Les premiers débats sur l'ACTA débuteront le 1er mars

20 février 2012 à 18h55
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Le traité doit encore passer devant le Parlement européen avant de pouvoir être appliqué. L'institution confirme que les premiers débats seront menés par la commission du Commerce international à la date du 1er mars prochain.

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Le Parlement européen vient d'indiquer quel sera le processus pouvant mener à l'adoption ou au rejet de l'ACTA (Anti Counterfeiting Trade Agreement). Une commission parlementaire sera prochainement chargée de rendre une recommandation officielle. Ce document servira ensuite de base aux négociations. Par contre, l'organe législatif de l'Union européenne (le Parlement) ne pourra pas apporter de modification au texte et aura simplement le choix d'approuver ou de rejeter le traité.

Dès lors, l'Europe précise que le Parlement dispose de quatre voies. Il peut adopter ou refuser le texte en bloc mais également ne donner aucune réponse. Dans cette troisième hypothèse, l'institution n'est pas tenue de respecter un quelconque délai pour donner sa position. Enfin, le Parlement peut également se référer à la Cour de justice de l'Union européenne pour savoir si le texte est compatible avec les différentes règles communautaires sur le même sujet.

Avant ces premières passes d'armes, plusieurs commissions comme celles chargées de l'Industrie, des Affaires juridiques, des Libertés civiles, du Développement et du Commerce international devront rendre leurs avis sur la question. Cette dernière commission (Commerce international) entamera les débats dès le 1er mars.

A ce jour, aucun Etat membre de l'Union européenne n'a encore ratifié le texte. Même si l'UE est considérée comme une seule partie aux négociations, les instances communautaires ajoutent que le traité devra être ratifié par 5 autres Etats non-membres de l'Europe avant de pouvoir être appliqué.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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