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Les questions légales autour d'Internet sont nombreuses et variées. Elles comprennent la propriété intellectuelle et les données personnelles, mais aussi les obligations des fournisseurs d'accès, hébergeurs et rédacteurs de sites, etc. La loi Hadopi nous le rappelle, Internet n'est pas une zone de non-droit.
Découvrez sur Clubic tout ce qui fait l'actualité des lois et obligations légales sur Internet. Retrouvez ici articles, débats et forum, pour rester au cœur de l'information sur les divers aspects des lois de l'Internet.
Les autorités russes ont procédé à des exercices ce lundi 23 décembre et ont annoncé que le réseau fonctionne correctement. La Russie pourrait donc à l'avenir suivre l'exemple de la Chine et proposer un Internet surveillé et censuré par le gouvernement.
Une interview de la figure de l'indépendantisme catalan pour la chaîne russe RT a été diffusée en direct sur la web TV d'une chaîne espagnole piratée.
© Pixabay Une nouvelle fois, le gouvernement de Pékin semble resserrer son emprise sur ce qu'il se passe dans le cyberespace chinois.
Cela devient décidément une triste habitude. Une nouvelle fuite massive de données concernant Facebook a été mise au jour par des chercheurs en sécurité informatique. Cette fois, ce sont plus de 267 millions de personnes qui ont vu leur nom et leur numéro de téléphone publiés dans une base de données aisément accessible.
© Pixabay La CNIL surveille étroitement les activités des établissements scolaires s'agissant de l'utilisation de leur système de vidéosurveillance.
Le palais du Luxembourrg, où siège le Sénat à Paris (© Pixabay)
© Pixabay De nombreux parents succombent à la tentation d'offrir des jouets connectés à leurs enfants. Sauf que ces objets collectent souvent de nombreuses données, un détail auquel on ne pense pas forcément.
© Shutterstock.com La plus haute juridiction administrative a rendu une série d'arrêts, le 6 décembre, qui ont contribué à fixer les conditions dans lesquelles le droit au déréférencement, sacré par le RGPD, doit être respecté.
Si le groupe de réflexion salue une réglementation utile ayant force de loi, pouvant même servir de modèle pour être retranscrite dans d'autres zones ou pays, il en pointe des carences qui l'affaiblissent.
Afin de jouer au mieux son rôle de régulateur, conformément à la récente loi « anti-fake news », le CSA a décidé de s'entourer d'experts. L'autorité a donc fait appel à des journalistes, des dirigeants, des chercheurs, ou encore à des associatifs, constituant ainsi une équipe dédiée à la question de la désinformation.
La commission des lois de la chambre haute du Parlement a adopté un nouveau texte qui ménage la chèvre et le chou, à savoir la lutte contre les contenus haineux d'un côté, et la préservation de la liberté d'expression de l'autre.
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Nouvel épisode dans la série des tensions entre les Etats-Unis et la Chine. Pékin a en effet annoncé vouloir retirer tous les logiciels et ordinateurs étrangers de son administration. La décision doit être appliquée sur trois ans, par étapes, et remplacer progressivement les appareils et logiciels ciblés par des équivalents chinois.
© Pixabay L'open data des décisions de justice devrait devenir une réalité. Le décret le permettant pourrait être publié avant la fin de l'année, selon Nicole Belloubet.
© Pixabay Le tribunal correctionnel de Paris a condamné une femme vivant aux États-Unis, accusée de cyberharcèlement et d'avoir usurpé l'identité d'une personne qui avait publié en ligne une critique négative sur son livre.
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Réuni pour la première fois ce mercredi, le comité devrait parler « chatbots », « voitures autonomes » et « médecine ».
La présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) reproche à l'État de ne pas suffisamment protéger les données personnelles collectées par ceux que l'on appelle les « radars vitesse moyenne ».
© ProtonMail Alerté par de nouvelles propositions de la Commission européenne visant à faciliter l'obtention de « e-preuves » par les agences gouvernementales, le Suisse ProtonMail signe une lettre ouverte enjoignant les responsables à plus de mesures.
© eFoundation HYPERLIEN | Le Monde est parti à la rencontre de Gaël Duval, fondateur — en 1999 — de la distribution Linux Mandrake, et concepteur de /e/ : l'alternative à Android qui protège vos données personnelles.
Une députée de la majorité a fait intégrer à un projet de loi actuellement discuté, une extension de garantie pour tout produit justement réparé dans le cadre de la « garantie légale ».
Le réseau social Tiktok a officiellement présenté ses excuses après avoir banni le compte de l'utilisatrice @getmefamousplzsir. Celle-ci a diffusé il y a quelques jours une vidéo montrant les persécutions de la communauté ouïghoure musulmane en Chine.
Le gendarme des données a constaté plusieurs manquements au règlement général sur la protection des données, concernant notamment le démarchage téléphonique mené par l'entreprise.
Le numérique est de plus en plus pollueur, une tendance que souhaite enrayer une députée LREM à travers plusieurs mesures.
Le gouvernement chinois est une nouvelle fois mis à mal suite à la publication d'un nouveau rapport l'accusant d'avoir mis au point un système de surveillance de masse destiné à traquer et persécuter la minorité ouïgoure.
La période des fêtes approche, et avec elle, celle des cadeaux. C'est le moment qu'a choisi Mozilla Foundation pour relancer sa campagne intitulée Privacy not included (« Confidentialité non incluse »).
Puisque le moteur de recherche refuse de négocier, trois plaintes ont déjà été déposées contre lui.
Les autorités américaines ont arrêté un étudiant de 20 ans car il est venu en aide à l'État islamique.
