Carte d’identité : l’Assemblée nationale vote la création du fichier "des honnêtes gens" (MàJ)

L'Assemblée nationale s'est réunie pour une deuxième lecture du texte portant création d'une carte d'identité comprenant des données biométriques. Les députés se sont opposés sur la mise en place d'un lien fort ou d'un lien faible entre la carte d'identité biométrique et les données contenues dans un registre national (la base Tes, titres électroniques sécurisés).

L'Assemblée nationale s'est réunie afin de débattre au sujet de la mise en place d'une nouvelle carte d'identité nationale contenant des informations biométriques. Pour rappel, cette carte doit contenir une puce, obligatoire qui stocke les informations nominatives du titulaire, son adresse, sa photographie ainsi que ses empreintes digitales. Outre la création effective de la carte, la question de l'utilisation et du recoupement des informations biométriques restait en suspens.

Conformément au fonctionnement des institutions françaises, une loi doit être votée dans des termes exacts entre l'Assemblée et le Sénat. La majorité étant désormais socialiste dans ce dernier, les sénateurs se sont opposés à cette proposition de loi déposée par l'UMP et défendue par Claude Guéant, le ministre de l'Intérieur. Pour sa part, l'Assemblée a souhaité mettre en place un lien fort entre carte et base de données.

Concrètement le lien faible signifie qu'il est possible de vérifier une identité sur la base des informations contenues dans la carte (y compris les informations biométriques). Le lien fort permet, lui, de partir d'une empreinte et de rechercher ensuite à qui elle appartient via une base de données. Une notion vivement critiquée dans la mesure où elle reviendrait à créer une base de données de l'ensemble de la population française, appelée par ses détracteurs la « base de données des honnêtes gens ».

En novembre dernier, le Sénat avait donc refusé que les informations contenues dans cette carte puissent être recoupées avec les données situées dans une base centrale : la base Tes (titres électroniques sécurisés). L'institution avait préféré la mise en place d'un lien dit « faible » entre la carte et le registre national.

Lors de cette seconde et dernière lecture, députés socialistes (en minorité) et du groupe UMP (en majorité) se sont farouchement opposés sur cette question du lien fort/faible. Au centre des débats, l'article 5, tel qu'il a été voté par le Sénat propose de créer un « fichier central biométrique des cartes nationales d'identité et des passeports. Méthode d'identification : à une empreinte donnée correspondra, non pas une identité, mais un ensemble d'identités (technique des bases biométriques dites à lien faible) ».

Cette vision à été rejetée. En effet, l'amendement proposé par le groupe socialiste (refus d'établir un lien univoque entre empreintes digitales et image numérisée du visage) n'a pas été accepté. Pour appuyer cette décision, Claude Guéant a expliqué que le lien fort permettait d'accélérer certaines enquêtes policières.

Mise à jour

Le groupe socialiste vient d'annoncer à l'AFP que le texte de loi sera porté devant le Conseil constitutionnel. Le sénateur-maire de Dijon et président du groupe PS au Sénat, François Rebsamen, entend donc consulter les « sages » afin qu'ils analysent si la proposition est conforme à la constitution de la Vème République.

Version initiale de l'article publié le 01/02/2012 à 19h22