Une cour d'appel relance l'affaire Viacom / YouTube

06 avril 2012 à 09h01
0
Une cour d'appel de New York a choisi de rouvrir le dossier dans lequel s'opposaient Viacom et Google au sujet de YouTube. Dans un jugement rendu le 5 avril dernier, elle estime qu'un doute existe quant aux faits qui sont reprochés au portail vidéo. Un nouveau jugement pourrait se révéler lourd de conséquence pour l'ensemble des acteurs du Web.

00FA000003449822-photo-south-park.jpg
Le recours en appel formulé par Viacom en 2010, après la victoire totale de YouTube, n'a finalement pas été vain. Le juge en charge du dossier a décidé jeudi qu'il existait un doute légitime quant au bien fondé des actions entreprises par la filiale de Google pour lutter contre la diffusion illégale des contenus appartenant au groupe média (propriétaire des studios Paramount et de chaines comme MTV). Il a notamment estimé qu'un « jury raisonnable pourrait décider que YouTube avait connaissance ou conscience des violations du droit d'auteur réalisées sur son site », et fait annuler la précédente décision en faveur de YouTube.

Jusqu'ici, Google et YouTube avaient obtenu gain de cause dans cette retentissante affaire, et échappé aux colossaux dommages et intérêts - de l'ordre d'un milliard de dollars - réclamés par Viacom. Au printemps 2007, le groupe média avait déposé plainte contre YouTube, qu'il accusait d'avoir laissé circuler sans autorisation sur sa plateforme des contenus tels que des épisodes de South Park ou de Bob l''Eponge pour accroître la popularité de son service. YouTube a de son côté toujours argué d'un parfait respect des règles édictées par la loi DMCA (Digital Millennium Copyright Act), qui impose à un hébergeur de mettre fin aux violations du droit d'auteur dès que celles-ci lui sont signalées par un ayant-droit.

Un porte-parole de YouTube a rapidement réagi à la réouverture du dossier, en affirmant que la cour d'appel avait au fond confirmé la lecture de la loi DMCA qui avait été faite précédemment, et qu'il ne restait finalement à Viacom que quelques vidéos bien précises sur lesquels un litige pouvait subsister. « Rien dans cette décision n'aura d'impact sur la façon dont fonctionne YouTube », a-t-il ajouté.

Le groupe média s'est lui aussi félicité de cette décision : « la Cour a délivré un message définitif, relevant du bon sens - ignorer le vol de façon intentionnelle n'est pas protégé par la loi ». Reste à voir dans la pratique la direction que prendra l'affaire, laquelle ne manquera pas d'inquiéter toutes les plateformes, de Facebook aux concurrents de YouTube, qui elles aussi arguent du statut d'hébergeur pour se dédouaner en cas de détection de contenus illégaux sur leurs pages.

Hasard du calendrier : la réouverture du dossier est intervenue au lendemain du jour ou Paramount (groupe Viacom) a accepté de placer environ 500 de ses films au catalogue de vidéo à la demande payante que commercialise YouTube aux Etats-Unis.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
0
0
Partager l'article :

Les actualités récentes les plus commentées

Microsoft va encore vous inciter à passer de Windows 7 à 10, en plein écran cette fois
Les prix français du Mac Pro sont annoncés, et ils grimpent jusque 62 500€
Limitée à 320 km, l'autonomie de la Porsche Taycan Turbo électrique déçoit...
En Chine, les premiers hybrides singes-cochons, conçus pour des transplantations, sont nés
Selon une étude, 46 % des Français envisageraient d'acheter une voiture électrique ou hybride
Démarchage abusif : 111 millions d'appels bloqués par Orange depuis septembre
Contrôle technique : le CNPA alerte sur d'importants retards en 2019
Malgré l’essor des voitures électriques, les constructeurs pourraient supprimer 80 000 postes
SFR augmente le prix de ses forfaits internet fixe

Notre charte communautaire

1. Participez aux discussions

Nous encourageons chacun à exprimer ses idées sur les sujets qui l'intéressent, et à faire profiter l'ensemble de la communauté de son expertise sur un sujet particulier.

2. Partagez vos connaissances

Que vous soyez expert ou amateur passionné, partagez vos connaissances aux autres membres de la communauté pour enrichir le niveau d'expertise des articles.

3. Échangez vos idées

Donnez votre opinion en étayant votre propos et soyez ouverts aux idées des autres membres de la communauté, même si elles sont radicalement différentes des vôtres.

4. Faites preuve de tolérance

Qu'il s'agisse de rédacteurs professionnels ou amateurs, de lecteurs experts ou passionnés, vous devez faire preuve de tolérance et vous placer dans une démarche d'entraide.

5. Restez courtois

Particulièrement lorsque vous exprimez votre désaccord, critiquez les idées, pas les personnes. Évitez à tout prix les insultes, les attaques et autres jugements sur la forme des messages.

6. Publiez des messages utiles

Chaque participation a vocation à enrichir la discussion, aussi les partages d'humeurs personnelles ne doivent pas venir gêner le fil des échanges.

7. Soignez votre écriture

Utilisez la ponctuation, prohibez le langage SMS et les majuscules, relisez-vous afin de corriger un peu les fautes de frappe et de français : trop de fautes n’engagent ni à lire le message, ni à répondre à une question.

8. Respectez le cadre légal

Ne publiez pas de contenus irrespectueux, racistes, homophobes, obscènes ou faisant l'apologie de courants radicaux, qu'ils soient politiques ou religieux. N'utilisez pas plusieurs comptes utilisateurs.

9. Ne faites pas de promotion

Ne profitez pas d'une discussion pour faire la publicité d'un produit, d'un service ou même de votre site web personnel.

10. Ne plagiez pas

Exprimez uniquement vos opinions ou partagez des idées en citant vos sources.

Abonnez-vous !

Vous n'avez pas le temps de venir nous lire ? Recevez notre newsletter quotidienne ou suivez-nous sur les réseaux sociaux !
scroll top