Les industriels demandent aux représentants politiques de réformer la Copie privée

01 juin 2018 à 15h36
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Après avoir déposé un recours devant le Conseil constitutionnel et la CJUE, les représentants des industriels invitent à réformer « de manière urgente un système contesté, opaque et obsolète ». Ils demandent aux candidats à l'élection présidentielle de proposer des pistes de réflexion pour remanier le fonctionnement de la redevance pour copie privée.

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Les représentants des industriels siégeant à la commission pour la copie privée (Gitep Tics, Sfib, Simavelec, Snsii) ainsi que l'UFC-Que Choisir interpellent les candidats à l'élection présidentielle au sujet du fonctionnement de la Copie privée. Dans un communiqué commun, ils estiment que cette commission « continue de prendre, sur des bases viciées, des décisions préjudiciables à l'ensemble des intéressés, à commencer par les consommateurs ».

En effet, le Conseil d'Etat a décidé d'exonérer les « produits acquis par des professionnels dans un but autre que la copie privée ». De même, en octobre 2010, la CJUE avait exempté de la taxe les professionnels dans son arrêt Padawan. Malgré ces deux décisions, la commission pour la copie privée a fait le choix de soumettre tout de même cette catégorie de public au paiement de la taxe. Ces derniers doivent ensuite effectuer des demandes de remboursement lorsqu'ils font l'acquisition d'un support de stockage ou de tout appareil permettant de conserver des données. Sur le fond, les professionnels ne sont donc plus soumis à la taxe mais sur la forme ils doivent tout de même la payer pour ensuite en demander le remboursement.

Pour le collectif, cette situation est le signe que cette commission fonctionne sur « un système contesté, opaque et obsolète ». Les représentants des industriels et des consommateurs ne remettent pas en cause l'existence de cette redevance mais considèrent que les montants mis en place par la commission sont « totalement exorbitants, sans aucun rapport avec le réel manque à gagner des ayants droit, ce qui pénalise l'accès aux nouvelles technologies ». Ils invoquent également l'essor du marché gris (le fait d'acheter des disques durs ou des CD/DVD vierges à l'étranger) comme une conséquence directe de cette politique de taxation des supports de stockage.

Pour l'instant, deux candidats à l'élection présidentielle se sont clairement positionnés sur la copie privée. Dominique De Villepin (République Solidaire) et Philipe Poutou (NPA) ont rappelé l'importance de cette contribution dans le financement de la création culturelle française. Toutefois, aucun représentant politique n'a encore évoqué une éventuelle modification du fonctionnement de la commission pour la Copie privée.
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