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Les questions légales autour d'Internet sont nombreuses et variées. Elles comprennent la propriété intellectuelle et les données personnelles, mais aussi les obligations des fournisseurs d'accès, hébergeurs et rédacteurs de sites, etc. La loi Hadopi nous le rappelle, Internet n'est pas une zone de non-droit.
Découvrez sur Clubic tout ce qui fait l'actualité des lois et obligations légales sur Internet. Retrouvez ici articles, débats et forum, pour rester au cœur de l'information sur les divers aspects des lois de l'Internet.
À l'image de plusieurs pays européens, le gouvernement britannique a pris en grippe les géants de la tech, accusés de payer trop peu d'impôts. Le Royaume-Uni va donc se doter d'une nouvelle taxe visant les grandes entreprises du numérique, qui entrera en vigueur le 1er avril 2020.
© Allmy / Shutterstock.com Huawei, qui est devenue l'un des symboles de la guerre économique entre les États-Unis et la Chine, va disposer d'un sursis. L'administration du président américain Donald Trump a annoncé qu'elle autorisait ses entreprises à échanger avec la société chinoise pendant quelques semaines de plus.
© Getty Images Dans un communiqué publié mercredi 11 mars, la Commission européenne a déclaré que son objectif était « d'intégrer un "droit de réparation" dans les politiques des consommateurs et des produits de l'UE d'ici 2021 ».
© AFP Criteo, l'un des plus gros courtiers de données à visée publicitaire de l'Hexagone, intéresse aujourd'hui les enquêteurs de la CNIL.
© Denys Prykhodov / Shutterstock.com
© Brave De moins en moins intéressés par les cookies, les annonceurs se remobilisent en masse sur les empreintes de votre navigateur Web pour vous suivre à la trace sur Internet.
© Mozilla Toujours sur la brèche en matière de protection des données sur Internet, la fondation Mozilla enjoint Apple à respecter ses propres engagements en la matière.
© Pixabay La propagation du Covid-19 un peu partout dans le monde bouscule la quasi-totalité des secteurs ou écosystèmes. Le numérique en fait partie, et à ce propos, le gendarme des données rappelle quelques principes quant aux informations, notamment de santé, pouvant être utilisées.
Maintenant que notre smartphone est plus à même de résister à l'aspiration de vos données personnelles, l'heure est venue de s'attaquer à l'autre gros morceau : notre ordinateur.
© DuckDuckGo Le moteur de recherche respectueux de la vie privée DuckDuckGo publie Tracker Radar : un outil à intégrer directement dans le code source des sites Web afin de bloquer les trackers les plus invasifs d'Internet.
Un projet de loi, prochainement étudié par le Parlement, prévoit l'instauration d'une « amende transactionnelle », pour sanctionner les internautes coupables de piratage d'œuvres protégées, sans passer par un tribunal. Mais le ministre de la Culture a manifesté son opposition à ces sanctions.
Il y a près de deux ans, en avril 2018, l'Inde décidait d'interdire l'échange de cryptomonnaies à l'ensemble des institutions financières sur son territoire. Plus récemment, en juin dernier, un projet de loi avait même envisagé d'assortir l'interdiction d'une peine de prison.
Spoiler alert : c'est un échec.
Confrontée à l'obligation de rémunérer les éditeurs de presse pour pouvoir proposer leurs contenus, Google n'a jusqu'alors pas voulu céder. Mais l'entreprise a finalement décidé d'entamer les discussions avec les médias français... sans pour autant se conformer totalement à la nouvelle loi européenne.
Les deux régulateurs ont confirmé leur rapprochement, lundi, en signant une convention qui permet de créer un pôle commun destiné à étudier le marché du numérique et à le réguler. Explications.
© Gerd Altman via Pixabay.com
Le jeu Plague Inc. © Ndemic Plague Inc. est un jeu vidéo où l'objectif est de répandre un virus afin d'éradiquer l'ensemble de la population mondiale. Un jeu vidéo qui a été retiré de l'App Store en Chine, le pays connaissant actuellement une vague de coronavirus.
Droit de réponse de Decathlon Espagne : En effet, un incident a bien été détecté et résolu par nos équipes locales. L'incident a affecté des données techniques internes et en aucun cas des mots de passes ni des numéros de cartes bancaires de clients espagnols. Sur les 123 millions de données mentionnées, seul 0,03% sont des données d'utilisateurs espagnols (nom, prénom, e-mail) et les 99% restants des données techniques internes propres à Decathlon Espagne. Aux utilisateurs concernés, l'enseigne présente ses excuses.
© senat.fr Pour leur dernière lecture de la proposition de loi, les sénateurs ont décidé de rétablir - et de voter - leur version initiale du texte. Une manœuvre qui pourrait se révéler inutile.
© Mozilla Mozilla milite une nouvelle foi en faveur d'un Web plus sécurisé et respectueux de la vie privée. Aux États-Unis, la fonctionnalité DNS-over-HTTPS (DoH) sera dorénavant activée par défaut.
© Assemblée nationale Les équipes du moteur de recherche européen ont précisé leur position, en appelant à un équilibre du dispositif discuté par le parlement.
L'institution de l'UE a redéfini son rôle d'acteur majeur du numérique et de ses principales composantes : l'intelligence artificielle, la donnée et la sécurité.
Dans l'un des épisodes du podcast « IRL » qu'elle anime pour Firefox, Manoush Zomorodi partage une anecdote glaçante. « L'une des auditrices, inquiète à propos de sa consommation d'alcool, s'est renseignée sur Google, raconte l'animatrice. Lorsqu'elle s'est ensuite connectée sur Facebook, elle a commencé à apercevoir des publicités ciblées pour des débits de boissons alentour ».
© Andri Koolme Alors que Google s'apprête à acquérir l'entreprise Fitbit, spécialisée dans le développement d'objets connectés, l'opération préoccupe certaines autorités. C'est le cas de l'EDPB, organisme européen visant à protéger les données personnelles, qui a exprimé ses craintes de voir un grand groupe cumuler autant d'informations sur les utilisateurs.
Crédits : Ben Nuttall Après la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne et donc de sa réglementation, Google réagit. La firme de Mountain View songe à un changement de juridiction concernant les données britanniques, actuellement stockées en Irlande. Elles seraient désormais couvertes par le Cloud Act.
© Pixabay Twitter a récemment fait la démonstration d'un nouveau système de marquage, comme l'a rapporté le média NBC News. Celui-ci se destine à surligner les tweets de politiciens et d'autres personnalités qui ont été rapportés comme mensongers ou comportant des informations erronées.
Après une année 2019 difficile d'un point de vue budgétaire, l'association La Quadrature du Net a lancé un nouvel appel aux dons. La campagne avait bien commencé, mais ces bons débuts sont encore largement insuffisants pour permettre à la structure de poursuivre ses combats.
Les serveurs de l'e-commerçant rejetteraient régulièrement les connexions TSL, occasionnant ainsi l'envoi de courriers électroniques sans authentification ni chiffrement des données.
© Tutanota Une forme de censure. C'est en ces termes que Tutanota, fournisseur de la messagerie Web chiffrée éponyme, condamne le blocage de ses services en Russie.
