ACTA : le président du Parlement européen conteste le projet

le lundi 13 février 2012
Si 22 pays, dont la France, ont bel et bien signé le traité anti-contrefaçon ACTA, le texte doit encore passer devant le Parlement européen avant d'être applicable. Avant même le commencement des débats prévus pour la fin février, Martin Schulz, le président du Parlement européen a critiqué le traité.

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Le président du Parlement européen a sévèrement critiqué le projet de traité international ACTA. Martin Schulz considère qu'il est « déséquilibré » dans sa forme actuelle et invite les signataires à modifier certaines parties du texte. Dans une entrevue accordée à une chaîne de télévision allemande et repris par l'AFP, Schulz explique : « Je ne le trouve pas bon dans sa forme actuelle (...). Je ne crois pas qu'on va avancer avec cet accord dans sa forme actuelle ».

Pour rappel, le traité ACTA (Anti counterfeiting Trade Agreement), d'une portée internationale, a vocation à offrir une direction à la protection du droit de propriété intellectuelle. La volonté est donc claire de définir des règles mondiales destinées à stopper les activités des sites de téléchargement proposant un service dans un Etat puis hébergeant les données dans un autre, le tout enregistré sous un troisième.

Signé par 22 pays dont la France, le texte doit encore passer devant le Parlement européen. Ce dernier décidera après plusieurs lectures, discussions et votes si le projet peut être appliqué ou non dans l'ensemble des Etats-membres de l'Union européenne. Alors que le début des consultations est prévu pour le 27 février, cette sortie médiatique du président du Parlement semble être la traduction de certains mécontentements de la part des eurodéputés.

Ces derniers ont en effet critiqué le manque de transparence lors des débats sur le texte. Ils considèrent qu'ils ont été informés tardivement sur la teneur du projet. En avril 2010, la gauche européenne avait même interpellé les Etats signataires en leur demandant quelles étaient les conséquences de cette nouvelle régulation.

Face à ce manque de transparence, des fuites d'informations avaient alors été organisées afin d'informer la société civile. En signe de protestation, ce week-end, de nombreuses manifestations ont été organisées dans plusieurs villes de France et d'Europe. A Paris, environ 1 500 personnes se sont réunies pour critiquer le projet et demander aux membres du Parlement européen de ne pas ratifier le traité.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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