La Commission européenne annonce avoir infligé une amende de plus de 1,8 milliard d'euros à Apple pour les dispositifs anti-steering illégaux qui sévissent sur l'App Store depuis de nombreuses années.
Quelques jours après l'indignation de Spotify, Deezer et bien d'autres, qui dénonçaient une « politique déloyale » d'Apple et un détournement des règles de la DMA (Digital Markets Act), la Commission européenne vient d'infliger une lourde amende à la firme de Tim Cook en raison des conditions imposées par l'App Store à l'industrie du streaming musical depuis des années.
Des règles anti-steering illégales
Dans un communiqué publié ce 4 mars 2024, la Commission évoque « des règles abusives liées à l'App Store imposées aux fournisseurs de services de diffusion de musique en continu ». Elle a décidé d'une amende de plus de 1,8 milliard d'euros pour abus de position dominante.
« La Commission a notamment constaté qu'Apple imposait aux développeurs d'applications des restrictions les empêchant d'informer les utilisateurs d'iOS que d'autres services d'abonnement musical moins chers étaient disponibles en dehors de l'application », explique l'institution. Ces barrières mises en place par Apple « sont illégales au regard des règles de l'Union européenne en matière de pratiques anticoncurrentielles », a-t-elle estimé.
Apple prélève une commission pouvant atteindre 30 % des transactions effectuées par le système de paiement de l'App Store. Celle-ci est souvent répercutée auprès des consommateurs par les services de streaming, qui paient donc plus cher un même service auquel ils auraient souscrit depuis le web.
Une amende dissuasive
« Il se peut que le comportement d'Apple, qui a duré près de dix ans, ait conduit de nombreux utilisateurs d'iOS à payer des prix nettement plus élevés pour les abonnements de diffusion de musique en continu », dénonce la Commission.
Pour cette dernière, ces « dispositions anti-steering ne sont ni nécessaires ni proportionnées » et « ont une incidence négative sur les intérêts des utilisateurs d'iOS ». La Commission a ordonné à Apple de mettre un terme aux dispositions anti-steering et de ne pas les remplacer par une alternative produisant les mêmes effets.
Le montant de l'amende est particulièrement élevé pour plusieurs raisons : la durée et la gravité de l'infraction, le chiffre d'affaires total et la capitalisation boursière d'Apple et le fait que la société ait fourni des informations inexactes dans le cadre de la procédure administrative ont été pris en compte. La Commission espère que cette sanction aura « un effet dissuasif », pour Apple comme pour d'autres géants du numérique.
Au moment de choisir vers quel service de streaming musical se tourner, au premier abord il peut sembler que tous proposent peu ou prou la même chose, compliquant la sélection. Pourtant, des subtilités existent, permettant de prendre la meilleure décision en fonction de ses usages et de ses moyens. On vous donne toutes les clés dans ce comparatif.
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Source : Commission européenne
Gamer et tech enthusiast, j’ai fait de mes passions mon métier. Diplômé d’un Master en RNG sur Hearthstone. Rigole aux blagues d’Alexa.
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