Barack Obama veut une "charte des droits" fondamentaux pour protéger les internautes

23 février 2012 à 14h15
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L'Administration Obama vient de poser les premiers jalons d'un texte visant à garantir une protection des internautes. A l'image de l'initiative Do Not Track, un ensemble de règles pourraient être proposées afin que les utilisateurs puissent réellement avoir un contrôle sur leurs propres informations personnelles.

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Sur demande de la Maison-Blanche, le département américain du Commerce va consulter l'ensemble des professionnels et acteurs du secteur du numérique afin de dresser un état des lieux de la protection des données personnelles des utilisateurs. Suite à cette réflexion, un ensemble de règles formant une « Charte des Droits » sera proposée au président américain.

L'Administration américaine salue également le fait que de nombreuses sociétés se soient tournées vers le système de protection Do Not Track pour les publicités ciblées. Cette fonction doit permettre à un utilisateur, s'il le souhaite, de ne pas voir ses paramètres stockés au sein d'un cookie. Le gouvernement souligne ici l'importance que des sociétés représentant 90 % du secteur de la publicité en ligne comme Google, Yahoo, Microsoft et AOL renforcent la protection de la vie privée des internautes.

Barack Obama ajoute : « A mesure qu'Internet évolue, la confiance des consommateurs doit rester essentielle pour que continue la croissance de l'Economie numérique. C'est pourquoi un projet de loi sur les droits fondamentaux en matière de vie privée est si important. En suivant cette logique, les sociétés, les défenseurs des consommateurs et les régulateurs peuvent contribuer à protéger les consommateurs et assurer qu'Internet demeure une plateforme dédiée à l'innovation et à la croissance économique ».

Ce corpus de règles met en valeur plusieurs principes directeurs en matière de protection des données :

  • Le contrôle individuel : chaque consommateur dispose du droit d'exercer un contrôle sur les données personnelles collectées ainsi que sur l'usage qui en est fait.
  • La Transparence : une information compréhensible doit être fournie en matière de traitement des données et de leur sécurisation.
  • Des données confiées pour un but précis : les internautes sont en mesure de s'attendre à ce que les données soient utilisées pour un type de service défini et conforme à leurs attentes.
  • Sécurité : les consommateurs ont le droit de modifier de manière responsable leurs données personnelles. Ils peuvent également y avoir accès via des formats « utilisables », précise la Maison-Blanche.
  • Limitations : l'utilisateur d'un service peut demander que certaines informations particulières ne soient pas collectées.

Dans les semaines à venir, les administrations chargées de l'Information et des Télécommunications consulteront les responsables concernés. En partant de ces grands principes, tous devront établir un ensemble de règles destinées à promouvoir un équilibre entre protection des internautes et croissance du secteur du numérique.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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