ACTA : le vent d'Est de la contestation gagnera la France samedi

10 février 2012 à 11h14
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Partie d'Europe de l'Est, la contestation anti-ACTA gagne du terrain. Alors que deux nouveaux pays viennent d'annoncer leur intention de suspendre la ratification de ce traité anti-contrefaçon, les internautes se mobilisent en vue d'une journée de manifestation, samedi 11 février. Des rassemblements sont d'ores et déjà prévus dans de nombreuses villes françaises.

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Guy Fawkes aurait sans doute apprécié. Les mouvements de protestation qui font suite à la signature, le 26 janvier dernier, du traité anti-contrefaçon ACTA par 22 pays européens (dont la France) ne cessent de s'intensifier. Ils devraient connaître leur apogée samedi 11 février, date à laquelle des manifestations sont prévues dans des dizaines de villes européennes.

La mobilisation s'organise via différents sites qui recensent les initiatives locales, elles même orchestrées par l'intermédiaire de groupes Facebook. En France, rendez-vous est ainsi donné dans une quarantaine de villes, samedi à 14 heures. A Paris, plus de 3 500 personnes ont annoncé leur participation au cortège, qui devrait partir de la Bastille vers le ministère de la Culture.

La Pologne, figure de proue d'une contestation...

Les internautes polonais ont été les premiers à manifester leur désaccord avec ce texte, avec une mobilisation qui a surpris bon nombre de commentateurs. Plusieurs dizaines de milliers de personnes étaient alors descendues dans la rue, accompagnées par certains membres du gouvernement. Leur mobilisation a conduit le premier ministre, Donald Tusk, à annoncer le 4 février la suspension du processus de ratification du traité au niveau de la Pologne.

La République Tchèque a depuis suivi un chemin similaire. « En aucun cas, le gouvernement n'admettrait une situation où les droits civiques et le libre accès à l'information seraient menacés », a publiquement déclaré Petr Necas, premier ministre, le 6 février dernier.

Pourquoi le traité ACTA fait-il si peur ?

ACTA, pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement, est un traité international relatif à la défense de la propriété intellectuelle. Les signataires du texte s'engagent donc à poursuivre un certain nombre d'objectifs communs, ainsi qu'à harmoniser la réponse législative apportée à la lutte contre la contrefaçon, qu'elle se déroule dans le monde physique ou sur Internet.

Entre autres mesures décriées, ACTA prévoit par exemple d'imposer aux fournisseurs d'accès de fournir, non pas aux autorités ou à la justice mais directement aux ayant-droits, toute information permettant d'identifier l'auteur d'un acte de contrefaçon sur Internet.

De façon plus générale, le traité vise à responsabiliser les acteurs du Net quant aux données qu'ils transportent ou hébergent. De ce fait, les opposants au projet redoutent une restriction des libertés individuelles sur Internet, ainsi que des atteintes à la vie privée réalisées au nom de la défense de la propriété intellectuelle.


... qui gagne peu à peu l'Europe et le Parlement

En France, la classe politique est pour l'instant restée relativement discrète sur le sujet, même si quelques voix se font depuis quelques jours entendre au niveau du Parlement européen, notamment depuis que le député Kader Arif a choisi de démissionner de son poste de rapporteur du projet ACTA. Rappelons qu'au delà de la signature du traité par les Etats membres, les eurodéputés doivent encore se prononcer sur le texte, vraisemblablement aux alentours du mois de juin.

Les groupes Socialistes & Démocrates, Verts et libéraux appellent désormais à rejeter le texte. « Notre Groupe soutient fermement la lutte contre la contre-façon », a par exemple déclaré Hannes Swoboda, leader du Groupe S&D. « Cela ne nuit pas seulement à l'industrie et à l'emploi mais aussi aux consommateurs. Il faut une plus forte coopération internationale, mais nous nous demandons si cet accord est la meilleure façon d'y parvenir, d'autant plus que des pays comme la Chine ou l'Inde ne seraient pas partie prenante ».

« Sur le fond, je voudrais faire remarquer que plus cet accord est connu, plus il y a d'opposants. Ça a commencé par quelques internautes, maintenant ce sont des Etats membres qui retirent leur signature », fait valoir la députée S&D Françoise Castex.

Sandrine Bélier, eurodéputée écologiste, appelle quant à elle dans une vidéo à participer à la mobilisation du 11 février, dénonçant la restriction des libertés publiques qui pourrait découler de ce traité.

Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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