La Commission européenne a annoncé l'ouverture de plusieurs enquêtes ciblant la mise en conformité d'Apple, Meta et Google avec la réglementation sur les marchés numériques (DMA). En cas de non-respect de la loi, ils s'exposent à une amende particulièrement salée…
En application depuis le 7 mars dernier, le DMA impose de nouvelles règles de concurrence aux plateformes considérées comme des contrôleurs d'accès, c'est-à-dire constituant des passages obligés pour se rendre sur Internet. Les services de six entreprises sont concernés : Apple, Meta, Microsoft, Google, Amazon et ByteDance. Dans le cadre de la législation, elles sont notamment contraintes d'ouvrir leurs plateformes à la concurrence et de les rendre interopérables. Chacune d'entre elles a présenté de nouvelles mesures pour se plier aux règles, mais visiblement, le pouvoir exécutif européen n'est pas vraiment convaincu.
Les régulateurs dubitatifs face aux politiques de mise en conformité des géants américains
Ce sont les premières enquêtes ouvertes en vertu du DMA. La Commission européenne va chercher à déterminer si les services de Google, Meta et Apple sont réellement conformes à la loi. Plus particulièrement, l'organisme va se pencher sur les politiques de Google et d'Apple dans leurs magasins d'applications respectifs, afin de savoir si les développeurs peuvent vraiment proposer des méthodes de téléchargement alternatives.
Concernant Apple, les régulateurs vont aussi s'intéresser à sa nouvelle politique tarifaire, vivement critiquée par les développeurs, ainsi qu'à l'écran de choix du navigateur déployé sur iOS. L'abonnement sans publicité de Meta est également ciblé, la Commission craignant que « le choix binaire imposé » par le géant des réseaux sociaux « n'offre pas de véritable alternative au cas où les utilisateurs ne donneraient pas leur consentement ». De même, Meta a six mois pour rendre Messenger interopérable avec d'autres services de messagerie.
Les enquêteurs vont en outre scruter les pratiques de Google sur son moteur de recherche, afin d'établir un possible favoritisme de la firme pour ses produits au détriment de ceux de ses rivales. « Nous ne sommes pas convaincus que les solutions proposées par Alphabet, Apple et Meta respectent leurs obligations en faveur d'un espace numérique plus équitable et plus ouvert pour les citoyens et les entreprises européens », prévient le commissaire européen au marché intérieur, Thierry Breton.
De très lourdes amendes potentielles
L'Union européenne (UE) a pour ambition d'établir le DMA comme une législation pionnière à l'échelle mondiale. Elle veut donc frapper un grand coup. La Commission annonce également une recherche d'informations complémentaires concernant Amazon, qui privilégie potentiellement ses propres produits sur sa place de marché.
Les régulateurs se donnent douze mois pour mener leur enquête à bien. Ils indiqueront alors aux entreprises les possibles mesures à adopter pour se soumettre à la loi. En cas de non-conformité, la Commission est en mesure d'infliger à chaque société une amende pouvant aller jusqu'à 10 % de son chiffre d'affaires annuel mondial, voire 20 % en cas d'« infraction répétée ».
Sources : Commission européenne, The Verge
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