Démarchage téléphonique : il est maintenant illégal de passer des appels avec une voix artificielle créée par de l’IA aux USA. Qu’en est-il en France ?

Alexandre Boero
Chargé de l'actualité de Clubic
10 février 2024 à 20h39
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Une jeune femme se tient près d'un grand smartphone avec robot assistant virtuel boosté à l'IA © ImageFlow / Shutterstock
Une jeune femme se tient près d'un grand smartphone avec robot assistant virtuel boosté à l'IA © ImageFlow / Shutterstock

L'autorité américaine des télécommunications, la FCC, a déclaré cette semaine illégales les voix générées par l'IA pour effectuer du démarchage téléphonique. En France, la pratique ne fait l'objet d'aucune régulation.

Les appels générées par des voix artificielles donnant lieu à du démarchage téléphonique, des tentatives d'arnaque ou des manipulations, sont désormais interdits aux États-Unis. La Federal Communications Commission (FCC), qui déplorait une forte hausse des appels mettant en avant des voix créées par l'IA, considère désormais ces derniers comme étant « artificiels », en tombant donc sous le coup de la loi locale, le Telephone Consumer Protection Act (TCPA). Du côté de la France, aucun texte ne régit encore cette pratique. Explications.

L'IA au service de l'arnaque : les « robocalls » à voix clonées deviennent illégaux aux États-Unis

Les appels automatisés indésirables, les fameux « robocalls » en anglais, sont un fléau pour de nombreux utilisateurs. Ces derniers viennent de gagner une nouvelle arme contre eux : la FCC.

Les membres de l'autorité américaine, équivalent de notre ARCEP, ont parlé d'une seule voix. À l'unanimité, ils ont décidé que les appels frauduleux utilisant des voix générées par l'intelligence artificielle étaient illégaux, offrant aux procureurs généraux du pays tout entier de nouveaux moyens de poursuivre ceux qui sont à l'origine du clonage vocal.

L'utilisation de l'IA pour générer la voix est désormais une infraction outre-Atlantique. En novembre dernier, et forcément inquiète en ce qu'elle permet aux arnaqueurs de perfectionner leurs techniques, la FCC avait lancé une enquête pour lutter contre ces appels téléphoniques robotisés, en se penchant plus particulièrement sur le rôle de l'intelligence artificielle. L'agence a exploré comment elle pouvait être utilisée pour essayer de piéger ou d'escroquer des consommateurs, et voir si le clonage vocal devait être réglementé.

Aux USA, un effort national pour lutter contre les appels générés par une voix artificielle

La FCC s'est basée sur un texte américain, le TCPA, qui régit et limite les appels indésirables. Cette loi restreint déjà le démarchage téléphonique et les messages vocaux artificiels. Elle étend désormais sa répression aux voix générées par l'IA dans les appels.

La commission américaine a annoncé renforcer ses partenariats avec les différents organismes chargés de faire appliquer la loi dans le pays, pour éliminer ces appels frauduleux. Les partenariats offrent des ressources déterminantes pour mener les affaires à leur terme et coordonner les efforts visant à protéger aussi bien les consommateurs que les entreprises visés à l'échelle nationale. Vous l'aurez compris, il est question ici d'effort national.

Parfois, face au démarchage téléphone, on reste sans voix © carballo / Shutterstock
Parfois, face au démarchage téléphone, on reste sans voix © carballo / Shutterstock

En France, pour l'instant, c'est le flou réglementaire

En France, l'usage des voix générées par l'IA pour le démarchage téléphonique n'est actuellement pas réglementé. Autrement dit : il n'est pas interdit. Bien que des mesures puissent être envisagées à l'avenir, une lacune réglementaire subsiste donc. Néanmoins, des solutions existent pour se protéger du démarchage.

La liste d'opposition Bloctel, offerte par l'État, permet d'enregistrer jusqu'à 8 numéros à protéger du démarchage, et ce gratuitement. Bien que son inscription soit censée éliminer les appels indésirables, d'autres outils, tels que Signal SPAM, dédiés aux e-mails frauduleux, renforcent la protection contre le démarchage. La « liste rouge » auprès de votre opérateur permet également de restreindre la publication de vos coordonnées dans les annuaires électroniques ou papier.

BlocTel
  • Gratuit
  • Protection garantie par la loi
  • Inscription facile

BlocTel est un service public gratuit dédié à la protection des consommateurs contre le démarchage téléphonique abusif. Mis en place par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), ce dispositif permet aux individus de s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique pour éviter les appels indésirables.

BlocTel est un service public gratuit dédié à la protection des consommateurs contre le démarchage téléphonique abusif. Mis en place par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), ce dispositif permet aux individus de s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique pour éviter les appels indésirables.

Sources : FCC, Clubic

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Commentaires (17)

zoup01
À propos de messages chiants, on voit revenir des numéros autres que ceux homologués depuis un an : ex, les 0974xxxxxx
Squeak
Le démarchage téléphonique devrait être illégal tout simplement au vu du dérangement que cela occasionne. C’est des pratiques d’un autre âge.
Kriz4liD
« Bonjour, ceci est un message officiel du ministère de l énergie »<br /> J’en reçoit même en 09 ! C’est incroyable ! Et ils se font passer pour le ministère de l énergie !
_Reg24
Je touche du bois, j’ai que très rarement ce genre d’appel désagréable.<br /> Et quand ça m’arrive sur mon numéro du taf, la c’est très vite expédié en mode « C’est une numéro pro, bonne journée ».
ar-s
On devrait juste pouvoir interdire le démarchage chez son fournisseurs en cochant une case.
Gus_71
J’espère que tous ceux qui ont des appels de démarchage les signalent au 33700.<br /> C’est un peu ch**nt à faire sur le moment, mais c’est un des meilleurs moyens de perturber ceux à l’origine de ces appels …<br /> (Je suis très très peu dérangé, même pas 1 appel par mois)
SlashDot2k19
Je le fais systématiquement mais j’ai plus l’impression que c’est comme pi… dans un violon…<br /> Sinon j’ai mis un bloqueur (orange téléphone, ça me permet de filtrer…)
Papy65
Je n’en reçois jamais ou plutôt ils ne sonnent jamais chez moi grâce au filtrage, aussi bien sur le fixe que le mobile, avec lequel je ne laisse sonner que les numéros de mes contacts
Darth_1_1
Moi je ne suis pas très sollicité, j’ai une méthode: le tel fixe je ne m’en sers pas donc il est débranché, pour le portable j’enregistre tous mes numéros connus, ensuite si j’ai un appel inconnu je ne réponds pas. Si c’est une entreprise ou une personne qui doit me joindre elle va laisser un message, si c’est du bidon il n’y a rien.<br /> Il faut se dire que décrocher permet de valider un numéro, donc même si vous insultez la personne le numéro reste dans les listes et a de la valeur, ils se revendent les numéros entre eux, donc ne pas décrocher. A force votre numéro va se perdre et être oublié, considéré comme invalide.<br /> J’ai toujours fait ça et j’ai 1 ou 2 appels par mois, et encore.<br /> Bon et autre chose, quand je remplis un formulaire quelconque je ne mets jamais mon numéro sauf si c’est obligatoire.
Korgen
On sait tous d’où viennent la grosse majorité des démarchages qui se foutent de bloctel. Spoiler alert : ça ne vient pas de France. Aucune chance qu’une telle mesure (si elle est appliquée chez nous) soit efficace.
Blackalf
Perso, j’ai un téléphone fixe qui bloque automatiquement ce type d’appels, je n’en ai plus jamais reçu un seul depuis plusieurs mois. ^^<br /> Seuls les numéros dans mes contacts peuvent m’appeler normalement, les numéros qui n’y figurent pas peuvent le faire s’il s’agit d’un appel passé par un humain (par exemple un médecin ou hôpital qui veut confirmer un rendez-vous), l’appareil lui demandera de taper un code. Mais tout le reste est bloqué, j’ai enfin la paix.
SATS
ministère de l énergie qui soit dit en passant n’existe pas !
SATS
Bloctel est une blague. Les «&nbsp;escrocs&nbsp;» oublient tout simplement de le consulter.<br /> Quand ces plateformes utilisent des numéros à l’étranger, facile de s’en débarrasser. Mais d’énormes lacunes législatives et techniques les autorisent à passer par des numéros bien de chez nous.<br /> Chez moi, plus de fixe. Pour le portable, j’ai l’appli «&nbsp;dois-je répondre&nbsp;» qui filtre pas mal d’emmerdeurs. J’ai pris l’habitude de ne plus décrocher quand le numéro n’est pas dans mes contacts, mais c’est une plaie que d’être appelé sans la vouloir.<br /> De plus, tous les appels, sortants comme entrants sont enregistrés.<br /> J’ai même eu Carglass qui m’a appelé pour me convaincre de changer mon pare-brise !
Tohrnoriac
En cas de numéro de démarchage, c’est bixbyvoice qui répond à ma place, en général ça raccroche assez vite
Drifter35
Malheureusement macron est contre la régulation des entreprises, il est pour le laissez-faire, le grand n’importe quoi.
Drifter35
Heureusement qu’il y a Blocktel<br /> Non j’déconne, ce truc ne sert à rien
Drifter35
Oui mais ces démarcheurs ont bien une activité économique en France, on peut donc les punir.
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