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Comme d'autres ayant-droits américaines, la société Hard Drive Productions a mis la main sur les adresses IP d'internautes soupçonnés d'avoir piratés, via le protocole BitTorrent, certains de leurs films. L'entreprise spécialisée dans les films X a ensuite fait les démarches auprès des autorités compétentes pour obtenir les noms associés à ces IP, en vue de contacter ces 1495 personnes pour les pousser à passer à la caisse, avant de les traduire en justice en cas de refus.
La menace sous-jacente est évidente : en cas de refus de régler le litige à l'amiable, les noms des internautes accusés de piratage par Hard Drive Productions seraient automatiquement dévoilés lors d'une audience au tribunal - payer leur permettrait donc de garder leur anonymat. Une démarche qui était sans compter sur la décision d'un juge, des plus paradoxales : pour régler ce litige à l'amiable et ainsi préserver leur anonymat, les accusés doivent tout de même dévoiler leur identité pour que cette dernière soit inscrite dans le registre public... effaçant, de fait, tout espoir que leurs noms n'apparaissent nulle part.
Alerté par la dimension kafkaïenne de la situation l'Electronic Frontier Foundation a publié un communiqué dans lequel elle demande au juge fédéral de Washington a l'origine de cette décision de revoir son jugement. « Ces assignations doivent être considérées dans le contexte dans lequel cette affaire a été lancée » a déclaré Mitch Stoltz, avocat et porte-parole de l'EFF. « Les plaignants espèrent ici profiter de la stigmatisation associée à la pornographie - ainsi de la menace d'une bataille judiciaire couteuse - pour pousser les gens à payer sans se défendre. Si les accusés ne peuvent pas lutter contre l'exposition de leur identité autrement qu'en exposant leur identité, alors les plaignants ont déjà gagné. » Pour le moment, la justice américaine n'a pas répondu à l'EFF.
Journaliste mais geekette avant tout, je m'intéresse aussi bien à la dernière tablette innovante qu'aux réseaux sociaux, aux offres mobiles, aux périphériques gamers ou encore aux livres électroniques, sans oublier les gadgets et autres actualités insolites liées à l'univers du hi-tech. Et comme il n'y a pas que les z'Internets dans la vie, j'aime aussi les jeux vidéo, les comics, la littérature SF, les séries télé et les chats. Et les poneys, évidemment.
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Bien que le téléchargement (direct ou en P2P) ne soit pas illégal en soi, il est interdit de télécharger des œuvres protégées par le droit d'auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle sans l’autorisation des titulaires de ces droits. Clubic recommande expressément aux utilisateurs de son site et aux tiers de respecter scrupuleusement ces droits ; étant rappelé qu’en France la violation des droits d’auteurs est constitutive du délit de contrefaçon puni d’une peine de 300 000 euros d’amende et de 3 ans d'emprisonnement (art. L. 335-2 s. CPI) et qu’il existe également des sanctions spécifiques en cas de contournement de mesures techniques de protection (art. L. 335-3-1 et L.335-3-2 CPI). En outre, le titulaire de l’abonnement à internet doit veiller à l’usage licite de sa connexion, sauf à s’exposer au risque de contravention de négligence caractérisée sanctionnée par une peine d’amende de 1 500 € pour les personnes physiques. En cas d’utilisation d’un logiciel P2P pour télécharger ou mettre à disposition des œuvres protégées par le droit d’auteur, sans autorisation, le titulaire de la connexion à internet pourra être destinataire de recommandations de l’Arcom et, en cas de constats répétés, être poursuivi sur le fondement de la contravention de négligence caractérisée. Plus d'informations sur le téléchargement illégal
Bien que le téléchargement (direct ou en P2P) ne soit pas illégal en soi, il est interdit de télécharger des œuvres protégées par le droit d'auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle sans l’autorisation des titulaires de ces droits. Clubic recommande expressément aux utilisateurs de son site et aux tiers de respecter scrupuleusement ces droits ; étant rappelé qu’en France la violation des droits d’auteurs est constitutive du délit de contrefaçon puni d’une peine de 300 000 euros d’amende et de 3 ans d'emprisonnement (art. L. 335-2 s. CPI) et qu’il existe également des sanctions spécifiques en cas de contournement de mesures techniques de protection (art. L. 335-3-1 et L.335-3-2 CPI). En outre, le titulaire de l’abonnement à internet doit veiller à l’usage licite de sa connexion, sauf à s’exposer au risque de contravention de négligence caractérisée sanctionnée par une peine d’amende de 1 500 € pour les personnes physiques. En cas d’utilisation d’un logiciel P2P pour télécharger ou mettre à disposition des œuvres protégées par le droit d’auteur, sans autorisation, le titulaire de la connexion à internet pourra être destinataire de recommandations de l’Arcom et, en cas de constats répétés, être poursuivi sur le fondement de la contravention de négligence caractérisée. Plus d'informations sur le téléchargement illégal
