500 millions d'euros : Nicolas Sarkozy chiffre la taxation des "géants d'Internet"

06 avril 2012 à 15h33
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Même s'il ne parle pas de numérique dans ses 32 propositions majeures, Nicolas Sarkozy a détaillé combien la taxation de ceux qu'il appelle « géants de l'Internet » rapportera à la France. Dans une note sur le chiffrage de ses actions, le candidat UMP explique que sa mesure devrait faire entrer 500 millions d'euros dans les caisses de l'Etat.

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Parmi les propositions majeures du candidat Sarkozy, aucune ne traite du numérique. Pour autant, le chef de l'Etat détaille dans une note (.pdf) les mesures qu'il compte appliquer et précise qu'elles rapporteront 13,5 milliards d'euros de recettes supplémentaires. Dans cette logique, le Président de la République précise que la taxation des « 4 plus gros opérateurs » (Google, Apple, Amazon et Facebook) pourrait rapporter 500 millions d'euros.

Il ajoute que les « opérateurs de sites en ligne échappent à un certain nombre d'impositions auxquelles sont pourtant soumises les autres entreprises ». Il convient donc de les soumettre à une « fiscalisation dans les conditions de droit commun des entreprises du secteur Internet ». A l'appui de son analyse, Nicolas Sarkozy base sa réflexion sur un avis du Conseil national du numérique.

Le CNNum estimait en effet que « selon diverses données, les revenus générés par 4 de ces acteurs (Google, iTunes, Amazon et Facebook) oscilleraient entre 2,5 et 3 milliards d'euros en France, acquittent en moyenne 4 millions d'euros par an au titre de l'impôt sur les sociétés alors qu'ils pourraient être, si on appliquait le régime français, être redevables d'environ 500 millions d'euros ».

La question de l'imposition de ces géants américains pose encore des problèmes puisque la plupart d'entre eux ont fait le choix de s'installer dans des pays où la fiscalité est plus avantageuse pour eux (au Luxembourg ou en Irlande par exemple). La solution à cette question passera par la modification du mode de perception de la TVA sur les services électroniques prévue pour 2015. Ainsi, cette taxation sera appliquée non plus dans le pays où réside le prestataire mais dans le lieu de résidence du client. Toutefois, la classe politique et certains professionnels du secteur souhaitent visiblement presser le pas...

De son côté, le principal adversaire dans les sondages de Nicolas Sarkozy, François Hollande, n'a pas donné de plus amples informations sur ce sujet. Parmi les mesures qu'il entend faire adopter dès la première année du prochain quinquennat, le socialiste a seulement évoqué la « mise en place de la Commission de préparation de l'Acte II de l'exception culturelle ». Pour l'instant, aucune autre précision n'a été donnée sur le programme numérique que le candidat compte effectivement appliquer.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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