Loi internet

Le ministère de la Culture a lancé un marché public en vue de modifier la Carte musique. Destinée aux 12-25 ans, elle n'a pas trouvé son public, elle devrait donc être prochainement proposée en format physique.

L'Anti counterfeiting Trade Agreement (ACTA) devrait être signé en fin de semaine à Tokyo. Cet accord rassemble les ayants droit de nombreux Etats mais également des autorités comme l'Union Européenne. Parmi les thèmes abordés, l'Internet figure en bonne place avec des ambitions d'établir des sanctions internationales visant à lutter contre la contrefaçon.

Les automobilistes qui viennent de perdre des points sur leur permis de conduire pourront être plus rapidement notifiés de l'infraction. A terme, un e-mail remplacera la lettre classique.

Early Flicker, une société française a vu sa demande d'enregistrement validée auprès de l'INPI afin qu'elle puisse utiliser à des fins commerciales le slogan ainsi que le logo d'Anonymous. Une initiative qui risque d'être peu appréciée.

Lors d'une émission diffusée sur France 5, l'acteur Thierry Lhermitte a livré en partie sa position sur la loi Hadopi. Il regrette que le texte ne réponde pas totalement à la problématique du téléchargement illégal et se dit régulièrement insulté sur le Web.

L'affaire agite le Web depuis ce matin et quelques doutes planent encore sur l'authenticité de la chose, mais il semblerait bien que la cyber-identité du premier « client » de l'Hadopi soit désormais connue : il s'agirait d'un internaute connu sous le pseudonyme de TuNi54, un abonné d'Orange qui aurait reçu le fameux courriel hier soir.

La classe politique se divise sur l'offre légale en ligne et sur l'alternative à la loi Hadopi. Si les premiers e-mails d'avertissement devraient bien partir prochainement, il avait été décidé de fournir des moyens viables pour pouvoir consommer autrement des contenus en ligne. Cette « porte de sortie » du téléchargement illégal devait être initiée par la mission Zelnik.

L'Hadopi avait, en début de semaine, lancé une consultation publique relative aux « spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation ». En détail, elle porte sur le projet qu'avait préparé le spécialiste en sécurité Michel Riguidel sur la constitution d'une liste de logiciels censés se préserver des foudres de la haute autorité.

L'Hadopi est maintenant bien en place et émet déjà ses e-mails à destination des internautes surpris en train de télécharger illégalement. Pour autant, la haute autorité cherche encore à faire mieux passer son message. Cette fois, ce sont les députés qui sont sommés de participer à l'aventure...

Plusieurs sociétés et organisations engagées dans la lutte contre le téléchargement illégal ont subi ces derniers jours de violentes attaques de type DDOS visant leurs sites Web. Organisées au nom de la défense de The Pirate Bay, icône du libre échange de fichiers, elles envisagent jour après jour de nouvelles cibles et pourraient, si l'on en croit les échanges lors desquels elles sont fomentées, rapidement se tourner vers la France. Le site Hadopi.fr, dont le lancement est imminent, devrait constituer l'une des futures victimes, tout comme celui de Trident Media Guard (TMG), la société qui opère des outils de surveillance du réseau pour le compte des ayant-droits. Qui sont les internautes responsables de ces attaques, comment procèdent-ils et que veulent-ils vraiment ?

Le ministre de la Culture fait suite aux propos de Nicolas Sarkozy à propos de l'extension du domaine de l'Hadopi au streaming. Frédéric Mitterrand précise que d'ici trois mois, il présentera « un arsenal, une panoplie de mesures qui seront nécessaires ».

La haute autorité vient de répondre aux critiques concernant un « oubli » dans la nomination de nouveaux membres pour son Collège. L'Hadopi explique donc que le fait que ces nominations n'ont pas encore été effectuées n'entache en rien son fonctionnement.

En juin dernier, François Hollande avait expliqué qu'une fois élu, il abrogerait la loi mettant en place l'Hadopi. Selon la Société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs (ARP), le dirigeant socialiste aurait changé de position.

L'opposition politique commence à affûter ses arguments contre la politique numérique menée par le gouvernement. Parmi les propositions du Parti Socialiste, le mouvement indique vouloir abroger les lois pénales sur le sujet.

A l'heure où l'Hadopi envoie ses premiers e-mails et qu'elle tance les mauvais élèves, il reste encore à déterminer comment se fait l'échange d'informations entre l'autorité et les FAI. C'est désormais chose faite puisque l'opérateur Orange reconnaît qu'un contrat a bien été passé portant sur l'échange des données personnelles des clients.

Le gouvernement souhaite proposer un nouveau texte de loi afin d'empêcher la propagation des propos haineux sur le web. Il devrait être soumis au Parlement en 2019.

Les Etats-Unis pourraient se diriger vers une législation visant à protéger les internautes et les informations qu'ils diffusent sur le web. Un projet de loi baptisé Cyber Privacy Act prévoit qu'un site doive rendre indisponible toute information d'un utilisateur s'il en fait la demande. La loi pourrait traverser l'Atlantique si les diverses propositions de la Cnil et du secrétariat à l'Economie numérique se concrétisent.

Face aux critiques concernant le logiciel de contrôle du téléchargement, Orange a tenu à répondre. L'opérateur telecom considère qu'il a été victime d'une intrusion informatique : « Nous avons été victimes ce dimanche d'une intrusion informatique ayant conduit à la publication d'adresses IP de quelques internautes ayant téléchargé le logiciel de contrôle du téléchargement proposé par Orange depuis le jeudi 10 juin 2010 ». Voilà pour la communication de « crise ».

Un signe, une tendance ? Les sites proposant des contenus en téléchargement sont la cible des législations étatiques. Encore une fois, The Pirate Bay subit le courroux de la justice suédoise et de son côté, LimeWire vient d'être accusé d'infractions au droit d'auteur. Dans un contexte de durcissement des législations, la régulation de l'Internet semble être dans la ligne de mire. Résumé des épisodes précédents.

Bénéficiant du régime de procédure accélérée, la proposition de loi de la majorité a été adoptée par l'Assemblée nationale, vendredi. En attendant que le Sénat se prononce, les opposants au texte sont de plus en plus nombreux, et sont loin de s'arrêter à l'Hémicycle.

Sundar Pichai, P.-D.G. du groupe Alphabet, a dû faire son mea culpa jeudi dernier lors d'un entretien vidéo avec Thierry Breton, commissaire européenne au marché intérieur. La société a en effet laissé échapper un document évoquant ses stratégies potentielles pour contrer les tactiques de l'Union Européenne.

L'ancien ministre français a nié toute volonté de briser Google ou toute autre grande entreprise du numérique, mais se dit favorable à ce que des sanctions plus restrictives encore soient appliquées en cas d'abus.

Un groupe composé de 165 sociétés et organisations a envoyé une lettre aux autorités de la concurrence de l'Union européenne afin de pointer, une nouvelle fois, les pratiques anticoncurrentielles de Google.

Le 46e président élu des États-Unis n'a pas remporté que la bataille des urnes et des grands électeurs : il a aussi remporté celle des dons, généreusement accompagnée de membres éminents de la Tech américaine.

La juridiction européenne estime qu'Amazon s'est livrée à des pratiques antitrust en France et en Allemagne, en utilisant les données sur l'activité des vendeurs de sa plateforme et en favorisant ses propres offres.

Le chiffrement des données sera-t-il bientôt sous contrôle en Europe ? Après les récents attentats survenus dans divers pays dont la France, le conseil des ministres de l'Union européenne serait sur le point d'adopter cette mesure.

Le secrétaire d'État a affirmé mercredi soir à la télévision que le meilleur moyen de lutter contre Amazon, et les GAFA en général, reste de pousser l'écosystème français à se développer.

La proposition de loi, rédigée par des députés de la majorité, prévoit notamment de lourdement condamner toute diffusion d'images de policiers sur les médias sociaux. Elle promet d'être âprement discutée ces prochains jours à l'Assemblée nationale.

L'affaire opposant Apple à VirnetX connait un nouveau rebond. Selon la décision d'une cour de justice américaine, la société de Tim Cook devrait reverser 502,8 millions de dollars pour infractions de propriétés intellectuelles.