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Les questions légales autour d'Internet sont nombreuses et variées. Elles comprennent la propriété intellectuelle et les données personnelles, mais aussi les obligations des fournisseurs d'accès, hébergeurs et rédacteurs de sites, etc. La loi Hadopi nous le rappelle, Internet n'est pas une zone de non-droit.
Découvrez sur Clubic tout ce qui fait l'actualité des lois et obligations légales sur Internet. Retrouvez ici articles, débats et forum, pour rester au cœur de l'information sur les divers aspects des lois de l'Internet.
Le secrétaire d'État a affirmé mercredi soir à la télévision que le meilleur moyen de lutter contre Amazon, et les GAFA en général, reste de pousser l'écosystème français à se développer.
La proposition de loi, rédigée par des députés de la majorité, prévoit notamment de lourdement condamner toute diffusion d'images de policiers sur les médias sociaux. Elle promet d'être âprement discutée ces prochains jours à l'Assemblée nationale.
L'affaire opposant Apple à VirnetX connait un nouveau rebond. Selon la décision d'une cour de justice américaine, la société de Tim Cook devrait reverser 502,8 millions de dollars pour infractions de propriétés intellectuelles.
Ce conseil est présenté comme une entité indépendante, à portée internationale ; Facebook devra se plier à ses décisions, rendues de manière transparente.
Le sénateur du Val-de-Marne, Laurent Lafon, veut s'inspirer du NutriScore, mais cette fois à destination des services numériques.
La pression judiciaire sur la firme de Mountain View a franchi un nouveau seuil mardi, avec la plainte déposée par le gouvernement et onze procureurs généraux américains.
L’UE renforce sa politique contre le blanchiment d’argent sur son territoire. Le cybercrime y était déjà inscrit, mais la liste des sanctions s’est allongée.
Bruno Le Maire a confirmé, dimanche, que la suspension de la taxe sur les géants du numérique prendra fin dans les prochaines semaines.
La Chine veut protéger sa jeunesse des conséquences d'une trop grande exposition au numérique.
Une proposition de loi s’apprête à voir le jour du côté du Sénat. Son objet : une série de mesures pour réduire l’empreinte carbone du secteur numérique.
La tenue d'un cahier de rappel fait partie des obligations liées au respect d'un protocole sanitaire durci. Comme pour les applications mobiles du même genre, la question du traitement des informations récoltées se pose.
L'Assemblée nationale a adopté, mercredi et en première lecture, un article qui permettrait à la DGCCRF de procéder au blocage de tout site ou application qui proposerait aux consommateurs ou utilisateurs des produits non conformes aux normes européennes.
La filiale du géant américain a annoncé, mercredi soir, accepter le principe de la rémunération des éditeurs, sur la base de la loi sur le droit voisin.
L'échange de crypto-dérivés et d'ETNs seront interdits aux particuliers britanniques à partir de janvier 2021.
La filiale d'Alphabet entend verser cette somme à des éditeurs de presse en majorité européens, sur les trois prochaines années.
L'Union européenne veut actualiser toute sa législation concernant les services numériques. Le Digital Services Act vise notamment à lutter contre la toute-puissance des GAFAM et à redonner du pouvoir au consommateur.
Le Sous-Continent est frappé par un monopole écrasant de Google, qui s'accapare 99% du marché des smartphones . Suffisant pour inciter les startupers et entrepreneurs locaux à se rebiffer.
Les dérogations que souhaite faire appliquer la Commission européenne sur les filtres de contenus dérangent la France, pour qui le texte serait alors moins protecteur.
Les relations entre Sonos et Google ne s'arrangent pas, au contraire. Plus tôt cette année, la marque connue pour ses enceintes connectées avait déposé une plainte contre le géant de la tech, l'accusant de vol de brevet.
Emmanuel Macron, en visite officielle à Vilnius cette semaine, s'est associé à son homologue lituanien pour réclamer des mesures plus protectrices en matière de cybersécurité.
C'est un joli coup de filet. En fait, les 179 arrestations réalisées dans six pays différents font désormais partie des plus gros démantèlements du Dark Web jusqu'à présent.
En comparant les antagonistes de la 5G au « modèle Amish », le président de la République a dit le fond de sa pensée. Mais il a aussi suscité la colère des ONG environnementales.
La plateforme, qui vise à établir un Cloud européen et souverain, confirme avoir signé, mardi, les statuts lui permettant de prendre sa forme juridique, avec ses 22 membres fondateurs, parmi lesquels OVHcloud, 3DS Outscale, Scaleway et l'IMT.
Écartée de Facebook et avec une liberté de parole retrouvée, la spécialiste de la donnée pointe du doigt le manque avéré de réaction du réseau social face aux pratiques illégales menées sur ce dernier, qui aurait sciemment ignoré ses alertes.
Le ministre français estime que les États-Unis cherchent volontairement à bloquer les négociations visant à déboucher sur une taxation mondiale des géants du numérique.
L'association de consommateurs a annoncé jeudi matin avoir déposé plainte contre Samsung qui, selon elle, s'adonne à du fairwashing, une pratique qui consiste en une franche dissonance entre sa communication éthique et la réalité.
Le Commissaire à la protection des données de l’Irlande (DPC) estime que le réseau social ne peut pas envoyer les données personnelles de ses utilisateurs issus de l'Union européenne aux USA. Facebook n'entend pour l'instant pas se conformer à l'ordonnance délivrée par le régulateur.
La firme de Moutain View, qui ne respecterait pas l'injonction délivrée par l'Autorité de la concurrence le 9 avril dernier, se met à nouveau une partie de la presse française à dos.
Le ministre chinois des Affaires étrangères, Wang Yi, a fait comprendre, mardi, que l'initiative toucherait autant aux données personnelles qu'à l'espionnage entre États.
