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Dans un communiqué, l'Associated Press rapporte qu'un document concernant l'affaire Megaupload a été ajouté au dossier par le bureau du procureur des Etats-Unis vendredi dernier : le courrier explique que le service d'hébergement payait des entreprises tierces pour assurer le stockage des millions de fichiers hébergés, notamment sur des serveurs situés en Virginie. Mais dans la mesure où les comptes de Megaupload ont tous été gelés, ces sociétés ne sont plus payées : la fin du mois de janvier arrivant, ces entreprises, parmi lesquelles Carpathia Hosting Inc. et Cogent Communications Group Inc., pourront donc commencer leur ménage à partir de jeudi.
Le document ajoute que si les autorités américaines ont été en mesure de copier certains fichiers hébergés, elles n'ont pas pu saisir les serveurs sur lesquels ils étaient stockés : l'exécution d'un mandat de perquisition aurait enlevé le droit aux autorités d'accéder aux données, et l'avenir de ces dernières serait, par conséquent, entre les mains des entreprises qui les hébergent.
Ira Rothken, l'un des avocats de Megaupload, a déclaré travailler avec les autorités pour tenter d'empêcher l'effacement de ces fichiers : selon lui, les données de 50 millions d'utilisateurs de Megaupload seraient en danger.
Mise à jour : l'avocat de Megaupload a indiqué lundi soir que Carpathia Hosting et Cogent Communications ont accepté de conserver les fichiers durant deux semaines supplémentaires, période durant laquelle elles collaboreront avec les autorités américaines pour essayer de trouver une solution. Carpathia Hosting a déclaré qu'il « n'a pas et n'a jamais eu accès aux contenus sur les serveurs de Megaupload et n'a pas de mécanisme pour restituer aucun contenu résidant sur lesdits serveurs aux clients de MegaUpload ».
Publication initiale : 30 janvier 2012, 10h04.
Journaliste mais geekette avant tout, je m'intéresse aussi bien à la dernière tablette innovante qu'aux réseaux sociaux, aux offres mobiles, aux périphériques gamers ou encore aux livres électroniques, sans oublier les gadgets et autres actualités insolites liées à l'univers du hi-tech. Et comme il n'y a pas que les z'Internets dans la vie, j'aime aussi les jeux vidéo, les comics, la littérature SF, les séries télé et les chats. Et les poneys, évidemment.
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Bien que le téléchargement (direct ou en P2P) ne soit pas illégal en soi, il est interdit de télécharger des œuvres protégées par le droit d'auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle sans l’autorisation des titulaires de ces droits. Clubic recommande expressément aux utilisateurs de son site et aux tiers de respecter scrupuleusement ces droits ; étant rappelé qu’en France la violation des droits d’auteurs est constitutive du délit de contrefaçon puni d’une peine de 300 000 euros d’amende et de 3 ans d'emprisonnement (art. L. 335-2 s. CPI) et qu’il existe également des sanctions spécifiques en cas de contournement de mesures techniques de protection (art. L. 335-3-1 et L.335-3-2 CPI). En outre, le titulaire de l’abonnement à internet doit veiller à l’usage licite de sa connexion, sauf à s’exposer au risque de contravention de négligence caractérisée sanctionnée par une peine d’amende de 1 500 € pour les personnes physiques. En cas d’utilisation d’un logiciel P2P pour télécharger ou mettre à disposition des œuvres protégées par le droit d’auteur, sans autorisation, le titulaire de la connexion à internet pourra être destinataire de recommandations de l’Arcom et, en cas de constats répétés, être poursuivi sur le fondement de la contravention de négligence caractérisée. Plus d'informations sur le téléchargement illégal
Bien que le téléchargement (direct ou en P2P) ne soit pas illégal en soi, il est interdit de télécharger des œuvres protégées par le droit d'auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle sans l’autorisation des titulaires de ces droits. Clubic recommande expressément aux utilisateurs de son site et aux tiers de respecter scrupuleusement ces droits ; étant rappelé qu’en France la violation des droits d’auteurs est constitutive du délit de contrefaçon puni d’une peine de 300 000 euros d’amende et de 3 ans d'emprisonnement (art. L. 335-2 s. CPI) et qu’il existe également des sanctions spécifiques en cas de contournement de mesures techniques de protection (art. L. 335-3-1 et L.335-3-2 CPI). En outre, le titulaire de l’abonnement à internet doit veiller à l’usage licite de sa connexion, sauf à s’exposer au risque de contravention de négligence caractérisée sanctionnée par une peine d’amende de 1 500 € pour les personnes physiques. En cas d’utilisation d’un logiciel P2P pour télécharger ou mettre à disposition des œuvres protégées par le droit d’auteur, sans autorisation, le titulaire de la connexion à internet pourra être destinataire de recommandations de l’Arcom et, en cas de constats répétés, être poursuivi sur le fondement de la contravention de négligence caractérisée. Plus d'informations sur le téléchargement illégal
