Apple dépose une plainte contre Motorola auprès de la Concurrence Européenne

20 février 2012 à 19h13
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La saga "Apple vs Motorola" continue de plus belle et la firme de Cupertino demande désormais l'intervention de la Commission Européenne.

En fin de semaine dernière, la concurrence européenne expliquait avoir reçu une plainte de la part d'Apple. Dans celle-ci le plaignant explique que Motorola Mobility tente de lancer des actions en justice contre Apple en se basant sur des propriétés intellectuelles jugées essentielles et pour lesquelles Motorola s'était précédemment engagé à commercialiser des licences de manière raisonnable et non-discriminatoire.

Cette plainte fait suite à une récente information selon laquelle, suite au rachat de Motorola Mobility, Google continuera de commercialiser ces brevets de type FRAND en récupérant 2,25% du prix de vente des appareils au sein desquels ces technologies sont embarquées : en l'occurrence les iPhone.

En début de mois, la division allemande d'Apple avait brièvement dû retirer de sa boutique en ligne les terminaux compatibles avec les technologies 3G/UMTS déposées par Motorola en conformité avec les standards européens. Etaient ainsi concernés les iPhone 3G, 3GS, 4 ainsi que l'iPad 3G. L'injonction fut cependant suspendue. Motorola avait également déposé une autre plainte en pointant le service iCloud, lequel violerait 6 de ses brevets. De son côté Apple a su gagner la faveur de la cour dans une autre affaire pointant le système de déverrouillage Slide To Unlock embarqué sur certains smartphones Android de Motorola.

Au mois de novembre Apple avait envoyé une lettre à l'ETSI - l'Institut européen des normes de télécommunication - en demandant à ce que les brevets jugés essentiels bénéficient d'une législation uniforme avec la promesse de ne pas entreprendre des actions pour bloquer la commercialisation des produits.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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