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Les questions légales autour d'Internet sont nombreuses et variées. Elles comprennent la propriété intellectuelle et les données personnelles, mais aussi les obligations des fournisseurs d'accès, hébergeurs et rédacteurs de sites, etc. La loi Hadopi nous le rappelle, Internet n'est pas une zone de non-droit.
Découvrez sur Clubic tout ce qui fait l'actualité des lois et obligations légales sur Internet. Retrouvez ici articles, débats et forum, pour rester au cœur de l'information sur les divers aspects des lois de l'Internet.
© Cliff Owen / AP L'horloge de l'apocalypse est désormais au plus près de minuit depuis sa création par les directeurs du Bulletin of the Atomic Scientists en 1947. La multiplication de fausses informations et la course aux armements spatiaux ont conduit les scientifiques à la placer à 100 secondes de l'heure fatidique.
© 23andMe La bulle des tests ADN bon marché aurait-elle déjà éclaté ? C'est en tout cas ce que l'on peut comprendre des explications fournies par la P-.D.G. de 23andMe suite au licenciement de 14 % de ses effectifs.
© JPstock / Shutterstock.com Pour l'une des premières fuites de données de la décennie, Microsoft s'en sort très bien.
La télévision pourrait bientôt être autorisée à diffuser davantage de films sur ses chaînes en clair. La réforme de l'audiovisuel prévoit en effet de lever l'interdiction actuelle, qui empêche les diffuseurs de programmer des œuvres de cinéma certains jours de la semaine. Y aura-t-il, dès lors, davantage de films proposés sur petit écran ? Rien n'est moins sûr.
Les autorités brésiliennes ont annoncé avoir engagé des poursuites judiciaires à l'encontre de Glenn Greenwald. Le journaliste, connu pour avoir publié les informations révélées par Edward Snowden, est accusé d'avoir aidé des hackers à pirater les téléphones de hauts fonctionnaires du pays.
© Anto Ivanov via Shutterstock.com
© TheDigitalArtist via Pixabay.com
© Pixabay Un grand nombre d'associations de consommateurs s'unissent pour mettre la pression sur les parlementaires, qui vont examiner un projet de loi en deuxième lecture mercredi. Faisons un point complet sur le dossier.
Grâce à l'amende infligée à Google en janvier 2019, la France est le pays européen à avoir imposé les plus lourdes sanctions en matière de violation des données depuis mai 2018.
© Pixabay Ces entreprises ont eu accès à un nombre de données tel que l'on peut parler de l'une des plus grandes violations de données jamais enregistrées outre-Manche.
Soucieux que des processeurs TSMC fabriqués en Chine ne se retrouvent dans des appareils ou du matériel voués à ses militaires, les États-Unis enjoignent le fondeur taïwanais à délocaliser une part de sa production sur le sol américain.
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a publié la première version de ses recommandations concernant l'utilisation de cookies et autres traceurs en ligne. Issues d'une concertation initiée par l'organisme à l'automne 2019, elles ont pour but de guider les entreprises et autres professionnels du marketing à comprendre le recueil et le respect du consentement d'un utilisateur.
© hutterstock.com Le ministre de la Culture, Franck Riester, voudrait pousser les plateformes de SVoD comme Netflix ou Prime Video à réinvestir une partie de leurs revenus dans la création française.
© madartzgraphics via Pixabay.com
© Forbrukerradet.no Le Conseil des Consommateurs Norvégien (CCN) publie aujourd'hui une enquête édifiante sur l'étendue du partage de données confidentielles par les applications les plus populaires des magasins d'applications.
Le secrétaire d'État américain s'est exprimé hier devant des centaines d'entreprises de la tech, à San Francisco. En avançant des principes éthiques, il a exhorté la Silicon Valley à tourner sept fois son stylo dans sa poche avant de signer des accords avec des partenaires chinois.
Cela fait désormais plusieurs mois que la proposition de loi visant à lutter contre les contenus sur Internet est discutée. Alors qu'elle effectue la « navette parlementaire », les députés et les sénateurs n'arrivent pour l'instant pas à trouver d'accord. En 90'' ou presque, Clubic vous explique tout.
© Andri Koolme Ce début d'année aura été marqué par les accusations de vol de brevets. Après les accusations du concepteur d'enceintes intelligentes Sonos envers Google et Amazon, la Commission américaine du commerce international (ITC) vient d'accepter d'enquêter sur les montres connectées de FitBit et Garmin.
Le gouvernement japonais a annoncé travailler sur une application visant à repérer plus facilement les documents officiels contrefaits, en particulier les titres de séjour des ressortissants étrangers.
© Pixabay Microsoft a annoncé la mise en place d'un outil visant à surveiller les discussions tenues sur les jeux en ligne de son Xbox Live. L'objectif : détecter et empêcher les agissements de prédateurs sexuels, en particulier pédophiles.
Nous évoquions ce mercredi 8 janvier les accusations du concepteur d'enceintes connectées Sonos envers Google.
L'entreprise réputée pour ses enceintes connectées, Sonos, a annoncé vouloir poursuivre Google en justice. Selon l'enseigne, le géant américain aurait copié sa technologie d'enceintes, pourtant brevetée à plusieurs reprises.
© Pixabay La Cour de cassation a rendu un arrêt complexe, le 11 décembre, valant jurisprudence puisque c'est la première fois que les licences Creative Commons font l'objet d'une décision.
Les États-Unis ont annoncé vendredi 3 janvier une nouvelle mesure visant à restreindre l'export de ses logiciels basés sur l'intelligence artificielle. Après la guerre commerciale qui a touché le Chinois Huawei, et l'annonce de la Chine du retrait des logiciels étrangers de son administration, cette mesure constitue un nouveau signe des tensions qui existent entre les deux pays.
© Shutterstock Dans sa joute contre l'Iran, Donald Trump fait cavalier seul, et son fidèle destrier est une fois de plus Twitter. Après avoir exacerbé les tensions avec Téhéran en ordonnant l'élimination du général iranien Quassem Soleimani, le Président Trump fait savoir au Congrès que le meilleur moyen de se tenir informé de la situation... est de le suivre sur le réseau social.
© Mozilla Dans une volonté de se mettre en conformité avec le California Consumer Privacy Act (l'équivalent californien du RGPD, entré en vigueur le 1er janvier dernier), Firefox annonce que sa prochaine version accordera un contrôle plus granulaire des données qu'il collecte sur ses utilisateurs.
L'application chinoise TikTok vient de publier, mercredi 1er janvier, son premier rapport sur la transparence, en indiquant quels pays avaient soumis des demandes de suppression de contenu et d'accès aux données des utilisateurs.
ProtonMail, le service d'emails chiffrés basé en suisse, vient tout juste de s'enrichir d'une nouvelle fonctionnalité pour concurrencer Gmail : un agenda sécurisé.
© Conseil constitutionnel L'article 154 de la loi de finances pour l'année 2020, tant contesté, a finalement été validé. S'il a été partiellement censuré par les Sages, l'expérimentation aura bien lieu.
