Pour éviter le "spam politique", la Cnil adresse ses recommandations

30 janvier 2012 à 18h47
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Afin d'éviter que des internautes ne reçoivent des messages non-sollicités, la Cnil informe les partis sur les moyens de recueillir légalement des données personnelles. Dans sa nouvelle recommandation, la Commission précise que le consentement des internautes doit être formulé.

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En 2005, des internautes avaient critiqué le fait d'avoir reçu plusieurs e-mails du parti UMP sans avoir donné leur consentement. A l'époque, plusieurs plaintes avaient été adressées à la Cnil. Plus récemment, de nouveaux internautes ont estimé avoir reçu des messages similaires sans pour autant y consentir.

Interrogé par France Info, le prestataire de service Yespleez a précisé que ces internautes détenteurs d'adresses valides avaient donné leur consentement à l'envoi d'offres commerciales. Par contre, la possibilité de recevoir éventuellement des courriels à caractère politique n'avait pas été mentionnée.

Cette fois, la Cnil prend les devants et signale que l'internaute « doit consentir au préalable à recevoir des courriers électroniques à des fins de prospection politique ». Dans une note, elle ajoute que les partis doivent également informer les électeurs sur le type d'informations personnelles recueillies ou leur durée de conservation.

Dans une recommandation, la Cnil prend en compte le fait que les partis utilisent de nombreuses méthodes de communication (courriel, SMS, réseaux sociaux, microblogs...). Par exemple, elle précise que lorsqu'une personne souhaite devenir « fan » ou « amie » d'un compte sur un réseau social, elle recommande aux partis d'informer l'internaute « du caractère public de sa démarche et l'inviter à régler ses paramètres de confidentialité pour limiter sa visibilité sur le réseau ».

Pour veiller au respect de ces règles, l'institution annonce la mise en place d'un « Observatoire des élections 2012 » au sein de la Cnil. Elle promet ainsi d'identifier les pratiques contraires à la loi et de traiter rapidement les demandes de plaintes reçues à ce sujet. Enfin, elle ajoute qu'elle restera à l'écoute des partis mais également du public afin de continuer à les tenir informés.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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