Une cour d'appel relance l'affaire Viacom / YouTube

Une cour d'appel de New York a choisi de rouvrir le dossier dans lequel s'opposaient Viacom et Google au sujet de YouTube. Dans un jugement rendu le 5 avril dernier, elle estime qu'un doute existe quant aux faits qui sont reprochés au portail vidéo. Un nouveau jugement pourrait se révéler lourd de conséquence pour l'ensemble des acteurs du Web.

Le recours en appel formulé par Viacom en 2010, après la victoire totale de YouTube, n'a finalement pas été vain. Le juge en charge du dossier a décidé jeudi qu'il existait un doute légitime quant au bien fondé des actions entreprises par la filiale de Google pour lutter contre la diffusion illégale des contenus appartenant au groupe média (propriétaire des studios Paramount et de chaines comme MTV). Il a notamment estimé qu'un « jury raisonnable pourrait décider que YouTube avait connaissance ou conscience des violations du droit d'auteur réalisées sur son site », et fait annuler la précédente décision en faveur de YouTube.

Jusqu'ici, Google et YouTube avaient obtenu gain de cause dans cette retentissante affaire, et échappé aux colossaux dommages et intérêts - de l'ordre d'un milliard de dollars - réclamés par Viacom. Au printemps 2007, le groupe média avait déposé plainte contre YouTube, qu'il accusait d'avoir laissé circuler sans autorisation sur sa plateforme des contenus tels que des épisodes de South Park ou de Bob l''Eponge pour accroître la popularité de son service. YouTube a de son côté toujours argué d'un parfait respect des règles édictées par la loi DMCA (Digital Millennium Copyright Act), qui impose à un hébergeur de mettre fin aux violations du droit d'auteur dès que celles-ci lui sont signalées par un ayant-droit.

Un porte-parole de YouTube a rapidement réagi à la réouverture du dossier, en affirmant que la cour d'appel avait au fond confirmé la lecture de la loi DMCA qui avait été faite précédemment, et qu'il ne restait finalement à Viacom que quelques vidéos bien précises sur lesquels un litige pouvait subsister. « Rien dans cette décision n'aura d'impact sur la façon dont fonctionne YouTube », a-t-il ajouté.

Le groupe média s'est lui aussi félicité de cette décision : « la Cour a délivré un message définitif, relevant du bon sens - ignorer le vol de façon intentionnelle n'est pas protégé par la loi ». Reste à voir dans la pratique la direction que prendra l'affaire, laquelle ne manquera pas d'inquiéter toutes les plateformes, de Facebook aux concurrents de YouTube, qui elles aussi arguent du statut d'hébergeur pour se dédouaner en cas de détection de contenus illégaux sur leurs pages.

Hasard du calendrier : la réouverture du dossier est intervenue au lendemain du jour ou Paramount (groupe Viacom) a accepté de placer environ 500 de ses films au catalogue de vidéo à la demande payante que commercialise YouTube aux Etats-Unis.