s. CPI) et qu’il existe également des sanctions spécifiques en cas de contournement de mesures techniques de protection (art. L. 335-3-1 et L.335-3-2 CPI). En outre, le titulaire de l’abonnement à internet doit veiller à l’usage licite de sa connexion, sauf à s’exposer au risque de contravention de négligence caractérisée sanctionnée par une peine d’amende de 1 500 € pour les personnes physiques. En cas d’utilisation d’un logiciel P2P pour télécharger ou mettre à disposition des œuvres protégées par le droit d’auteur, sans autorisation, le titulaire de la connexion à internet pourra être destinataire de recommandations de l’Arcom et, en cas de constats répétés, être poursuivi sur le fondement de la contravention de négligence caractérisée. Plus d'informations sur le téléchargement illégal
Bien que le téléchargement (direct ou en P2P) ne soit pas illégal en soi, il est interdit de télécharger des œuvres protégées par le droit d'auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle sans l’autorisation des titulaires de ces droits. Clubic recommande expressément aux utilisateurs de son site et aux tiers de respecter scrupuleusement ces droits ; étant rappelé qu’en France la violation des droits d’auteurs est constitutive du délit de contrefaçon puni d’une peine de 300 000 euros d’amende et de 3 ans d'emprisonnement (art. L. 335-2 s. CPI) et qu’il existe également des sanctions spécifiques en cas de contournement de mesures techniques de protection (art. L. 335-3-1 et L.335-3-2 CPI). En outre, le titulaire de l’abonnement à internet doit veiller à l’usage licite de sa connexion, sauf à s’exposer au risque de contravention de négligence caractérisée sanctionnée par une peine d’amende de 1 500 € pour les personnes physiques. En cas d’utilisation d’un logiciel P2P pour télécharger ou mettre à disposition des œuvres protégées par le droit d’auteur, sans autorisation, le titulaire de la connexion à internet pourra être destinataire de recommandations de l’Arcom et, en cas de constats répétés, être poursuivi sur le fondement de la contravention de négligence caractérisée. Plus d'informations sur le téléchargement illégal
