L’Europe demande des comptes sur l’ACTA

15 avril 2010 à 17h20
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Le sujet n'a aucun rapport avec le bacta dans Star Wars, le produit pour guérir les grosses blessures mais les débats autour de la lutte contre la contrefaçon et le téléchargement conservent tout leurs mystères. Alors que l'ACTA (Anti-counterfeiting trade act)a ouvert un huitième round de négociations en Nouvelle-Zélande, la Commission européenne met un coup de pression.
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Pour rappel, ces négociations rassemblent les ayants-droits des Etats-Unis, Canada, Nouvelle-Zélande, Australie, Singapour, Corée du Sud, Maroc, Mexique et Suisse mais aussi de l'Union européenne. Parmi les thèmes abordés, l'Internet figure en bonne place avec des ambitions d'établir des sanctions internationales pour contrefaçon. La volonté est donc claire de définir des règles mondiales afin de mettre un frein aux activités des sites de téléchargement proposant un service dans un Etat puis hébergeant les données dans un autre, le tout enregistré sous un troisième.

Pourtant, certains responsables demandent clairement plus de transparence sur la nature des débats. Interrogée à ce sujet par nos soins, Nathalie Kosciuzko-Morizet, secrétaire d'Etat à l'Economie numérique a « redemandé au ministère du Commerce français de nous tenir informé sur les avancées. Une partie de la Commission européenne se réunira la semaine prochaine à Grenade en Espagne afin d'établir une stratégie européenne pour l'horizon 2020. Nous en saurons plus ».

De même, une partie de la Commission européenne semble prendre le problème au sérieux. Ce jeudi, la gauche européenne a provoqué un débat autour des débats de l'ACTA. Les eurodéputés souhaitent ainsi avoir plus de visibilité sur les débats mais aussi connaître quelles pourront être les conséquences d'une telle nouvelle régulation.

Toujours est-il que le feuilleton ACTA n'est pas terminé puisqu'un neuvième round de négociations est prévu fin juin en Suisse. Des débats qui devraient même se poursuivre après la fin de l'année. Un peu comme si l'Imperator n'avait pas de générateur hyperdrive...
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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