Microsoft s'engage à favoriser l'adoption des standards

Microsoft annonce via son site officiel avoir pris de nouvelles mesures concernant ses propriétés intellectuelles afin de favoriser l'adoption de standards.

Alors que les fabricants n'en finissent plus de déposer des plaintes contre leurs concurrents pour violation de propriété intellectuelle, Microsoft affirme vouloir soutenir l'adoption des technologies standardisées. L'éditeur de Redmond explique ainsi : « le système international des standards fonctionne bien parce que des entreprises promettent de rendre leurs brevets essentiels disponibles auprès d'autres sociétés selon des termes justes, raisonnables et non-discriminatoires. Si au contraire, les sociétés cherchent à bloquer la commercialisation de produits en se basant sur de tels brevets essentiels, les consommateurs ainsi que l'industrie en souffriront ».

Dave Heiner, vice-président au département des affaires légales de Microsoft rappelle que l'usage de l'Internet comme des produits électroniques repose entièrement sur des standards industriels (H.264, 802.11). Les propriétés intellectuelles jugées « essentielles » pour le fonctionnement d'une technologie bénéficient généralement d'une certaine souplesse. Plutôt que d'engager immédiatement des actions en justice, les détenteurs de ces brevets donneront leur feu vert pour leur implementation ou commercialiseront à faibles coûts des droits de licence. M. Heiner ajoute que plusieurs sociétés détenant des technologies similaires peuvent également commercialiser un ensemble de brevets complémentaires.

Sans préciser quelles technologies bénéficieront de cette flexibilité, Microsoft explique ainsi vouloir accélérer l'adoption des standards et ne commercialisera pas ces brevets jugés « essentiels » à une société tierce sans que celle-ci ne promette d'afficher la même transparence.

Reste à connaître la véritable ampleur de cette promesse. En février 2009, Microsoft avait lancé des actions contre le fabricant de GPS TomTom. Ce dernier avait intégré le système de fichier FAT32 au sein de plusieurs GPS sous Linux. Notons que Microsoft oblige également les constructeurs d'appareils Android à leur reverser quelques dollars pour chacun des terminaux commercialisés.