Les FAI devront contribuer au Conseil national de la Musique

27 janvier 2012 à 10h25
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A l'occasion du Midem de Cannes, le ministre de la Culture officialisera la signature d'un accord-cadre entre les différents acteurs de la filière musicale. Le document pose les jalons de la mise en place du Conseil national de la Musique et propose de faire contribuer les FAI sans pour autant accroître la pression fiscale sur eux.

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Le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand annoncera demain la mise en place d'un accord-cadre visant à mettre en place le Conseil national de la Musique (CNM). Cet organe aura le double objectif de soutenir la création musicale française mais également de fournir un ensemble de données chiffrées sur le secteur.

La mission de cette entité sera donc de permettre à l'ensemble des acteurs de la filière de se développer. En matière de numérique, le CNM tentera d'éviter que la tendance sur le marché ne soit à la concentration. En effet, la principale critique des professionnels s'attache au fait qu'une poignée d'acteurs (iTunes/Apple, Deezer/Orange) bénéficient d'une force de frappe qui laisse peu de places à d'autres structures moins solides.

Taxation des FAI mais pas de nouvelle taxe

Le CNM sera dans un premier temps chargé de centraliser l'ensemble des subventions actuellement accordées au secteur. Il sera ensuite en mesure de mieux les quantifier et de les rationaliser. De même, les fournisseurs d'accès à Internet seront également mis à contribution.

Toutefois, il ne s'agit pas de mettre sur pied une nouvelle taxe, nous précise-t-on. Aucune nouvelle pression fiscale ne sera imposée aux FAI mais suite au plafonnement des aides destinées au cinéma, une « dérivation » sera mise en place afin de soutenir la musique. Le CNM devrait ainsi percevoir grâce aux fournisseurs d'accès entre 70 et 95 millions d'euros par an si la mesure est décidée dans le cadre de la loi de Finances 2013.

L'accord-cadre précise également que le CNM regroupera l'ensemble des professionnels du secteur dans un centre d'études fonctionnant sur le modèle de l'actuel Centre national du Cinéma (CNC). Ainsi, la société civile tout comme les auteurs, compositeurs, producteurs, les sociétés de perception de droits, les plateformes notamment en ligne, les labels ou encore les disquaires feront partie du casting.

Autre corde à son arc, le CNM sera chargé d'apporter de données chiffrées sur toute la filière musicale. Il livrera des analyses fines, des expertises sur l'état du secteur. En définitive, ce « mini-Insee » de la musique fera office d'observatoire indépendant. Il sera ensuite à même d'éclairer les politiques publiques dans le domaine.

Le milieu politique sensible à la création du Conseil

Dans leurs programmes respectifs, UMP et PS soutiennent la mise en place du CNM. Lors d'un discours adressé à la Culture, Nicolas Sarkozy a rappelé son ambition d'adopter « dès février un COSIP musique », à savoir une taxe sur les fournisseurs d'accès pour financer le Conseil.

De même, lors de la convention UMP sur le thème de la Culture, le parti avait dans sa proposition 40 fait le choix de : « Faire contribuer les FAI au financement des industries de contenu autre que le cinéma, et dans un premier temps de la musique, sur le modèle du dispositif fiscal existant au bénéfice du COSIP (Compte de soutien à l'industrie de programmes). Cette nouvelle ressource sera gérée par le Centre National de la Musique (CNM) ».

De son côté, le candidat socialiste a simplement expliqué lors de la présentation de son programme qu'il « reprendra le chantier du CNM pour en faire un outil au service de la diversité culturelle ». Sur le volet purement numérique, le responsable du Pôle Medias du Parti a précisé cette idée en creusant l'idée de mettre en place une sorte de « guichet unique » chargé de négocier des droits d'auteurs avec les plates-formes de téléchargement.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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