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La loi Duflot est actuellement en discussion à l'Assemblée nationale. Sept députés PS ont déposé des amendements pour encadrer plus strictement les locations temporaires, proposées notamment par des services comme AirBnB.
L'interdiction du simlockage ne sera finalement pas actée dans le cadre de la loi relative à la consommation, en discussion au Sénat. L'amendement sur le sujet, porté par trois sénateurs communistes, a en effet été rejeté.
Le projet de loi relatif à la Consommation ne consacrera pas dans les textes le concept d'obsolescence programmée. Les amendements portés par les sénateurs EELV ont une nouvelle fois été rejetés.
Reçue au Sénat à l'occasion d'une audition portant sur la loi relative à l'audiovisuel, la Hadopi a défendu son bilan et a tenu à critiquer son extinction. De son côté, le rapporteur socialiste du projet de loi a rappelé que le CSA devrait rapidement prendre la main sur ce dossier.
Bis repetita pour la vente liée, qui vient d'être une nouvelle fois écartée du projet de loi sur la consommation portée par Benoît Hamon. Les associations crient au mensonge, alors que le candidat François Hollande avait promis d'agir sur le sujet.
La Commission européenne a rappelé à l'ordre Samsung, estimant que la firme abusait quelque peu de ses brevets FRAND pour attaquer ses concurrents en justice. Elle attend plus de concessions de la part du numéro un mondial des smartphones.
A l'occasion d'une audition devant la Commission de la Culture au Sénat, Olivier Schrameck, président du CSA, a demandé explicitement à ce que l'autorité puisse avoir un rôle de veille sur les usages en ligne. Aurélie Filippetti, ministre de la Culture a confirmé que certaines attributions de la Hadopi reviendront au Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Après Google et Microsoft, Yahoo! et Facebook ont à leur tour déposé des motions auprès de la justice pour réclamer le droit d'informer plus précisément les internautes quant au traitement qui est fait de leurs données.
La NSA serait en mesure de collecter nombre de données en provenance des smartphones. L'autorité de surveillance se serait attelée à pénétrer tour à tour chacun des OS.
Le projet de loi relatif à la consommation va passer en première lecture au Sénat. Écartés à l'Assemblée, l'obsolescence programmée, la vente liée et de nombreux sujets liés au numérique seront de nouveau discutés. Et votés ?
La NSA et son équivalent britannique sont en mesure de contourner bon nombre de méthodes de chiffrement des données. Via le programme Bullrun, la NSA s'efforce de profiter de partenariats industriels pour insérer secrètement des vulnérabilités dans les systèmes de chiffrement.
Ce jeudi, une audition s'est tenue au Parlement européen dans le cadre de l'enquête annoncée concernant l'espionnage de la NSA. Des journalistes à l'origine des principales révélations sont entendus.
Ce mercredi, la réglementation du financement participatif a été discutée en Conseil des ministres. Le débat avait été lancé il y a quelques mois, dans le but de soutenir une économie en pleine croissance.
Certains internautes ayant demandé à ce que leur avis d'imposition soit totalement dématérialisé ne le recevront pas sous cette forme. Les services des impôts indiquent avoir retiré cette fonctionnalité pour cette année « par précaution ».
Le dirigeant haut en couleurs de Mega et fondateur de MegaUpload annonce qu'il quitte la tête de sa société. Kim Dotcom entend désormais se consacrer à plusieurs tâches relatives à son extradition mais également à la création d'un nouveau parti politique.
L'avenir de la taxe devant porter sur les terminaux connectés (tablettes tactiles et smartphones) n'est pas encore connu. Alors que le projet est discuté dans le cadre de la loi de finances 2014, certains indiquent qu'elle reste critiquée au sein de l'Assemblée nationale.
Sollicité dans le cadre des questions au gouvernement, Benoît Hamon, ministre de l'Économie sociale et solidaire a détaillé la position du gouvernement sur l'IP Tracking. S'il reconnaît bien des risques de pratiques commerciales trompeuses, il n'évoque pas pour autant un futur encadrement légal.
King, l'éditeur du célèbre jeu Candy Crush Saga, a décidé de porter plainte contre son concurrent 6Waves, pour contrefaçon. Il lui reproche d'avoir copié à peu près toutes les caractéristiques techniques et graphiques de deux de ses titres.
A l'occasion du vote d'un texte de loi portant sur l'indépendance de l'audiovisuel public qui doit avoir lieu en octobre, le transfert des compétences de la Hadopi au CSA pourrait être programmé. La mise en place effective des mesures pourrait intervenir début 2014.
Vous avez rattrapé l'actu high tech de cet été avec notre récapitulatif ? Bien ! À présent voyons ce qui nous attend lors des prochaines semaines en matière de sorties et de rendez vous. Nouveaux produits, mises à jour de logiciels ou d'OS, mettons un coup de projecteur sur les tendances de la rentrée !
Google et Microsoft n'ont pas obtenu de l'administration Obama le droit de communiquer davantage autour des requêtes gouvernementales, bientôt trois mois après avoir formulé cette demande. Désormais, le différend s'engage dans un tournant judiciaire.
La législation autour de la brevetabilité des logiciels est en évolution, si certains Etats comme la Nouvelle-Zélande viennent de barrer la route à ce type de brevets, la France, via les décisions de l'Europe, s'est engagée sur une voie très critiquée. Toutefois, sur notre territoire, un logiciel « pur » ne peut pas, par principe, être breveté.
Le budget attribué au renseignement américain a été rendu public sur la base des révélations d'Edward Snowden. les autorités américaines disposent d'une enveloppe de 52,6 milliards de dollars, dont 10,8 milliards reviennent à la NSA.
Dans une affaire débutée en 2011, la représentante des studios américains de cinéma estime que le cyberlocker Hotfile a été tenu, par la justice, responsable de violation du droit d'auteur. La MPAA précise qu'il s'agit là d'un premier signal envoyé à ce type de service en ligne.
Suite à une plainte pour collecte illicite de données à caractère personnel initiée par la FIDH et la LDH, la justice française va mener des investigations sur le programme Prism. Le Parquet de Paris va ainsi conduire une enquête préliminaire sur le sujet.
Les taxis voient d'un mauvais oeil le développement des services de voitures de tourisme avec chauffeur, qui misent désormais largement sur leurs applications mobiles pour développer leur activité. Les taxis les accusent de concurrence déloyale.
La NSA a versé plusieurs millions de dollars aux partenaires du programme Prism. Après une décision de justice, ces derniers ont été contraints d'investir dans leurs systèmes afin que la certification soit renouvelée. De nouveaux éléments ont également été publiés concernant l'ampleur de la surveillance diplomatique.
Un juge a rejeté la requête de Marvell, grand spécialiste des contrôleurs de disques durs, visant à annuler sa condamnation au paiement de 1,17 milliard de dollars pour violation de brevet. L'action avait été intentée en décembre 2012 par l'université Carnegie Mellon.
Hon Hai Precision Industry indique avoir revendu à Google plusieurs brevets portant sur des procédés permettant de superposer des contenus virtuels à une photographie. Ce type de technologie pourrait, à l'avenir, être utilisé pour de nouvelles fonctionnalités au sein des Google Glass.
