- Participez aux discussions
- Recevez des notifications
La justice reproche à un homme d'avoir enregistré avec sa caméra 27 films dans plusieurs salles de cinéma. Pour avoir également mis à disposition ces copies sur Internet, le tribunal de Dax a requis 9 mois de prison avec sursis contre lui.
A peine dévoilé par le fabricant canadien Research in Motion, le système BBX est déjà au coeur d'une discorde juridique.
L'Union européenne vient de voter en faveur d'une prolongation de la protection des droits voisins (interprètes, producteurs, majors, etc..). Interprètes et ayants droit vont donc pouvoir conserver leurs droits d'exploitation et de diffusion pendant quelques années encore.
Microsoft vient d'annoncer la signature d'un accord avec Casio Computer, qui permet à chacun de bénéficier du droit à l'utilisation des licences de l'autre. Ce type d'accords est classique, mais là où il est intéressant, c'est que ce partenariat va « apporter aux clients de Casio une couverture sur les brevets pour leur utilisation de Linux dans les appareils Casio. »
Microsoft aurait montré à un expert tiers du code propriétaire confidentiel appartenant à Google. Ce dernier demande à la Commission du commerce international (ITC) américaine de retirer le témoignage de l'expert en question dans le procès qui oppose Microsoft à Motorola depuis une dizaine de mois.
La commission américaine du commerce international (ITC) va prendre en charge la dispute qui oppose Apple et HTC. Les deux fabricants s'opposent sur une question de brevet logiciel. L'enjeu est de taille : certains smartphones HTC pourraient être interdits à la vente aux Etats-Unis.
L'opérateur téléphonique américain Verizon vient de subir un revers en justice, dans un procès qui l'opposait au fournisseur d'infrastructure pour la TV en mode cloud ActiveVideo. Verizon devra payer 115 millions de dollars de dommages et intérêts, mais l'affaire relative à des brevets pourrait ne pas s'arrêter là.
HTC Europe aurait attaqué Apple devant la justice britannique, si l'on en croit l'agence de presse financière Bloomberg. Les raisons de la plainte ne sont pas claires, mais elle pourrait être liée à un précédent jugement, dans lequel HTC avait perdu son procès contre Apple sur des brevets logiciels pour leurs smartphones respectifs.
Le procès entre Microsoft et la firme canadienne i4i se poursuit jusque devant la Cour suprême américaine, comme l'avait promis le géant de Redmond. Microsoft essaiera de prouver qu'il ne viole pas la propriété intellectuelle d'i4i sur les technologies XML. Mais au bout du procès, c'est le principe même du brevet qui est questionné par la justice.
Le site américain BlueBeat.com, qui avait vendu illégalement en 2009 des chansons de plusieurs groupes, dont celles des Beatles, a accepté de verser 950 000 dollars aux maisons de disques l'ayant attaqué en justice, pour mettre fin aux poursuites.
La firme Mosaid, spécialisée dans les dépôts de brevets autour des technologies de réseaux, a récemment déposé une plainte contre plus d'une vingtaine de sociétés dont Dell, Research In Motion, Asus, Intel, Canon, mais aussi Lexmark, Atheros, Marvell ou encore RealTek.
Le système américain d'enregistrement numérique était en litige sur l'utilisation de plusieurs brevets avec certains grands noms du domaine. TiVo indique désormais être parvenu à un accord sur cet épineux dossier.
La société Microsoft annonce avoir signé un nouvelle accord lui permettant de protéger sa propriété intellectuelle.
L'Union européenne réfléchit actuellement aux moyens d'éviter de renforcer les disparités entre les différents systèmes de perception de la redevance pour copie privée dans les Etats-membres. Des recommandations visant à les harmoniser ont été ainsi été présentées à la Commission européenne.
Poursuivi aux Etats-Unis par Ericsson, Samsung prend le mors aux dents et attaque à son tour son concurrent dans l'univers des réseaux. Le coréen accuse le suédois de violer plusieurs de ses brevets et cherche à obtenir de la commission en charge du commerce extérieur l'importation de plusieurs de ses produits sur le sol américain.
SAP, qui tient actuellement sa conférence Sapphire à Orlando, aux Etats-Unis, a été condamné par une cour de justice américaine à payer 345 millions de dollars à l'éditeur logiciel Versata Software dans le cadre d'une affaire liée à la propriété intellectuelle sur les brevets logiciels.
La Cour d'appel de Paris vient de refuser le filtrage de certaines suggestions sur le moteur de recherche de Google. Pourtant, le syndicat national de l'Edition Phonographique (SNEP) estimait qu'il s'agissait d'une atteinte à un droit d'auteur causée par un « service de communication au public en ligne ».
Dans l'une de ses dernières dépêches Reuters rapporte que la plateforme de ventes aux enchères eBay a été trainée en justice par le groupe XPRT Ventures LLC. Le système de paiement électronique Paypal intégrerait illégalement plusieurs technologies protégées.
Les firmes Apple et Research In Motion doivent faire face à une nouvelle plainte relative à l'usage du multipoint sur leurs terminaux.
Microsoft entend forcer la mise en application d'une interdiction de vente des terminaux de Motorola Mobility et dépose une plainte contre les douanes américaines.
L'affaire opposant Oracle à Google continue de suivre son cours et quelques précisions supplémentaires ont été apportées. Pour rappel, en octobre 2010, Google avait été accusé de violation de propriété intellectuelle. Selon Oracle plusieurs portions de code, initialement développées au sein de la plateforme virtuelle de Java, se retrouveraient au sein du système mobile Android.
Amazon a récemment mise en ligne certaines informations concernant sa future plateforme de ventes d'applications destinées à Android : ces dernières confirment la présence de DRM destinées à empêcher le piratage des app.
En parallèle des conflits juridiques avec Oracle, Google doit désormais faire face à de nouvelles accusations émanant une fois de plus, du développeur Florian Mueller, spécialiste des droits de propriété intellectuelle.
Les quelque 17 000 brevets récupérés par Google via le rachat de Motorola Mobility ne permettront pas simplement de protéger les constructeurs adoptant Android mais resteront également une source de revenus.
Le tribunal de Mannheim en Allemagne devient le champ de bataille de Motorola et Microsoft. La cour vient de trancher en faveur du premier dans une affaire de violation de propriété intellectuelle.
Microsoft et Samsung annoncent avoir signé un accord de propriété intellectuelle permettant au second d'utiliser certaines technologies déposées par le premier.
Les constructeurs Samsung et Nokia ont décidé de renouveler leurs partenariats relatifs à l'usage des propriétés intellectuelles au sein de leurs smartphones respectifs.
Le fabricant de semi-conducteurs Intel vient de finaliser le rachat de près de 200 brevets à RealNetworks.
Au mois de décembre 2006, LG Display, la division de LG Electronics spécialisée dans la conception d'écrans LCD, avait déposé une plainte à l'encontre de la firme taïwanaise AU Optronics pour violation quatre brevets déposés. LG Display demandait alors 690 millions dollars de dommages et intérêts. En réponse, AU Optronics rejeta cette plainte et décida de contre-attaquer en déposant à son tour un recours à l'encontre du plaignant pour l'usage illégal de ces mêmes droits de propriété intellectuelle.
