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RapidShare a déjà fait parler de lui récemment via la confirmation de la baisse du débit de téléchargement pour ses non-inscrits, suite à la fermeture de Megaupload. Néanmoins, l'initiative n'est pas jugée suffisante pour empêcher les fichiers illégaux de pulluler sur ses serveurs : la haute cour de Hambourg a décrété la semaine dernière que RapidShare devrait désormais opérer une surveillance proactive des fichiers mis en ligne sur son service, pour supprimer lui-même les fichiers litigieux.
Pour rappel, l'Allemagne avait considérablement freiné ses poursuites contre RapidShare en janvier 2011, après que la cour d'appel de Düsseldorf eu décrété qu'il était impossible pour le service de bloquer les contenus soumis au droit d'auteur. Le tribunal d'Hambourg, qui gérait ici des plaintes déposées par la major du disque GEMA et l'éditeur de livres De Gruyter and Campus, a statué différemment en condamnant l'hébergeur de fichiers à contrôler chaque élément mis en ligne pour s'assurer qu'aucun contenu appartenant aux deux firmes n'était stocké illégalement.
RapidShare a toujours clamé qu'il lui était impossible de contrôler proactivement les fichiers mis en ligne sur ses serveurs, compte tenu de leur nombre important. Le service, comme beaucoup d'autres, se contente de contrôler les réclamations faites par les utilisateurs : il agit donc de façon rétroactive, quand les fichiers sont déjà disponibles en téléchargement. La nécessité de contrôler les fichiers en amont va sans doute entraîner une réorganisation importante du service.
Lorsque TorrentFreak annonçait le jugement la semaine dernière, le tribunal n'avait pas encore dévoilé publiquement le verdict, mais le secteur du livre fêtait déjà la nouvelle, la considérant comme une « victoire historique ». Une situation jugée déplacée par RapidShare, qui attend d'avoir tous les éléments en main pour déterminer s'il fera ou non appel de la décision.
Journaliste mais geekette avant tout, je m'intéresse aussi bien à la dernière tablette innovante qu'aux réseaux sociaux, aux offres mobiles, aux périphériques gamers ou encore aux livres électroniques, sans oublier les gadgets et autres actualités insolites liées à l'univers du hi-tech. Et comme il n'y a pas que les z'Internets dans la vie, j'aime aussi les jeux vidéo, les comics, la littérature SF, les séries télé et les chats. Et les poneys, évidemment.
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Avertissement :
Bien que le téléchargement (direct ou en P2P) ne soit pas illégal en soi, il est interdit de télécharger des œuvres protégées par le droit d'auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle sans l’autorisation des titulaires de ces droits. Clubic recommande expressément aux utilisateurs de son site et aux tiers de respecter scrupuleusement ces droits ; étant rappelé qu’en France la violation des droits d’auteurs est constitutive du délit de contrefaçon puni d’une peine de 300 000 euros d’amende et de 3 ans d'emprisonnement (art. L. 335-2 s. CPI) et qu’il existe également des sanctions spécifiques en cas de contournement de mesures techniques de protection (art. L. 335-3-1 et L.335-3-2 CPI). En outre, le titulaire de l’abonnement à internet doit veiller à l’usage licite de sa connexion, sauf à s’exposer au risque de contravention de négligence caractérisée sanctionnée par une peine d’amende de 1 500 € pour les personnes physiques. En cas d’utilisation d’un logiciel P2P pour télécharger ou mettre à disposition des œuvres protégées par le droit d’auteur, sans autorisation, le titulaire de la connexion à internet pourra être destinataire de recommandations de l’Arcom et, en cas de constats répétés, être poursuivi sur le fondement de la contravention de négligence caractérisée. Plus d'informations sur le téléchargement illégal
Bien que le téléchargement (direct ou en P2P) ne soit pas illégal en soi, il est interdit de télécharger des œuvres protégées par le droit d'auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle sans l’autorisation des titulaires de ces droits. Clubic recommande expressément aux utilisateurs de son site et aux tiers de respecter scrupuleusement ces droits ; étant rappelé qu’en France la violation des droits d’auteurs est constitutive du délit de contrefaçon puni d’une peine de 300 000 euros d’amende et de 3 ans d'emprisonnement (art. L. 335-2 s. CPI) et qu’il existe également des sanctions spécifiques en cas de contournement de mesures techniques de protection (art. L. 335-3-1 et L.335-3-2 CPI). En outre, le titulaire de l’abonnement à internet doit veiller à l’usage licite de sa connexion, sauf à s’exposer au risque de contravention de négligence caractérisée sanctionnée par une peine d’amende de 1 500 € pour les personnes physiques. En cas d’utilisation d’un logiciel P2P pour télécharger ou mettre à disposition des œuvres protégées par le droit d’auteur, sans autorisation, le titulaire de la connexion à internet pourra être destinataire de recommandations de l’Arcom et, en cas de constats répétés, être poursuivi sur le fondement de la contravention de négligence caractérisée. Plus d'informations sur le téléchargement illégal
