Une bonne nouvelle pour le site de partage de fichiers Rapidshare vient d'être annoncée par la justice allemande. La Cour de Düsseldorf a en effet décidé de relaxer en appel le site après une accusation de contrefaçon de l'éditeur de jeux vidéo Atari.
Pour rappel, il faut savoir que l'éditeur avait attaqué en justice le site car il permettait de donner l'accès au téléchargement du jeu « Alone in the Dark ». Du coup, la question de la responsabilité du site de partage se posait. Soit il devait filtrer les contenus disponibles soit il avait le statut d'hébergeur et ne pouvait opérer qu'un contrôle a posteriori.
La Cour d'appel a retenu cette seconde option en précisant qu'il était impossible pour Rapidshare de bloquer les contenus soumis au droit d'auteur.
Sur son site, Rapidshare témoigne de sa satisfaction après la décision de la justice allemande. Son porte-parole, Daniel Raimer, explique : « Cette décision démontre une fois encore que Rapidshare agit dans un cadre totalement légal et a pris des mesures nécessaires contre la mauvaise utilisation de ses services. Nous sommes confiants dans le fait que les ayants droit vont progressivement accepter ce jugement ».
Olivier Robillart
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de rempli...
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de remplir cette mission en tant que rédacteur pour Clubic.
Je traite principalement de politique numérique tout comme de sécurité informatique et d’e-Business. Passionné de Star Wars, de Monster Hunter, d’Heroic Fantasy et de loisirs numériques, je collabore régulièrement à de multiples projets vidéo de la rédaction.
J’ai également pris la fâcheuse habitude de distribuer aux lecteurs leur dose hebdomadaire de troll via la Clubic Week.
Bien que le téléchargement (direct ou en P2P) ne soit pas illégal en soi, il est interdit de télécharger des œuvres protégées par le droit d'auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle sans l’autorisation des titulaires de ces droits.
Clubic recommande expressément aux utilisateurs de son site et aux tiers de respecter scrupuleusement ces droits ; étant rappelé qu’en France
la violation des droits d’auteurs est constitutive du délit de contrefaçon puni d’une peine de 300 000 euros d’amende et de 3 ans d'emprisonnement (art. L. 335-2 s. CPI) et qu’il existe également des sanctions spécifiques en cas de contournement de mesures techniques de protection (art. L. 335-3-1 et L.335-3-2 CPI). En outre, le titulaire de l’abonnement à internet doit veiller à l’usage licite de sa connexion, sauf à s’exposer au risque de contravention de négligence caractérisée sanctionnée par une peine d’amende de 1 500 € pour les personnes physiques. En cas d’utilisation d’un logiciel P2P pour télécharger ou mettre à disposition des œuvres protégées par le droit d’auteur, sans autorisation, le titulaire de la connexion à internet pourra être destinataire de recommandations de l’Arcom et, en cas de constats répétés, être poursuivi sur le fondement de la contravention de négligence caractérisée.
Plus d'informations sur le téléchargement illégal
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