Trois députés UMP et un élu du Nouveau Centre viennent d'adresser une question écrite au ministre de la Culture. Ils s'interrogent sur la structure même de la taxation au titre de la Copie privée et invitent le gouvernement à apporter plus de clarté sur le sujet.
Les députés Franck Marlin, Yves Vandewalle, Jacques Le Guen (UMP) et Jean-Pierre Abelin (NC) demandent au ministre de la Culture d'améliorer le dispositif actuel de la redevance pour la copie privée. Dans une question écrite commune, les élus critiquent non seulement l'assiette de la taxe mais également la destination de fonds prélevés.
Les députés expliquent qu'en France, le « consommateur participe activement au financement de la culture au moyen de différents prélèvements directs, comme la copie privée, mais aussi indirects, à l'instar des nombreuses taxes sur les opérateurs Internet. Ce phénomène encourage les consommateurs à se tourner vers des modes d'approvisionnement permettant d'éviter cette redevance ». Ils considèrent que la conséquence directe de cette politique de taxation des supports de stockage nourrit le marché gris (le fait d'acheter des disques durs ou des CD/DVD vierges à l'étranger).
Les députés, dont la question a été reprise par PcInpact, s'interrogent également sur la destination des recettes issues de ce biais de taxation. Ils considèrent que « les recettes sont affectées de manière très hétérogène et empruntent parfois des circuits complexes, jonchés de multiples guichets ». Ils appellent ainsi à une « évaluation rapide du dispositif de financement de la culture ».
De son côté, le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand avait déjà précisé que 25 % des recettes produites par la redevance pour Copie privée sont distribuées à l'ensemble de la filière française de la création culturelle. Toutefois, Frédéric Mitterrand ne donne pas le détail exact des fonds alloués aux différents fonds de soutien.
Malgré la volonté de ces 4 députés de rebattre les cartes de la Copie privée, la Commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale a déjà décidé en novembre dernier de conserver pendant 12 mois le système actuel de prélèvement de la redevance. Un nouveau débat devrait donc survenir dans les prochains mois, reste à en définir la date.
Olivier Robillart
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de rempli...
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de remplir cette mission en tant que rédacteur pour Clubic.
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